Entrée en vigueur le 1 mars 2017
I. – Le confortement, la remise en eau ou la remise en exploitation d'installations ou d'ouvrages existants fondés en titre ou autorisés avant le 16 octobre 1919 pour une puissance hydroélectrique inférieure à 150 kW sont portés, avant leur réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation. II.
- R214 1 code environnement.fr
- R214 1 code environnement
- R214 1 code environnement la
- Apprendre avec reflector module 1
- Apprendre avec reflector module 1 pdf
R214 1 Code Environnement.Fr
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
R214 1 Code Environnement
La Fédération Electricité Autonome Française a, dans ses écritures, soutenu d'une part, que cet article était illégal car contraire à l'article R. 214 - 18 du code de l'environnement, qui prévoit que le préfet apprécie, au cas par cas, si les modifications requièrent ou non, le dépôt d'une nouvelle demande d'autorisation. […] Il a été soutenu d'autre part, qu'en toute hypothèse, l'article R. R214 1 code environnement. 214 - 18 du code de l'environnement ne donne pas compétence au ministre en charge de l'environnement, pour définir des catégories de modifications susceptibles de justifier la présentation d'une nouvelle demande d'autorisation. […] Lire la suite…
R214 1 Code Environnement La
L'article R214-1 du code de l'environnement soumet à procédure les créations de digue par l'intermédiaire des deux (... )
Article créé le 05/06/2009 par DDT de vaucluse - Service Eau et Environnement (S2E)
Mis à jour le 05/06/2012
L'article R214-1 du code de l'environnement soumet à procédure les créations de digue par l'intermédiaire des deux rubriques suivantes:
D'une part la rubrique 3. 2. 6. 0. qui est relative à la fonction de la digue (protection ou autre). D'autre part la rubrique 3. qui est relative à la nature physique de la digne (localisation, surface soustraite …etc. R214 1 code environnement.fr. ). 3. Digues:
1- De protection contre ls inondations et submersions; Autorisation
2- De rivières canalisées; Déclaration
3. Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau:
1- Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000m²; Autorisation
2- Surface soustraite supérieure ou égale à 400 m² et inférieure à 10 000 m²; Déclaration Au sens de la présente rubrique, le lit majeur du cours d'eau est la zone naturellement inondable par la plus
forte crue connue ou par la crue centennale si celle-ci est supérieure.
Nomenclature_R214-1 du code de l'Environnement
> Nomenclature_R214-1 du code de l'Environnement - format: PDF
- 0, 05 Mb
Vos contacts à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
Service Eau et Nature
Adresse:
Rue Jules Ferry - B. P. 90 - 33090 BORDEAUX cedex
Téléphone du secrétariat:
05 47 30 51 72
Courriel:
Guichet unique: Dépôts des dossiers "Loi sur l'eau"
Téléphone:
05 47 30 51 54 ou
05 47 30 51 69
Unité Police de l'eau et milieux Aquatiques
Courriel:
II. -Pour un aménagement hydraulique au sens de l'article R. 562-18, le niveau de protection s'apprécie comme sa capacité à réduire, au moyen d'un stockage préventif d'une quantité d'eau prédéterminée en provenance du cours d'eau ou en provenance de la mer, respectivement le débit de ce cours d'eau à l'aval ou la submersion marine des terres. Lorsqu'un aménagement hydraulique intercepte des ruissellements qui sont susceptibles de provoquer une inondation même en l'absence de cours d'eau, son niveau de protection s'apprécie comme sa capacité de stockage préventif de ces ruissellements. R214 1 code environnement la. Le niveau de protection est justifié dans l'étude de dangers prévue par l'article R. 214-116. III. -Une probabilité d'occurrence dans l'année de l'aléa naturel correspondant au niveau de protection assuré est fournie par l'étude de dangers prévue par l'article R. 214-116. Entrée en vigueur le 31 août 2019 10 textes citent l'article Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article. 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article.
EN SAVOIR PLUS
Résumé
Avec Apprendre... avec Réflecto, les élèves apprennent à gérer des stratégies en utilisant les qualités et les caractéristiques de 7 personnages signifiant: un détective, un explorateur, un bibliothécaire, un contrôleur, un architecte, un menuisier et un arbitre. Détails
Prix:
75, 95 $
Catégorie:
Éducation | chenelière didactique
Auteur:
pierre paul gagne | louis-p longpre
PIERRE PAUL GAGNE LOUIS-P LONGPRE
Titre:
Apprendre... Alexandre Ayotte -- Chenelière Éducation -- Cerveau... mode d'emploi!. avec Reflecto: module 3
Date de parution:
mars 2004
Éditeur:
CHENELIERE
Collection:
CHENELIÈRE DIDACTIQUE
Sujet:
EDUCATION (TECHNIQUE D')
ISBN:
9782765103677 (2765103674)
Référence Renaud-Bray:
296041836
No de produit:
548603
Apprendre... avec Reflecto: module 3,
GAGNE, PIERRE PAUL*LONGPRE, LOUIS-P
©
2004
Apprendre Avec Reflector Module 1
Aucune thématique Web associée
51, 00 €
Livraison à partir de 0, 01 €
-5% Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus
Avec Apprendre... avec Réflecto, les élèves apprennent à gérer des stratégies en utilisant les qualités et les caractéristiques de 7 personnages signifiant: un détective, un explorateur, un bibliothécaire, un contrôleur, un architecte, un menuisier et un arbitre. ISBN:
Non précisé. EAN13:
9782765103677
Pages:
0
Hauteur: 0. 0 cm / Largeur 0. Apprendre avec reflecto module 1.1. 0 cm
Épaisseur: 0. 0 cm
Poids: 0 g
Apprendre Avec Reflector Module 1 Pdf
Il partage aujourd'hui ses activités professionnelles entre l'enseignement, la conception de matériel pédagogique et la recherche en sciences cognitives. » Tous les livres par Louis-Philippe Longpré
Table des matières
Introduction
Chapitre 1: Maximiser le modèle Réflecto
Réflecto et le modèle d'attribution des ressources cognitives
Le modèle Réflecto: une métaphore pour apprendre
La procédure d'accompagnement
Le langage de gestion
Le concept de «virus cognitif»
Comment interpréter les résultats de l'IHTS-A?
Auteurs
Pierre Paul Gagné
Pierre Paul Gagné a obtenu une maîtrise en psychologie de l'Université du Québec à Montréal. Il a ensuite terminé sa scolarité de doctorat en psychologie à l'Université de Montréal. Il compte plus de 40 ans de pratique comme psychologue. Apprendre... avec Réflecto Catalogue en ligne. Il partage maintenant son temps entre la formation en gestion cognitive, la conception d'outils de remédiation neurocognitive, la modélisation de stratégies cognitives et la création de matériel d'intervention consacré à l'organisation des connaissances. » Tous les livres par Pierre Paul Gagné
Louis-Philippe Longpré
Louis-Philippe Longpré a obtenu sa maîtrise en éducation de l'Université de Sherbrooke. Après des études en communication à l'Université Concordia, il s'est tourné vers l'enseignement et travaille dans ce milieu depuis plus de 25 ans. Toujours soucieux de mettre à profit ses compétences en communication, il a développé et publié du matériel pédagogique socioconstructiviste et métacognitif ainsi que des outils informatiques favorisant le développement de stratégies cognitives.