Pour une demande d'acte de naissance, merci d'utiliser le formulaire de demande d'acte de naissance à Dieppe. Déclaration de naissance La déclaration de naissance pour un enfant né sur la commune de Dieppe doit être effectuée auprès de la mairie de Dieppe par une personne ayant assisté à l'accouchement (le plus souvent le père de l'enfant). Toutes les coordonnées de l'hôtel de ville sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la mairie de Dieppe (adresse, téléphone, fax et e-mail).
Mairie De Dieppe Acte De Naissance Personnalisé
Ce délai passe à 15 jours lorsque la naissance survient à l'étranger. La déclaration de naissance doit être faite à la mairie du lieu de naissance, Dieppe dans notre cas, où un officier d'état civil rédige l'acte de naissance. Vous devez vous munir des pièces d'identité des parents, du certificat établi par le médecin, du livret de famille et, le cas échéant, de la déclaration du choix du nom et/ou de l'acte de reconnaissance de l'enfant. Dans certaines maternités, il existe des permanences assurées par un officier d'état civil qui enregistre les déclarations sur place. En cas de dépassement du délai légal, un jugement déclaratif de naissance à obtenir auprès d'un tribunal de grande instance sera nécessaire. La personne n'ayant pas déclaré la naissance dans les délais encourt une amende pénale et devra s'acquitter de dommages et intérêts vis-à-vis de l'enfant. Comment obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance à Dieppe
Toutes les demandes d'acte de naissance, copies ou extraits, doivent être adressées à la mairie du lieu de naissance.
C'est donc à partir de ce
document précieux que son identité sera confirmée pour
le reste de sa vie. Trouver une mairie par département: