Le CC Brimeux était présent le 6 Décembre 2015 à Calais (Championnat Nord Pas de Calais). FFC Cyclo-Cross Elite David Leroux 21 ème
Calendrier Cyclotourisme 2017 Nord Pas De Calais Confinement
Olivier était présent pour participer à cette rando. Plusieurs parcours... Calendrier cyclotourisme 2017 nord pas de calais confinement. Publié le 24 mai 2022
Villeneuve le roi (94)
La Randonnée Du Sourire
Sortie du 22 Mai
Sortie en un petit groupe le 22 Mai pour le Télégraphe
Pendant que certains se tirent la bourre, il y en a qui galère …
Mais... Voir toutes les actualités
Annuaire
des clubs de cyclotourisme
Consulter
Dernières vidéos des clubs
226 vidéos
Ils étaient encore frais nos cristoliens
AU 130e KM
CHASSIEU (69)
CASSC (Chassieu ASSociation Cyclo)
HANDI CASSC Aurelie
Voir toutes les vidéos
Affinez votre recherche:
Sport
Région
Département
Filtres:
Accueil
Le portail
des clubs
Toute l'actualité des clubs
proche de chez vous
Un service
Créer le site de mon club
Actualités des clubs
Calendrier des clubs
Vidéos des clubs
Annuaire des clubs
L'offre Sportsregions
Présentation
Fonctionnalités
Offres
Inscription
Qui sommes-nous? Questions fréquentes
Nous contacter
Accès club abonnés
Se connecter
Créer gratuitement le site de votre club
Découvrir l'offre Sportsregions
1
Amicale laïque de Mt Bernanchon
Le 12/05/2018
Bonjour
Pouvez vous rajouter au planning notre manifestation de dimanche 20 mai
2 parcours 40 et 80 + possibilité 60
départ 7h30 à 10h rue des écoles à Mont-Bernenchon
collation départ arrivée et ravitaillement. Je vous en remercie.
Même après l'achèvement du projet que vous avez entrepris, vous pouvez procéder à une demande de permis pour éviter de lourdes sanctions. Pour faire la demande d'un nouveau permis de construire après l'achèvement des travaux, les procédures restent les mêmes. En soi, il n'existe pas de demande particulière à faire pour régulariser une construction déjà achevée. Toutefois, cette régularisation doit prendre en compte l'intégralité de votre projet. En d'autres termes, vous devez préciser dans la demande toutes les modifications apportées au bâtiment et non le projet de construction seulement. Pour le permis de construire, vous pouvez remplir le formulaire Cerfa n° 13406*06. Permis de régularisation formulaire de déclaration. Dans le cas d'une déclaration préalable, le document à remplir est le formulaire Cerfa n° 13404*06. Étant donné que les documents nécessaires sont les mêmes pour la procédure classique et la régularisation, vous devez inscrire une note. Mentionnez dans la section « courte description de votre projet » que la demande porte sur une régularisation.
Il en va de même pour la construction d'un mur excédant 2 mètres de hauteur, la construction d'une piscine non couverte n'excédant pas 100m², des travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bien tels que le changement d'une fenêtre, la création d'une ouverture en façade ou même le changement de couleur de cette façade. Le changement de destination d'un bien comme par exemple la transformation d'un garage en lieu d'habitation, requiert également une déclaration préalable aux travaux. Une fois l'autorisation d'urbanisme adéquate demandée et obtenue, les travaux peuvent être effectués. Il faudra alors effectuer une déclaration d'achèvement et de conformité des travaux. L'administration pourra contrôler les travaux durant le chantier et jusqu'à 3 mois (5 mois dans certaines zones protégées) après la déclaration d'achèvement, après quoi elle ne pourra plus contester la conformité des travaux. Comment régulariser des travaux non déclarés ?. Si l'autorisation d'urbanisme n'a pas été demandée ou bien qu'il n'y a pas de déclaration d'achèvement de travaux, l'administration disposera d'un délai de 6 ans après l'achèvement des travaux pour effectuer un contrôle.
=> Dans ce cas, il est conseillé, pour mémoire, d'annexer un formulaire vierge au dossier ou un document signé mentionnant que la demande de régularisation n'est pas soumise à la législation sur la performance énergétique des bâtiments. À noter déjà qu'au-delà de 2015 et durant les prochaines années, la méthode de calcul continue d'évoluer et les exigences PEB vont être renforcées sur base d'objectifs fixés au niveau européen. Tableau récapitulatif Ci-après un tableau récapitulatif avec les liens d'accès aux formulaires et aux informations légales: Date du dépôt de la demande de permis Du 1 ier mai 1985 au 30 nov. 1996 Du 1 ier déc. 1996 au 31 août 2008 Du 1 ier sept. 2008 au 30 avril 2010 Du 1 ier mai 2010 au 31 août 2011 Du 1 ier sept. 2011 au 31 mai 2012 Du 1 ier juin 2012 au 31 déc. 2013 Du 1 ier janv. Formulaires en ligne - Fiche du formulaire n°13411*09. 2014 au 30 avril 2015 Du 1 ier mai 2015 au 31 déc. 2015 Du 1 er janvier 2016 au 31 déc. 2016 A partir du 1er janvier 2017 Procédure administrative AERW + AM du 29 février 1984 modifiant le CWATUP AGW + AM du 15 février 1996 modifiant le CWATUP AGW PEB 2010 AGW PEB 2010 AGW PEB 2010 AGW PEB 2010 Décret et AGW PEB 2015 AGW et AM AGW et AM Méthode de calcul 2010 2012 2014 2016 uniquement pour le résidentiel 2017 Méthode PER Méthode PEN Exigences U/R 1 ier règlement thermique portant sur l'isolation thermique des logements.