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04. 10. 2018
Le Code wallon du Bien-être animal a pour ambition d'assurer la protection et le bien-être des animaux, en tenant compte de leurs besoins physiologiques et éthologiques, ainsi que de leurs rôles au sein de la société et de l'environnement. Le code wallon du bien-être animal. Fruit de quatre années de travail et de débats dans toute la Wallonie à la rencontre des associations et de la population, le Code wallon du Bien-être animal a été adopté par le Parlement de Wallonie le 3 octobre 2018. Télécharger le texte
Le Code Wallon Du Bien Être Animal
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Le bien-être animal est une préoccupation de plus en plus importante aux yeux des Wallons. Quelle est la législation en vigueur? Quel type d'animal peut-on posséder? Quelles sont les règles à suivre pour donner ou vendre un animal? Quelles sont les sanctions pour les faits de maltraitance animale et comment déposer plainte? Bien-être animal en Wallonie
Tout savoir sur la gestion du bien-être animal. Stérilisation des chats, maltraitance des animaux, les sujets sont nombreux! Animaux de compagnie
Un tiers des familles possède un animal de compagnie. Quels sont-ils et comment respecter les conditions de détention? Le code wallon du bien être animal. Législation
Découvrez la législation wallonne et européenne en la matière
Le Code Walloon Du Bien Être Animal Sanctuary
L' abandon, la négligence et la maltraitance d'un animal sont interdits en Wallonie et très sévèrement réprimés. Autres exemples d'évolutions
Il est par exemple interdit de posséder un animal pour la production de fourrure ou un cétacé, d'utiliser des animaux non-domestiques dans les cirques, de faire venir des poneys lors de kermesses, ou encore de maintenir son animal attaché perpétuellement. Il est également également interdit:
d'exciter la férocité d'un animal,
d'imposer à un animal un travail dépassant ses capacités naturelles,
d'améliorer les capacités vocales d'un oiseau en l'aveuglant,
d'expédier un animal par la voie postale,
de teindre ou de colorer un animal,
de décerner des animaux à titre de prix, de récompense ou de don lors de concours, de loteries, de tombola ou de paris,
de collecter des poils ou des plumes sur des animaux vivants,
de pratiquer une intervention douloureuse sans anesthésie. Le code walloon du bien être animal sanctuary. L'installation ou la mise en service de cages pour l' élevage de poules pondeuses est interdite: il n'y aura plus de nouveaux élevages de ce genre.
Le Code Walloon Du Bien Être Animal Kingdom
Deux de ces avancées doivent être précisées. D'une part, au sujet du permis, une nuance doit effectivement être apportée au sujet des animaux détenus à des fins de productions agricoles. Pour ces animaux, la détention d'un permis d'environnement vaudra automatiquement permis de détention. En effet, la détention ainsi que les conditions de compétence et de capacité des agriculteurs sont déjà régies par ce biais. D'autre part, au sujet de l'interdiction des poules en cages, une phase transitoire est prévue pour les éleveurs qui exploitent encore ce type d'élevage au moment de l'entrée en vigueur du Code. Cette phase transitoire s'explique par le fait que de lourds investissements ont été réalisés par ces éleveurs en 2012. Cette phase de transition leur permettra de réorienter leur élevage vers une filière plus respectueuse du bien-être animal. Le code walloon du bien être animal kingdom. Ces élevages pourront donc perdurer jusqu'en 2028, sauf si le permis d'environnement délivré avant l'entrée en vigueur du Code est encore valable après cette date.
Le Code Walloon Du Bien Être Animal Shelter
» Les policiers ont surement des cas plus urgents à traiter mais la maltraitance animale est un acte criminel à sanctionner «. Il observe néanmoins des changements dans les mentalités. « Les autorités réalisent qu'on ne peut plus fermer les yeux «. Code wallon du Bien–être animal - Maxime Degey - Echevin MR à VerviersMaxime Degey – Echevin MR à Verviers. Il souligne en particulier les avancées en matière de détention d'animaux du nouveau code. Pour rappel, chacun peut, dès la majorité, posséder un animal mais les autorités pourront désormais retirer ce droit à tout moment. « Je pense que ça va réduire considérablement le trafic au sein des refuges et le nombre d'abandons. ça va changer notre quotidien ». Nina Dautrebande
M. 16. 11. 2021]
Arrête:
Article 1er.