La note de présentation du projet de loi de finances 2016 du Maroc. Sélectionné pour vous
Dernier budget de plein exercice du gouvernement Benkirane, le projet de loi de finances 2016 du Maroc a été présenté au Parlement ce mardi 20 octobre par Mohammed Boussaïd, ministre des Finances. Il " intervient au cours d'une année marquée notamment, par l'entrée en vigueur de deux grandes réformes structurelles, la régionalisation avancée consacrant un rôle majeur aux collectivités territoriales, aux côtés de l'Etat en matière de développement socio-économique et la nouvelle Loi Organique relative à la Loi de Finances qui offre de nouvelles perspectives de modernisation du processus de gestion des finances publiques ", selon le gouvernement. Parmi les points notables en matière fiscale figure la progressivité (par seuils) de l'impôt sur les sociétés ou plusieurs aménagements du régime de la TVA. Ce budget inaugure aussi notamment un fonds spécial pour la mise en place de la régionalisation ou une enveloppe pour le développement des zones rurales enclavées et poursuit la réforme de la compensation (subventions aux produits de base).
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Chapitre 1: Les concepts de base
I - la loi dorganique de la finance
II - les types de la loi de fiance
III - structure de la loi de finance
IV - structure comptable de la loi de finance
V - preparation de loi de finance
VI - Les proncipes budgétaires
chapitre2: Mécanismes fonctiooement de la politique budgétaire
I-Les solde budgétaire (déficits budgétaires)
chapitre 3: activisme budgétaire
1. introduction
2. l'asymétrie de la politique budgétaire
3. cadre d'évaluation ed la position budgétaire
4. le cas du maroc
application
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Loi de Finances 2016
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Le Parlement marocain a adopté le projet de loi de finances 2016, dont la mise en application a commencé dès janvier 2016, en conformité avec les dispositions de la Loi Organique des Finances. Téléchargement
Loi de Finances 2016 | 1. 18 Mo
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La loi de finances 2016 prévoit dans le Budget de l'Etat une part des ressources propres de 77, 5% des ressources totales par rapport à 76, 1% attendu pour l'an 2015 et 74% en 2014. La part des salaires d'environ 70% du titre 1 de gestion et 13, 8% du PIB. La LF 2016 prévoit le maintien des dépenses de la caisse de compensation à 2. 612MD (9% du budget) soit 2, 8% du PIB, contre 3, 2% attendu en 2015 et 5% en 2014. Le déficit budgétaire est prévu à 3, 9% du PIB (6. 594 MD) (4, 4% attendu en 2015, 4, 9% en 2014). Le cumul de la dette publique atteindra 53, 4% contre 52, 7% en 2015 et 49, 4% en 2014 Il est également prévu un nouveau programme 2015-2016 d'augmentations salariales à compter du 1er Janvier 2016, ainsi qu'un nouveau programme spécial 2016 d'augmentations salariales à compter du 1er Juillet 2016. L'Association Al Bawsala publie ici un document de synthèse des principales mesures de la loi de finance 2016.
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Et sur la base de la loi de
finances pour l'année 2017 pour télécharger les tendances approuvées dans le
Conseil des ministres et représentés, d'abord dans l'accélération de la
transformation structurelle de l'économie nationale en mettant l'accent sur la
fabrication et l'exportation, d'autre part, l'amélioration de la compétitivité
de l'économie nationale et la reprise de l'investissement privé, Troisièmement,
la réhabilitation du capital humain et de réduire les inégalités sociales et
spatiales, et quatrièmement, renforcer la gouvernance et
les mécanismes institutionnels. Ce projet repose sur quatre
hypothèses concernent la croissance de l'ordre de 4, 5 pour cent et la
proportion du déficit budgétaire à moins de 3 pour cent du PIB et 350 $ par
tonne prix moyen du gaz naturel et le taux d'inflation de l'ordre de 1, 7 pour
cent. Ce projet a permis la création de 23 mille et 168 emplois, et le
suivi de 62 milliards de dirhams dans le cadre de la gestion du budget
d'investissement public dans les 190 milliards de dirhams comme la somme des
investissements publics, qui comprennent les institutions publiques,
l'administration publique, de la saleté et des groupes.
5% du chiffre d'affaire en cas de perte
Imputable sur l'IS ou l'IR des 3 exercices
suivant l'exercice déficitaire
La CM reste acquis définitivement au trésor
Suppression de l'imputation sur l'IS des
années suivantes
TAUX DE TVA
Transport ferroviaire 14%
L'importation des avions et leurs pièces
destinées au transport international 20%
L'importation de l'orge et le mais 0% pour
alimentation humaine, 10% pour alimentation animale et 20% dans les autres
cas
20%
exonération
10%
ÉCOTAXE
1. 5% appliqué aux plasturgistes pour les
intrants
Relevant de l'article 39
Baisse à 1% mais applicables pour tous les
intrants plastiques.
Vous trouverez sur cette page les mots correspondants à la définition « Voiture attelée » pour des mots fléchés. WAGON
Comme le veut la convention en mots fléchés, ce mot n'est pas accentué. Mécontent de cette proposition? Par exemple, pour T S T entrez T_ST_. VOITURES ATTELEES - Solution Mots Fléchés et Croisés. Définitions similaires
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attaché à la carriole Solutions de mots croisés (Mots-Fléchés)
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