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Les IGH sont classés en différents types en fonction de leur activité et le règlement, selon ce classement, prévoit diverses mesures contre le risque d'incendie (implantation des bâtiments, structures des installations, dégagements, désenfumage, séparation des activités à risques, moyens de lutte…). La réglementation incendie / Les sapeurs-pompiers / Documentation technique / Sécurité civile / Le ministère - Ministère de l'Intérieur. La réglementation incendie pour les IGH s'impose à celle du Code du travail en matière d'incendie. Bâtiments d'habitation
L' arrêté du 31 janvier 1986 modifié est relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (structure des bâtiments, dégagements…). Autres textes de références
Référentiels APSAD
Ces référentiels techniques sont édités par le Centre national de prévention et de protection (CNPP) et contiennent des éléments de gestion et de lutte contre l'incendie.
Téléchargez le "guide des normes de base", un recueil pratique publié par Rf-Technologies
Les Communautés et les Régions sont respectivement compétentes pour les questions liées:
aux personnes (comme la culture, l'enseignement, le bien-être, …)
au lieu (environnement, aménagement du territoire, …). Elles sont ainsi « compétentes pour réglementer les aspects spécifiques liés à la sécurité », c'est-à-dire pour appliquer, compléter et adapter les normes de base nationales, sans les modifier fondamentalement. Législation belge : prévention incendie. Le deuxième niveau comprend les provinces
La Députation permanente a, dans le cadre des permis de construction et d'environnement, la possibilité de lier des conditions à ces permis pour améliorer la sécurité incendie. Le Conseil provincial peut, en outre, promulguer des ordonnances en matière de police et de construction. Le troisième niveau comprend le Bourgmestre, le Collège des Bourgmestre et Echevins et le Conseil communal. L'autonomie communale reste, aujourd'hui encore, l'un des piliers de la prévention de l'incendie.
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