Voila ce que j'ai trouvé sur le site du Yacht Club de La Baule:
"Changement de nom d'un navire
(Folklore maritime)
L'administration permet de changer le nom d'un navire en remplissant les formulaires prévus à cet effet. Mais, la tradition maritime dit que de changer le nom d'un navire porte malheur. Toutefois, si vous voulez tout de même débaptiser votre bateau, et conjurer ce malheur, vous pouvez suivre le rituel suivant:
-Désigner une marraine. - Afficher, sur le bateau, le nouveau nom à la place de l'ancien. - Embarquer une bouteille de champagne. - Sortez en mer, la marraine doit être à bord. - Faites faire un 8 à votre navire. - Après que le bateau ait croisé son propre sillage, tirez un coup de fusil dans l'eau, là ou les sillages se croisent. (à blanc c'est plus prudent! ). - Le navire a alors son nouveau nom. Formulaire pour changer le nom d un bateau pdf. - Embrassez la marraine. - Débouchez la bouteille de champagne. Cérémonie d'origine incertaine, mais pratiquée dans les ports Bretons. " A+
JL
La francisation du bateau permet de faire porter le pavillon du pays au navire. Cette procédure est obligatoire pour les bateaux avec une longueur de coque supérieure ou égale à 7 m et les bateaux avec une puissance supérieure ou égale à 22 CV, quelle que soit leur longueur. Formulaire pour changer le nom d un bateau. D'ailleurs, l'acte de francisation est requis lors de la vente de ce type de navire. Les conditions à remplir pour franciser son bateau
La francisation du bateau est possible sous trois conditions:
Le bateau doit appartenir au moins pour moitié à un ressortissant d'un État membre de l'UE ou d'un État ayant signé l'accord sur Espace économique européen (EEE) qui dispose d'une résidence principale en France, ou à une société dont le siège social se trouve en France ou dans les États membres de l'UE ou des États ayant signés l'EEE;
Il doit avoir été construit dans l'UE ou avoir payé les taxes et les droits d'importation;
Le bateau doit avoir subi un contrôle de sécurité. Les documents nécessaires à la francisation
En vue de la francisation, le propriétaire doit préparer les documents suivants:
La fiche de plaisance en eaux maritimes;
Sa pièce d'identité pour justifier sa nationalité;
Un justificatif de domicile;
Une photo d'identité;
Un titre de propriété ou la facture du vendeur;
Le certificat de situation administrative (anciennement certificat de non gage);
Le certificat de non-similitude de nom si le bateau fait plus de 24 m;
La déclaration écrite de conformité pour les bateaux portant le marquage CE ou une attestation de conformité.
Pour les embarcations mesurant plus de 7 m de long avec une puissance de moteur supérieure à 22 CV, la déclaration de vente du bateau se fait auprès du service de la DML et du bureau de douane du port d'attache. Attention! L'ancien propriétaire doit respecter un délai d'un mois après que la vente soit effective en ce qui concerne la déclaration de vente. Le non enregistrement de votre certification de cession peut avoir de grave conséquences. Cela permet notamment de vous décharger de la responsabilité juridique du véhicule. Où immatriculer un bateau? Après l'acquisition du navire, le nouveau propriétaire se doit d'immatriculer son bateau à son nom. Certificat de cession bateau : comment le remplir ?. De manière générale, l'immatriculation se fait auprès du service de la Délégation à la Mer et au Littoral (DML) dans la métropole. Pour les transactions d'Outre-Mer, l'immatriculation doit se faire auprès du service pour le permis plaisance. A noter: Les démarches peuvent désormais s'effectuer gratuitement en ligne sur le site du gouvernement.
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