Date de publication: 23/05/2022
Date de péremption:
Type de procédure: Sans objet
Type de document: Avis de pr-information
BELGIQUE
V E R S I O N F R A N C A I S E
TX: 23/05/2022 S99 Belgique-Bruxelles: laboration d'information sur le cycle de vie 2022/S 099-272863 Avis de prinformation Le prsent avis est un avis de prinformation uniquement Services Section I: Pouvoir adjudicateur I. 1) Nom et adresses Nom officiel: Commission europenne, Direction gnrale de la recherche et de l'innovation (RTD), RTD B. Appel d offre public belgique de. 1 - Circular Economy and Biobased Systems Adresse postale: Espace Orban (ORBN), Square Frre-Orban 8 Ville: Brussels Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Code postal: 1040 Pays: Belgique Courriel: Adresse(s) internet: Adresse principale: I. 3) Communication Adresse laquelle des informations complmentaires peuvent tre obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionn(s) I. 4) Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence europenne ou organisation internationale I.
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Une nouvelle norme européenne Mi 2022, sauf retard ou imprévu, une nouvelle norme européenne intitulée « Achats publics – Intégrité et responsabilité – Exigences et recommandations » entrera en vigueur. Au contraire d'une norme ISO, celle-ci aura force obligatoire pour l'ensemble des adjudicateurs européens. Kristen Voglaire, qui a participé à son élaboration, vous propose via KWIDEA une formation et un accompagnement ad hoc.
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00 EUR V. 5) Information sur la sous-traitance Section VI: Renseignements complmentaires VI. Appels offres : Belgique-Bruxelles: HADEA/2022/OP/0012-Contrats-cadres multiples en cascade relatifs des services de soutien la gestion de groupes d'experts dans le domaine de la sant 2023 - 2025. 3) Informations complmentaires: VI. 4) Procdures de recours VI. 4. 1) Instance charge des procdures de recours Nom officiel: General Court of European Union Ville: Luxembourg Pays: Luxembourg VI. 5) Date d'envoi du prsent avis: 19/05/2022 Belgique-Bruxelles: Services spcifiques aux organisations et aux organismes internationauxType d'acheteur: AutresType d'avis: Avis d'attribution de marchType de procdure: Procdure restreinteType de march: Services 24/05/2022 BE National
Système de transparence financière Consulter les noms des bénéficiaires des fonds alloués chaque année par la Commission européenne, le montant et l'objet du financement, la situation géographique du bénéficiaire, etc. Subventions Les subventions permettent de financer des projets contribuant aux politiques de l'UE. Elles peuvent être octroyées dans des domaines aussi variés que la recherche, l'éducation ou l'aide humanitaire. Les subventions sont attribuées à des organisations publiques ou privées, et exceptionnellement à des particuliers. Elles représentent une forme de financement complémentaire. En principe, l'UE ne finance pas l'intégralité des projets, qui sont donc cofinancés par l'organisation bénéficiaire. Par conséquent, lorsqu'une organisation bénéficiaire réalise un projet au moyen d'une subvention, elle le finance en partie. Doubletrade Veille Appel d'Offre Belgique. Les subventions sont principalement accordées au moyen d'appels à propositions. Liens utiles Informations générales sur les procédures et programmes de financement Règlement financier de l'UE Financement et subventions
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