Pour obtenir le fameux quitus fiscal, vous devez vous présenter au centre des impôts dont vous dépendez, en clair celui ou vous payez vos impôts. Avec ces documents:
– Pièce d'identité
– Facture d'achat originale avec KM, numéro de série, Tampon et signature
– Les papiers allemands de la moto (carte grise allemande » Zulassungsbescheinigung » ou plus simplement « Teil I & Teil II »)
– Un justificatif de domicile
– Le COC de la moto (certificat de conformité, remis par le vendeur allemand)
Faut-il payer la TVA en France lorsque l'on achète une moto BMW en Allemagne? Site occasion moto allemagne covid. En principe les vendeurs allemands vous vendront la moto TTC, si vous êtes un particulier. Si vous achetez au nom d'une entreprise il est possible d'acheter HT, voire avec votre comptable pour la suite. Seul cas de figure ou il faut acheter HT: la moto à moins de 6 mois et moins de 6 000 KM. La France vous demandera alors automatiquement de vous acquitter de la TVA sur la moto BMW que vous venez d'acheter en Allemagne. Il faudra donc l'acheter HT au vendeur allemand.
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Attention, rappelons que les motos de plus de 100CV ne sont toujours pas autorisées en France b) La circulation:
Si votre moto est pourvue de plaques d'immatriculation étrangères provisoires, le certificat fiscal vous autorise à circuler avec ces plaques, dans l'attente de l'immatriculation française, pendant 15 jours, délai porté à 4 mois si le véhicule doit subir une réception à titre isolé, il est donc nécessaire d'obtenir le certificat fiscal dès l'arrivée en France si vous voulez circuler. L'autorisation ne vaut que si les plaques sont valides: si elles ont été invalidées par les autorités les ayant délivrées, ou si leur délai de validité est dépassé, la circulation n'est possible que sous immatriculation WW délivrée par le professionnel établi en France ayant servi d'intermédiaire pour la vente, ou par la préfecture si vous avez acquis votre véhicule directement à l'étranger. c) L'assurance:
N'oubliez surtout pas de joindre votre assureur pour vous garantir avant de vous mettre au guidon de votre moto.
6%. Elle est calculée sur la valeur de la moto + droits de douane. A noter que si la moto arrive en France via un transporteur, il faudra intégrer dans le calcul des droits de douane, le prix du transport. Chercher des petites annonces : Motos (Allemagne). b) L'immatriculation:
Vous devez fournir à la préfecture:
Une demande d'immatriculation comportant votre déclaration de domicile, Une facture ou un certificat de vente à votre nom, Le certificat d'immatriculation précédent, Une attestation d'identification à un type réceptionné soit français, soit communautaire, délivrée soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par une DRIRE (service des mines), Un certificat de dédouanement 846 A fourni par les services des douanes, Une pièce d'identité. Nota: Si votre moto n'est pas conforme à un type réceptionné, français ou communautaire, un procès verbal de réception à titre isolé délivré par une DRIRE sera nécessaire. Les motos de plus de 100 CV ne sont par ailleurs pas admises en France. c) La circulation:
Si votre moto est pourvue de plaques d'immatriculation étrangère provisoires, le certificat fiscal vous autorise à circuler avec ces plaques, dans l'attente de l'immatriculation française, pendant 15 jours (délai porté à 4 mois si le véhicule doit subir une réception à titre isolé).
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