Guide de rédaction des références juridiques
Tables d'abréviations
Abréviations des codes officiels
Libellé
Abréviation
Exemple
Commentaire
Code civil
C. civ. C. civ., art. 25
Code civil local
C. civ. loc. C. loc., art. 24
Code de commerce
C. com. C. com., art. L. 110-1
C. 124-6-1
C. R. 121-1
C. D. 122-1
Code de commerce local
C. com. 142
Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie
C. déont. PNGN
C. PNGN, art. 434-2
Code de déontologie de la profession de commissaires aux comptes
C. comm. comptes
C. comptes, art. 13
Code de déontologie des agents de la police municipale
C. agents pol. mun. C. mun., art. 5
Code de déontologie des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP
C. agents sécurité SNCF et RATP
C. agents sécurité SNCF et RATP, art. 12
Code de déontologie des architectes
C. arch. C. arch., art. 8
Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
C. chir. -dent. C. -dent., art. 4127-205
Code de déontologie des pharmaciens
C. pharm. C. pharm., art.
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Code De Déontologie Agent De Sécurité De L'onu
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Code de l'aviation civile
C. aviation
C. aviation, art. 150-16
C. 223-7
C. 133-20
Code de l'éducation
C. éduc. C. éduc., art. 214-17
C. 952-14-1
C. 216-3
C. 311-4
Code de l'énergie
C. énergie
C. énergie, art. 121-32
Code de l'enseignement technique
C. ens. techn. C. techn., art. 10
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
CESEDA
CESEDA, art. 314-11 CESEDA, art. 311-17 CESEDA, art. 553-4-1 CESEDA, art. 311-18-3
Code de l'environnement
C. envir. C. envir., art. 131-3
C. 125-28
C. 120-1
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
C. expr. C. expr., art. 11-1
C. 11-1-2
C. 11-15
C. **R. 11-19
Code de l'industrie cinématographique
C. ind. cin. C. cin., art. 22
Code de l'organisation judiciaire
COJ
COJ, art. 212-5
COJ, art. 562-40
Ce code comporte des annexes. Code de l'urbanisme
C. urb. C. urb., art. 145-9
C. * 213-26-1
Code de la commande publique
CCP
CCP, art. 16
Code de la consommation
C. consom. C. consom., art. 121-17
C. 121-18-2
C. 214-14-1
C. 541-7
Code de la construction et de l'habitation
CCH
CCH, art.
Code De Déontologie Agent De Sécurité Odybuilding
Les entreprises individuelles qui emploient des gardes dans ces zones peuvent avoir des normes dépassant celles requises par l'État; ceux qui embauchent des permis d'armes gardés par les gardes ont des normes encore plus élevées. Des lignes directrices De nombreuses entreprises employant des agents de sécurité suivent un code d'éthique créé par le Groupe de travail sur la sécurité privée parrainé par le Comité consultatif national de la justice pénale et des normes et objectifs. Ce code de 1976 couvre 10 domaines d'importance éthique dans l'exercice de fonctions de sécurité, notamment l'honnêteté, les responsabilités, la coopération et le professionnalisme. Instructions Vidéo: RFVO, la sécurité privée: les nouvelles obligations réglementaires pour les OF.
Code De Déontologie Agent De Sécurité T De Surveillance
En effet, certaines opérations nécessitent des gants techniques adaptés, comme les gants de palpation ou les gants détecteur de métal comme le modèle SCANFORCE afin d'assurer la sécurité des deux parties lors d'un contrôle légal.
Parmi ces exceptions, le principe de légitimité cité ci-dessus nous permet de traiter les données personnelles des personnes qui font l'objet de l'enquête. Des règles strictes seront néanmoins respectées quant à l'utilisation et à la durée de conservation des données. Plus d'informations sur le RGPD
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