Résumé du document "Pas de crime, pas de punition sans loi". Tirée de son ouvrage "Des délits et des peines de 1764", cette célèbre citation de Beccaria est toujours d'actualité. La peine a toujours été un élément central dans les procédures pénales, sans toutefois connaître les mêmes caractéristiques au fil des siècles. En effet, même si elle reste un élément déterminé essentiellement par le pouvoir législatif dont, l'objectif est de punir des comportements eux-mêmes déterminés strictement, les motivations de la peine ont quant à elles subi des évolutions. Cependant, une définition classique peut être donnée à la notion de peine. Prononcée par un magistrat, la peine est assimilée à une punition, qui réprime un comportement répréhensible, généralement dicté par la loi. En rejoignant l'adage "nullum crimen, nulla poena, sine lege", toute incrimination doit être prévue par la loi, qui doit également préciser le comportement prohibé ainsi que la peine alors applicable. Sommaire Les fonctions classiques de la peine Le maintien de la fonction répressive de la peine Le maintien de la fonction protectrice de la peine L'évolution des fonctions de la peine Le développement de la fonction réparatrice Le développement de la fonction préventive Extraits [... ] Lorsqu'un détenu a d'ores et déjà exécuté sa peine, mais présente un risque très élevé de récidive ou de dangerosité en raison de troubles graves de la personnalité, il existe une procédure de rétention de sûreté permettant de le placer dans un centre socio -médico- judiciaire de sûreté.
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Présentement, le législateur cherche à accentuer cette fonction éliminatrice au travers de la rétention de sûreté. La rétention de sûreté est une mesure de sûreté, et non une peine, qui prévoit qu'une fois la peine exécutée, le délinquant est admis dans un centre médico-social de rétention, pour qu'il reste à l'écart de la société car il est considéré comme trop dangereux. Cette mesure à été mise en place pour répondre aux besoins de la société, qui est absolument intolérante face aux phénomènes de grande violence, par la loi du 25 février 2008, qui a fait grand bruit. Une fonction réparatrice: il s'agit d'une fusion, d'une unité des juridictions, attendu que la juridiction va statuer en premier lieu sur les règles de droit pénal puis sur l'action civile. Cette fonction découle de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance qui a institué une nouvelle peine dans l'arsenal des peines disponible pour le juge pénal: la sanction réparation. Or, la réparation d'un fait relève de la responsabilité civile, et donc des juridictions civiles.
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Les presidents de la république
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La fonction du président
Introduction:
Une république change quand une nouvelle constitution est adoptée. Généralement, il est vrai que l'on change de constitution quand le système politique mis en place ne fonctionne pas. Mais cela aussi est du au fait que les premières républiques ont été séparés par des périodes de crises ou de changement de mode politique. Un changement de nom de république permet aussi de montrer que l'on a tourné la page et que l'on ne revient pas sur un système passé
la cour
3727 mots | 15 pages
Liège, Louvain, Mons, Namur,
Nivelles et Tongres. La cour d'assises traite les crimes, les délits politiques et les
délits de presse2. Les crimes (par exemple l'assassinat) sont les infractions les
plus graves qui sont passibles d'une peine criminelle. La peine
principale* infligée peut aller d'une réclusion* de cinq ans
minimum à la réclusion à perpétuité. Dans certains cas, les crimes peuvent être correctionnalisés
(par l'admission de circonstances atténuantes* ou de causes
d'excuse*);
Les réformes de la justice 1789
3540 mots | 15 pages
principe est nouveau, essentiel pour le droit public révolutionnaire, il respecte et exprime la souveraineté nationale.
