Les renseignements suivants peuvent être demandés:
la composition qualitative du produit cosmétique;
des informations sur la concentration des substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou l'environnement, selon la classification du règlement (CE) n°1272/2008;
des informations sur la fréquence et la nature des effets indésirables rapportés. Les modalités de communication sont précisées dans les lignes directrices de la Commission européenne. Fabrication de produits cosmétiques en Belgique
La fabrication des produits cosmétiques doit respecter les Bonnes Pratiques de Fabrication. Le respect de la norme EN ISO 22716:2007 confère une présomption de conformité à ces bonnes pratiques. Les fabricants de produits cosmétiques établis en Belgique doivent informe r tous les deux ans le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement de leurs activités. Esthétique | Belgium.be. Ingrédients d'origine animale - Enregistrement
Les opérateurs qui produisent ou se procurent des ingrédients d'origine animale en vue d'en faire des produits cosmétiques ou de les incorporer à des cosmétiques sont soumis à un enregistrement préalable et appliquent les dispositions du règlement (CE) n°1069/2009.
Une complexité supplémentaire: Les États membres ont également des lois nationales sur la CBD
L'huile de graines de chanvre est riche en acides gras
La France, la Suède et la Suisse, par exemple, ont chacune leur propre réglementation en matière de CBD. Si la CBD est techniquement harmonisée par la réglementation européenne et applicable à tous les États membres, un des membres a indiqué que les textes nationaux réglementaient également l'utilisation du cannabis et de ses dérivés – créant ainsi un paysage réglementaire plus complexe dans la région. Par exemple, en France, les préparations à base de CBD devaient répondre à trois conditions cumulatives: seules certaines variétés de Cannabis sativa L. Réglementation cosmétique belgique foot. étaient autorisées; les préparations ne pouvaient être dérivées que des graines et des fibres (l'utilisation des fleurs était interdite); et il ne pouvait y avoir aucune trace de THC dans les produits cosmétiques finis. En comparaison, la Suède n'autorise que les dérivés provenant de la graine et des parties souterraines de la plante de cannabis et des taux de THC de 0, 2% sont actuellement autorisés dans les cosmétiques et les compléments alimentaires.
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Point de contact 'cosmétovigilance':
Fax: 02/524. 73. 99
Soyez acteurs de la cosmétovigilance! 2) Composition des produits cosmétiques
La composition des produits cosmétiques est réglementée par le réglement européen n°1223/2009 (PDF) qui comporte notamment:
une liste de composants interdits
une liste de substances assorties de restrictions
les listes des colorants, conservateurs et filtres ultraviolets autorisés. Évaluation de la sécurité de produits cosmétiques européens.. Outre les restrictions liées aux ingrédients, la sécurité d'utilisation des cosmétiques est assurée par l'évaluation de chaque produit fini par un responsable qualifié, prenant en compte sa composition et ses modalités d'utilisation. La composition d'un produit cosmétique est indiquée sur son emballage.
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Par cosmétiques, on entend les produits mis en contact avec l'épiderme, les cheveux, le système pileux, les ongles, les lèvres, la bouche, les dents, les organes génitaux externes afin de les:
nettoyer (savon, shampooing, dentifrice, …)
protéger (crème solaire, …)
maintenir en état (antirides, …)
parfumer ou corriger leurs odeurs (parfum, déodorant, …)
modifier quant à leur aspect (maquillage, teintures capillaires, …). 1) Effets indésirables - Cosmétovigilance
Les professionnels de santé sont invités à signaler les effets indésirables graves ou nouveaux pouvant être liés à des produits cosmétiques. Ils peuvent également rapporter les effets indésirables qu'ils jugent utile de signaler. Les augmentations de cas et les cas de mésusage peuvent aussi être rapportés. Réglementation cosmétique belgique.com. Afin de déterminer si l'effet indésirable a été provoqué par le produit cosmétique suspecté, une méthode d'évaluation de l'imputabilité est proposée. Le produit incriminé doit être conservé en vue d'une éventuelle analyse. Définitions:
Par effet indésirable (EI) d'un produit cosmétique, on entend une réaction nuisible consécutive à l'utilisation normale ou raisonnablement prévisible de ce produit.
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