Réponse de Lydia:
Vous avez raison de vous informer à l'avance. A ce que je crois savoir, lorsque vous habitez un appartement qui est en partie à vous, il n'y a pas de mise sous scellé. Cela serait en effet vous mettre dehors. Les scellés concernent les cas où l'appartement, appartenant à la personne décédée, est inoccupé, pour éviter qu'on puisse venir en cachette prendre des choses ou le vider. L'Ordre - Particuliers - Ordre des avocats de Genève / Ordre des Avocats de Genève. Mais pour être vraiment sûre de vos droits, de même ce qu'il faut faire administrativement en cas de décès ou même avant, je vous conseille de vous adresser à une permanence juridique comme la Permanence de la Chambre des Notaires de Genève, 13 rue Verdaine, 1204 GENEVE, Téléphone 022 781 08 28. La Permanence est ouverte tous les jeudis, de 10h à 18h30, sans interruption. Vous pouvez aussi prendre rendez-vous en ligne. J'espère vous avoir répondu et vous souhaite une fin de vie apaisée pour votre papa.
Permanence Juridique Rue Verdaine 13 Year Old
Les principaux organes de l'association sont:
le bureau
l'assemblée générale
le secrétariat
Le bureau
est le comité exécutif de la Chambre. Il décide de la politique générale de la Chambre, tant en matière de directives internes que dans ses rapports avec les tiers. Il est composé de cinq membres au moins, élus par l'Assemblée générale, laquelle désigne également le Président. Ce dernier représente la Chambre vis-à-vis des tiers, arbitre les différends qui peuvent surgir entre un notaire et son client, et veille à l'harmonie générale des relations entre ses membres. La composition actuelle du Bureau est la suivante:
Président: José-Miguel RUBIDO
Vice-président: Karim MESSALI
Secrétaire: Antoine ANKEN
Trésorier: Alexander MORENO
Membres: Bénédict de CANDOLLE
Patrick BONNEFOUS
Le travail du Bureau est, sur certaines questions, préparé par des commissions composées de quelques notaires. Permanence à Rue verdaine, 1204 geneve - 3 résultats - local.ch. Celles-ci se réunissent régulièrement, sur mandat du Bureau ou de leur propre initiative, pour étudier des questions qui intéressent l'ensemble des membres de la Chambre; la liste actuelle de ces commissions est la suivante:
Commission de la formation
Elle veille à la formation continue des notaires par l'organisation de séminaires; elle organise la formation des stagiaires notaires par la proposition de cours et conférences; elle propose une formation interne aux employés des Etudes et aux candidats au brevet de clerc de notaire.
Permanence Juridique Rue Verdaine 13 Juin
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Commission de la communication
Elle est chargée de la politique d'information du public par le biais de supports divers: articles de presse, rédaction de brochures et dépliants, mise à jour du site internet etc.
Commission de prospective
La Commission de prospective mène des réflexions sur tous les thèmes juridiques, économiques et sociologiques susceptibles d'influencer le devenir du notariat, afin de pouvoir anticiper l'évolution de la profession et répondre aux attentes qu'auront d'elle demain les clients et les autorités. Commission des relations avec les administrations
Elle fait le relais entre la profession et les diverses administrations avec lesquelles les notaires sont en contact quotidien (administration fiscale cantonale, registre foncier, registre du commerce, justice de paix). Commission juridique
Elle fournit aux notaires des avis de droit portant sur des questions juridiques susceptibles d'intéresser l'ensemble des membres de la Chambre et participe de la bonne information de ceux-ci par la préparation de notes techniques sur divers sujets de l'actualité juridique (revirement de jurisprudence, loi ou pratique administrative nouvelles).
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