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En revanche, en matière de circulation de la route, le CC a refusé de déclarer inconstitutionnel des peines complémentaires qui ne tombaient pas tout à fait automatiquement mais que le juge était obligé de prononcer. Il y avait possibilité de les faires varier. ] La peine peut donc avoir deux fonctions différentes et cumulatives. La peine peut servir à l'intimidation d'une part et on mérite d'être puni d'autre part. La justification utilitariste La peine servirait à la fois à l'intimidation collective et aussi la peine une fois prononcée servirait à l'intimidation individuelle pour éviter la récidive. ] Ils recommandent de fixer la sanction plus par rapport à la personnalité de l'auteur d'une infraction que par rapport aux circonstances de commission de l'infraction. Puisqu'on a une dangerosité sociale prédéterminée, pour intervenir ce n'est pas la peine d'attendre que l'individu dangereux ait commis une infraction et donc la sanction pourrait intervenir préventivement avant la commission d'une infraction, à l'encontre d'individus qui par leur seules attitudes révèlent leur dangerosité sociale.
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Pour cette opinion ils ont plusieurs arguments. Tout d'abord, les partisans estiment que la peine capitale a une fonction dissuasive. Une telle punition doit empêcher que le coupable commette un nouveau crime; il sera effrayé. En effet, on ne peut pas courir le risque qu'un criminel retombe dans ses vieilles habitudes en cas de libération. Aussi ce risque sera-t-il tout à fait exclu et on n'a pas besoin de s'inquiéter. En outre on réfléchira bien avant de commettre un crime grave ou même un meurtre, vu la conséquence. La mort est en général plus dissuasive qu'une peine de prison comme la réclusion à perpétuité. C'est surtout au XIXe siècle, lorsque la peine capitale (notamment la guillotine) était encore effectuée en plein public, que le peuple était le plus dissuadé. A cette époque-là, l'exécution du coupable était un spectacle énorme. Deuxièmement, les partisans sont d'avis que la peine de mort est la
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Dissertation dialectique: la peine de mort
« Partout où la peine de mort est prodiguée, la barbarie domine; partout où la peine de mort est rare, la civilisation règne », disait Victor Hugo.
Une fonction d' intimidation: premièrement, lorsqu'un individu est sanctionné pour un comportement, cela dissuade le reste de la société d'agir selon le même comportement. Deuxièmement, le législateur a tendance à augmenter les peines encourues pour, là encore, dissuader les individus de se comporter selon le comportement incriminé qui risquerait d'avoir de graves conséquences; Une fonction rétributive: la rétribution [ 1] est, dans ce cas, une punition matérielle ou spirituelle que valent à une personne ses actions. Quand un individu inflige un mal, un mal équivalent doit lui être infligé en retour. Cette fonction est réelle et vient directement de la loi du Talion (système de vengeance privée). La rétribution peut prendre des formes variées, telles qu'une peine privative de liberté, une amende, une peine d'affichage ou de diffusion de la décision de condamnation, etc. Une fonction de réinsertion: il s'agit d'éviter tant que faire se peut la commission de nouvelles infractions, en éduquant le délinquant.
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Patiente et souriante, essayons de rester Soyez fieres mes amies, c'est un tres beau metier.
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Faire une petite minuscule recherche gogole??? Genre: ON ME DIT:"QUEL ETRANGE METIER! " Que fais-tu chez toi si donc tu travailles? J'accueille ces bébés que l'on m'a confiés. Durant deux ou trois ans, je vais les aimer, Les écouter, les éduquer et les soigner. Que de petits repas que je dois préparer, Que de petite fesses que je dois nettoyer! Poème | AAMCR Rambouillet assistante maternelle nounou. Cris et pleurs je dois supporter. Mais gros câlins vont vite me consoler. Et quelle somme de tendresse tous m'ont donnés! Promenades, chansons, peinture, pâte à modeler, C'est sûr, jamais nous pourrons nous ennuyer. Un beau matin, petit bout'chou va arriver, Par des parents inquiets il me sera confié, Et je devrais l'aimer ni trop ni pas assez Bébé, papa, maman je devrais rassurer. Mais un jour petit bout d'homme va me quitter. A l'école il ira, il faudra assumer… Avec un tout petit je vais recommencer… Patiente et souriante j'essaye de rester. Je suis fière, c'est un très beau métier!
Dès le plus jeune âge
On aperçoit l'amour fraternel
Celui qui produit tant d'étincelles
Dans les yeux de maman
Dans les yeux de papa
Quelque soit la taille, le nombre ou le poids,
Nous ne regrettons pas. Un bébé apporte beaucoup de joie.