Dans tous les cas, le garde-corps s'impose dès qu'il existe une hauteur de chute de plus de 1 mètre. Diagnostics Origine des non-conformités Non-respect de la hiérarchie des textes réglementaires Conception de garde-corps, vis-à-vis de la norme NF P 01. Norme appui précaire a 1. 012, avec une hauteur qui est établie en fonction de son épaisseur. Or, pour les garde-corps des logements d'habitation, c'est seulement l'article R 111-15 du CCH qui prévaut avec une hauteur de protection fixée réglementairement (sans tolérance). Défaut de mise en œuvre La pose d'éléments de garde-corps industrialisés conduit parfois à des non-conformités si la conception est « ajustée » sur le minimum réglementaire. C'est pourquoi, la hauteur des garde-corps doit faire l'objet d'une attention particulière au stade de la mise en œuvre. Non-prise en compte de la zone de stationnement précaire Confusion entre zone de stationnement normal et zone de stationnement précaire qui occasionne une mise en œuvre avec une hauteur de protection réduite (passage des pieds sous la lisse basse).
Norme Appui Précaire A 1
Nota: seul les
rampants autorisent les lisses parallèles à la main-courante en partie basse. Figure E
Figure F
6 - Seuil de porte-fenêtre
- Tout seuil de porte fenêtre quelle que soit sa largeur ou tout élément présentant le même caractère est
considéré comme une zone de stationnement précaire ( voir figure G et H). Figure H
Figure G
7 - Espacement entre barreaux. Sécurité : Installer un garde-corps suivant les normes en vigueur. - La lisse basse ou tout élément bas d'un garde-corps dont les barreaux sont espacés de 100mm ou plus est
considéré comme zone de stationnement précaire (voir figure I, J et K). Figure I
Figure J
Figure K
8 - Agenouillement. - Lorsque la hauteur J de l'élément inférieur d'appui comptée à partir de la zone de stationnement normale est
telle que: 450mm
Si celui-ci est inférieur à 45°, l'usage d'un garde-corps n'est pas requis. Le cas particulier de la fenêtre
Le Code de la Construction et de l'Habitation indique les règles à appliquer lors de l'installation d'un élément de protection vis-à-vis des fenêtres des bâtiments habitables, quand les parties basses sont situées à une hauteur inférieure à 0, 90 m du plancher fini. D'après l'article R. Norme appui précaire. 111-15,
les fenêtres à l'étage, ne donnant ni sur un balcon, ni sur une terrasse, et dont les parties basses se positionnent à moins de 0, 90 m du plancher, doivent être équipées d'une barre d'appui et d'un ouvrage de protection se dressant au minimum à 1 m du plancher;
les garde-corps des galeries, terrasses, loggias, et balcons, sont établis à au moins 1 m de hauteur, cette dernière pouvant être ramenée à 0, 80 m lorsque le garde-corps présente une épaisseur supérieure à 50 cm. Liste des normes
dimensions des garde-corps: NF P01-012;
essais des garde-corps: NF P01-013;
normes des barrières de piscine: NF P90-306;
garde-corps sur voirie pour piétons: XP P98-405
Résistance à la pression
Depuis 2010, des normes déterminent les règles à respecter en matière de résistance à la pression des garde-corps:
lieu privé: 60 N/ml;
lieu public: 100 N/ml.