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Les chronotachygraphes sont une technologie essentielle dans le suivi de flotte: elle permet aux conducteurs routiers et aux entreprises de transports routiers pour lesquelles ils travaillent de rester en conformité. Depuis mai 2006, les véhicules nouvellement immatriculés doivent être équipés d'un chronotachygraphe numérique pour permettre une collecte plus efficace des données. Il existe toutefois quelques exceptions. Peut on laisser sa carte dans le chronotachygraphe son. Bien que les chronotachygraphes aident à surveiller la situation sur le terrain, cela n'empêche malheureusement pas les infractions au chronotachygraphe d'apparaître dans les rapports des conducteurs. Nous vous présentons les infractions au chronotachygraphe les plus courantes, ainsi que les amendes et les pénalités encourues. Nous vous proposons également des solutions permettant de lutter contre le non-respect des règles, ce qui peut contribuer à améliorer votre activité et à maintenir votre flotte sur la route. Les infractions au chronotachygraphe les plus courantes en France
Les flottes exploitées par des entreprises françaises sont soumises chaque année à au moins sept semaines de contrôles coordonnés, conformément à l'article cinq (5) de la directive CE 2006/22.
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Tout savoir sur la carte d'entreprise
Définition
La carte d'entreprise est accordée aux sociétés propriétaires ou détentrices de poids-lourds et immatriculées au registre du commerce. Tout responsable d'entreprise installé en France qui exploite un poids-lourd ou un parc de poids-lourds peut demander une ou plusieurs cartes, pour lui-même ou pour ses collaborateurs. Ces cartes permettront de gérer le transfert des données enregistrées de l'appareil embarqué vers le système informatique de l'entreprise. Carte conducteur pour chronotachigraphe electronique - Droit pénal routier - Code de la Route - Auto Evasion | Forum Auto. Les cartes d'entreprise sont non nominatives, conformément au règlement communautaire. Ces cartes ne portent que le nom et l'adresse du siège social de la société. Validité de la carte: 5 ans
La carte d'entreprise:
Indique le numéro de la carte, l'état membre et l'autorité compétente qui ont délivré la carte et la période de validité de la carte
Identifie le détenteur de la carte (nom, adresse de l'entreprise)
Facilite l'archivage des données et la gestion des temps d'activité des conducteurs
Utilité de la carte d'entreprise
Elle autorise le téléchargement de données sociales du tachygraphe, appelées aussi fichier V1B.
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UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS
Article 32
Utilisation correcte des tachygraphes
1. Les entreprises de transport et les conducteurs veillent au
bon fonctionnement et à la bonne utilisation des tachygraphes
numériques et des cartes de conducteur. Comment changer l'heure d'un chronotachygraphe numérique ?. Les entreprises de
transport et les conducteurs qui utilisent des tachygraphes
analogiques veillent à leur bon fonctionnement et à la bonne
utilisation des feuilles d'enregistrement. Article 34
Utilisation des cartes de conducteur et des feuilles
d'enregistrement
5.
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Tous les trois mois maximum, vous devez télécharger la mémoire de masse du tachygraphe avec un outillage spécifique et l'archiver comme les fichiers des cartes conducteurs. Les données sont à conserver 5 ans si les données sont utilisées pour le calcul de la paie, 1 an pour les autres cas. Vous devez utiliser votre carte entreprise à chaque fois que vous devez télécharger les données de votre Chronotachygraphe. Peut on laisser sa carte dans le chronotachygraphe 3. Pour cela introduisez en premier votre carte entreprise dans les lecteurs 1 ou 2 de votre Tachygraphe (il ne doit pas y avoir d'autre carte à l'intérieur) puis après le cycle de lecture terminé, vous pourrez « brancher » votre appareil de récupération de données. Le téléchargement est assez long la première fois car le Chronotachygraphe envoie toutes ses données. Les fois suivantes, et si votre appareil est bien paramétré, le temps de récupération des données sera plus rapide. Attention, il est important, lors de la première livraison d'un véhicule neuf ou d'occasion, d'insérer dans le chronotachygraphe votre carte entreprise, dès sa réception, afin de valider l'appartenance du véhicule à votre société.
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Conseils aux entreprises
Pour bien interpréter le texte:
Il y a repos quand le conducteur est libéré de toute obligation. Il y a pause quand le conducteur atteint sa limite de temps de conduite autorisé et qu'il ne peut rien faire d'autre que se reposer. Le temps de disponibilité (à ne plus confondre avec la notion ancienne de temps à disposition) ne correspond ni au temps de repos ou de pause et doit être déterminé à l'avance. Pendant ces périodes de disponibilité, le conducteur n'est pas tenu de rester à proximité immédiate de son poste de travail. Peut ont enlever la carte conducteur pendent la coupure - Code de la route - Auto Evasion | Forum Auto. Les autres situations doivent être enregistrées en autre tâche. Selon le règlement, le fait pour un conducteur d'enchaîner deux périodes de conduite d'une durée de 4h30 interrompues par une mise en disponibilité de 45 minutes n'est plus admis par les services de contrôle et passible d'une amende de 750 €. Pour éviter ces situations, il est conseillé de re-paramétrer le chronotachygraphe pour modifier les fonctions qui correspondent aux pictogrammes et ainsi considérer la disponibilité du conducteur comme non sujette à la réinitialisation des durées de conduite sur l'écran de l'appareil.
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