La Cour relève également la précipitation avec laquelle la Société a notifié le licenciement pour défaut de carte professionnelle alors que cela faisait plus de trois ans que M. X exerçait son activité d'agent de sécurité. Les deux salariés se sont vus alors attribuer des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à hauteur de 8 et 10 mois de salaires pour une ancienneté comprise entre 2 et 3 ans + une indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité légale de licenciement. Retrait de la carte professionnelle agent de sécurité pour. Pour plus de renseignement, n'hésitez pas à contacter le cabinet. Par Aurélie Arnaud
Avocat au barreau de Paris
Sources:
(1) Cass., soc., 14 mars 2017, n°15-03518 et 15-03519
Retrait De La Carte Professionnelle Agent De Sécurité Pour
Ainsi, à compter du 1er janvier 2008, date d'entrée en vigueur de ces textes, tous les salariés des entreprises de sécurité doivent justifier de leur aptitude professionnelle en obtenant le CPQ APS qui donne alors droit à la détention d'une carte professionnelle. Une dérogation était possible pour les salariés justifiant de l'exercice continu de la profession entre le 10 septembre 2004 et le 9 septembre 2005 ou ayant cumulé au moins 1 1607 heures de travail sur une période de 18 mois entre le 10 septembre 2004 et le 9 septembre 2008. Or, certaines sociétés de sécurité privé ont embauché de nombreux salariés qui ne détenaient pas de carte professionnelle. Il s'agissait pour beaucoup d'un premier emploi et ils ignoraient la règlementation dans ce domaine. Pourtant, ils se sont retrouvés du jour au lendemain sans emploi du fait du défaut de carte, souvent après que leur employeur ait fait l'objet d'un contrôle du CNAPS, l'organisme qui délivre les cartes. LE CNAPS RETIRE VOTRE CARTE PROFESSIONNELLE. Ces sociétés ont alors licencié les agents sur le champ alors qu'ils travaillaient depuis plusieurs années pour leur compte.
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Publié le 23 juillet 2016 par Me Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée. Partagez cet article
Critiques, Note et Avis sur Les amants rguliers
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1528 avis
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296 avis
5. 8 /10
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6.
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Cela commence comme un feuilleton de Feuillade, Paris la nuit, quais luisants sous les réverbères, et il y a aussi une fuite sur les toits, Fantômas, une fenêtre où la lumière s'allume, une jeune femme apparaît en silhouette, rêve d'un bonheur paisible. Cela s'achève dans une campagne peut-être américaine au temps des pionniers, bonnets plissés et cabane en rondins, quand on allait là-bas vers un monde tout neuf. C'est un rêve, comme on en aura rencontré d'autres dans ce film, de révolutions passées, Valmy peut-être ou 1848, jeunes gens cheveux dans le cou en blouses d'ouvrier, longues mains fines sortant des poignets mousquetaires de chemises blanches. Les amants réguliers streaming tv. C'est la plus romantique des histoires et c'est un film d'aujourd'hui. Totalement d'aujourd'hui, le film d'une génération, de ses élans et de ses retombées. Et quand un sot, du même âge que Philippe Garrel sans doute, écrit un livre qui s'appelle quelque chose comme On n'a pas changé le monde, mais
on s'est bien amusé, le cinéaste, lui, parle de tous ceux
de son âge qui se sont brûlés au feu des illusions mais
qui ont trouvé là de quoi nourrir leur imaginaire, et su faire partager ce qu'ils vécurent.