L'avocat en contentieux intervient pour vous orienter vers la procédure la plus adaptée à vos besoins. Par exemple, s'il estime que vous pouvez réussir à trouver une solution consensuelle avec votre adversaire pour mettre fin au conflit, il vous aide à négocier et rédiger un accord en ce sens. Cela évite d'engager une procédure judiciaire qui peut s'avérer longue et coûteuse. L'avocat en contentieux vous aide également à rédiger l'ensemble des actes de procédure requis pour engager et conduire une procédure judiciaire. Par exemple, il vous assiste dans la rédaction d'une assignation si vous êtes demandeur. Ou bien il vous aide à rédiger des conclusions en réponse si vous êtes défendeur. Enfin, il vous assiste si besoin dans la mise en oeuvre de l'exécution de la décision de justice. En effet, il est probable que votre adversaire n'exécute pas spontanément sa condamnation. Dans ce cas, la loi prévoit des mesures d'exécution forcée. Avocat contentieux marseille provence. Par exemple, vous pouvez saisir certains biens personnels de votre adversaire à son domicile pour obtenir le prix de leur vente.
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Avocat au Barreau de Marseille, Maître Xavier Valli intervient dans le domaine du droit fiscal. Il vous apporte conseil, assistance et défense face à l'administration fiscale devant toutes les juridictions compétentes. Avocat Contentieux du logement de fonction Marseille - Cabinet de LAUBIER. Le droit fiscal et le contentieux fiscal
Votre cabinet d'avocat à Marseille prendra en charge vos affaires relevant du droit fiscal qui recouvre l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. L'administration fiscale procède au contrôle fiscal des particuliers et des entreprises en vue de vérifier la régularité et la sincérité des déclarations faites par le contribuable et de déceler un éventuel comportement frauduleux susceptibles d'influer sur l'assiette de l'impôt. Après avoir procédé à un contrôle, l'administration fiscale émet une proposition de rectification qui constitue le point de départ de tout litige. Après avoir présenté ses observations, si le litige persiste, le conntribuable peut engager une procédure de contestation marquant le début du contentieux fiscal.
Votre avocat fiscaliste, Maître Xavier Valli, prendra en charge les litiges persistant entre le contribuable, particulier ou entreprise, et l'administration concernant tous les types de contentieux fiscaux. Le contentieux de l'assiette
Le contentieux de l'assiette, ou contentieux de l'imposition, concerne les contestations portant sur la base de l'imposition et le calcul de l'impôt. En contentieux de l'assiette, votre avocat en droit fiscal privilégiera la voie amiable où le contribuable expose sa réclamation devant l'administration fiscale lui laissant l'opportunité de porter un regard neuf sur la situation. Avocat contentieux marseille www. Il donne la possibilité d'éviter une contestation de la créance fiscale. Cependant, si le désaccord persiste, il y aura saisine du juge fiscal. Le contentieux du recouvrement
Le recouvrement consiste à encaisser une recette ou à percevoir le montant d'un impôt ou d'une taxe. Le contentieux du recouvrement fait référence à la régularité des actes de poursuite de l'administration où l'on parle d'opposition à poursuite, ou encore au bien-fondé de l'obligation de payer, l'on parlera ici d'opposition à contrainte.
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