Marque renouvelée - Marque en non vigueur
Numéro de dépôt: 92415993
Date de dépôt: 22/04/1992
Lieu de dépôt: I. N. P. I. PARIS
Date d'expiration: 22/04/2022
Présentation de la marque EAU DU SOIR HUBERT ISABELLE D'ORNANO
Déposée le 22 avril 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SIL – SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE LICENCE
auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I. PARIS),
la marque française « EAU DU SOIR HUBERT ISABELLE D'ORNANO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-17 du 5 juin 1992. Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SIL – SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE LICENCE domicilié(e) 16, avenue George V - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 506 197. Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S. A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France. La marque EAU DU SOIR HUBERT ISABELLE D'ORNANO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92415993.
Eau Du Soir Isabelle D Ornano 75018
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants:
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EAU DU SOIR HUBERT ISABELLE D'ORNANO est expirée depuis le 22 avril 2022. SIL – SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE LICENCE a également déposé les autres marques suivantes: Soir de Campagne, EAU DU SOIR
Déposant: SIL – SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE LICENCE, société à responsabilité limitée - 16, avenue George V - 75008 - PARIS - France - SIREN 348506197
Mandataire: SODEMA CONSEILS, S. - 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Historique: Renouvellement sans limitation le 15 mars 2002 n°2217309 - Publication au BOPI 2002-03-15
Inscription le 1 février 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°154397 - Publication au BOPI 1993-02-01
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-36
Publication - Publication le 5 juin 1992 au BOPI 1992-17
Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2011 n°2484756 - Publication le 20 janv.
( Soir d'Orient, Sisley. Disponible en avant-première sur et en parfumeries et grands magasins à partir de septembre 2015. Vaporisateur 50ml et 100ml, prix indicatifs: 130 € et 192 €)
Vous verrez en " rouge " toutes les modifications et rajouts issus de la loi 2014-742 du 1er juillet 2014, sur le livre VI du code de la sécurité intérieure. Vous avez aussi un accès au sommaire avec lien cliquable qui vous transfère directement vers l'article choisi. CLIQUEZ-ICI pour télécharger le Code de la sécurité intérieure Livre VI dernière version (prise en compte des modifications issues de la loi 2014-742)
Livre Vi Du Code De La Sécurité Interieur France
Validation:
Agent de prévention et de sécurité
Objectifs:
Environnement juridique de la sécurité privée
Connaître le livre VI du code de la sécurité intérieure et ses décrets d'application. Connaître les dispositions utiles du code pénal. Application de l'article 73 du code de procédure pénale: Savoir respecter les conditions d'interpellation de l'article 73 du CPP. Maîtriser les garanties liées au respect des libertés publiques. Respecter la déontologie professionnelle
Gestion des premiers secours
Savoir mettre en oeuvre les gestes élémentaires de premier secours conformément à la réglementation en vigueur éditée par l'INRS. Gestion des risques et des situations conflictuelles
Savoir analyser les comportements conflictuels. Savoir résoudre un conflit. Transmission des consignes et informations
Savoir transmettre des consignes. Réaliser une remontée d'informations.
Offres d'emploi, de collaboration et stages du Village de la Justice
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Recruteur: Cnaps
Publié: 21/04/2022
Région:
Paris ( Ile de France)
Type de contrat: C. D. D. Description de l'annonce:
Le contexte
Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) est l'organe de régulation du secteur de la sécurité privée en France. Ce secteur regroupe près de 11 000 entreprises et 180 000 agents qui exercent des activités réglementées comprenant, notamment, la surveillance et le gardiennage, la protection de l'intégrité physique des personnes, le transport de fonds et de valeurs, la sûreté aéroportuaire ou encore la protection des navires battant pavillon français. Ce secteur d'activité, qui s'inscrit dans le « continuum de sécurité », est aujourd'hui régi par les dispositions du livre VI du code de la sécurité intérieure issues de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983. Dans ce cadre, le Conseil national des activités privées de sécurité se voit confier trois missions:
- une mission de police administrative.