Le modèle type de la déclaration sur l'honneur
الديمقراطية الشعبية الجزائرية الجمهورية
للسكن الاجتماعي تصريح شرفي
DECLARATION SUR L'HONNEUR
Vu: 8760 fois Posté Le: 12/09/2013 Posté par: AADL
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J'ai besoin de appartement n'importe f je suis nouveau marié Kheddaoui Mohamed Abdeldjalil - Administrateur - Blida, Algérie 01/03/2019 - 397899
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Le souscripteur doit se présenter muni des pièces suivantes:
Un acte de naissance n° 12 récent (daté de moins d'un mois)
Un certificat de résidence récent (daté de moins d'un mois)
La dernière fiche de paie pour les salariés
La déclaration annuelle d'imposition pour les fonctions libérales
La dernière attestation de pension pour les retraités. Copie de la carte de sécurité sociale ( CNAS ou CASNOS). Dossier pour logement social algerie pdf. Dans le cas où le souscripteur est marié(e):
Une fiche familiale récente (datée de moins d'un mois)
Un acte de naissance du conjoint (daté de moins d'un mois)
La dernière fiche de paie si le conjoint est salarié. La déclaration annuelle d'imposition si le conjoint exerce une fonction libérale
La dernière attestation de pension si le conjoint est retraité. Ces documents doivent être accompagnés d'une déclaration sur l'honneur conjointe signée et légalisée par le souscripteur et son conjoint s'il est marié(e) précisant qu'ils n'ont pas possédé et ne possèdent pas un bien à usage d'habitation ou un terrain à bâtir et qu'ils n'ont pas bénéficié d'une aide financière de l'Etat pour l'acquisition ou la construction d'un bien à usage d'habitation.
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QUATRE millions d'Algériens ont bénéficié de logements en 20 ans Le ministre de l'Habitat Le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Abdelmadjid Tebboune a annoncé, en marge de la visite du Premier ministre, Abdelmalek Sellal dans la wilaya d'Annaba, que 4 millions d'Algériens ont... Oued Tlélat (Oran): 6 500 logements sont dédiés au social Oran: les autres articles Avec la nouvelle ville et les milliers de logements en cours de réalisation, la localité rurale de Oued Tlélat accueillera plus de 500 000 localité rurale de Oued Tlélat... Modéle declaration sur l'honneur pour dossier demande logement social ALGERIE | vitaminedz. 5. 000 logements prêts avant la fin de l'année Interrogé mardi dernier en fin d'après-midi, le président du conseil consultatif du mouvement associatif de la wilaya de Constantine, M. Hocine Louifi, dont l'organisation qu'il préside est pleinement engagée, à... Malgré de nouveaux quotas: Le logement, un gros dilemme Dans le cadre du renforcement du parc logements sociaux des neuf daïras de la wilaya, le wali d'Oran a procédé lundi à la répartition de 15.
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Certificat de revenu pour le souscripteur et son conjoint: relevé des émoluments pour les salariés. déclaration de revenus pour les non salariés. Dossier pour logement social algerie au. Déclaration sur l'honneur signée et légalisée au niveau de l'Apc par le souscripteur, attestant qu'il n'a pas bénéficié ni lui ni son conjoint, d'un logement public, d'un lot de terrain ou d'une aide financière de l'État dans le cadre de l'auto construction ou l'acquisition d'un logement. « Retour » Permis de consrtuire
Le Gouvernement vient de lancer en juillet 2013 la nouvelle formule de logement promotionnel public ou logement LPP, qui a été confiée à l'entreprise ENPI. Le dépôt des dossiers de demande s'effectue au niveau de l'entreprise ENPI. Www.mhu.gov.dz dossier logements lpp ALGERIE | vitaminedz. Consultez les adresses par wilaya où les dossiers doivent être déposés ENPI. Le dossier de demande d'un logement LPP qui doit être déposé au niveau de l'ENPI doit être accompagné d'un formulaire à renseigner et à légaliser. Télécharger le Formulaire LPP
Le dossier à fournir pour un logement LPP doit être accompagné par une déclaration sur l'honneur pour l'intéressé et son conjoint. Télécharger la Déclaration sur l'honneur pour le LPP
Les pièces et documents à fournir avec le dossier à dépose sont détaillés dans la page suivante:
Le dossier à fournir pour une demande de logement LPP
#1 02-10-2016 11:00:10
stefy38
Membre
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Messages: 861
Site Web
Ircem aide pour l'achat voiture
Bonjour, Je voulais savoir si parmis vous certaines ont fait la demande d'aide À l'ircem pour l'achat d'un véhicule et si oui quel est le montant de l'aide? Stefy38 Agréee pour 3 temps plein, 1 péris Je garde 5 loulous
#2 02-10-2016 11:40:13
chris84
MODERATEUR
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Messages: 27 222
Re: Ircem aide pour l'achat voiture
stefy38 a écrit: Bonjour, Je voulais savoir si parmis vous certaines ont fait la demande d'aide À l'ircem pour l'achat d'un véhicule et si oui quel est le montant de l'aide? Bonjour L'aide à la mobilité est fonction de vos revenus et peut aller jusqu'à 1000 euros, c'est variable et surtout dépend des fonds dont l'ircem dispose donc selon la periode de l'année à laquelle vous faites la demande il n'y aura plus de sous...
#3 02-10-2016 12:21:06
Super merci
#4 02-10-2016 15:16:59
severine78
Inscription: 16-03-2008
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bonjour c'est pas 10 000 euros?
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#1 10-04-2008 14:02:48
rike
Membre
Lieu: GIRONDE
Inscription: 03-02-2008
Messages: 309
Site Web
Aides financières pour achat voiture 7 places? Bonjour, Voilà je suis en cours d'agrément et j'ai demandé 2 agréments. Ayant 2 enfants de 3 ans 1/2 et 7 ans moi-même l'assistant social m'a demandé comment j'allais faire pour les allers-retours à l'école. Je lui ai dit que l'on changerais de voiture pour acheter une 7 places et que j'avais déjà commencé à regarder d'ailleurs. Mon mari m'a dit de me renseigner afin de savoir si nous n'aurions pas le droit à une aide quelconque puisque l'on changeait pour une raison professionnelle et sachant que je suis au chômage depuis le 5 Avril 2008 (prêt à taux 0 ou autres aides financières de l'ANPE ou de l'état). Est ce que quelqu'un aurait des infos? Maman d'un petit garçon de 9 ans et une petite fille de 5 ans 1/2. Agréée pour 3 enfants, un de 2 ans, un de 17 mois et un de 7 mois. Aides financières pour achat voiture 7 places? / Le métier d’assistante maternelle / Assistante-maternelle.biz la communauté des parents employeurs et des assistantes maternelles : assistante-maternelle.biz. 3 petits mecs!!!!!!! #2 10-04-2008 14:06:19
stephi17
Inscription: 05-09-2007
Messages: 2 129
Re: Aides financières pour achat voiture 7 places?
Le mieux, c'est de les appeler et de voir directement avec eux. Sachant que l'aide n'est versée que plusieurs mois après l'achat. J'avais fait mes achats en mars/avril 2016 et j'ai obtenu l'aide en aout 2016. Voilà
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Bien naturellement, l'acquisition du matériel de puériculture nécessite des moyens financiers dont vous pourriez ne pas disposer, parce que, justement, vous êtes en train de faire vos premiers pas dans votre cursus professionnel. Il vous sera, alors, utile de prendre connaissance des différentes voies qu'il vous est possible d'emprunter, afin d'assurer les ressources financières nécessaires à cette étape qui est très importante.
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