Il requiert un accord à la majorité au Parlement européen et l'unanimité des 27 États membres, dont certains (spécialement l'Allemagne) s'inquiètent de la légalité d'une telle mesure. L'exécutif européen devra ensuite proposer un nouveau texte fixant notamment une définition du crime et le calcul des peines. Il s'agira de « cibler ceux qui profitent de la violation des mesures restrictives de l'UE (les oligarques, NDLR) et ceux qui la facilitent » (leurs avocats, banquiers, etc. Avion lyon tours. ), prévoit Didier Reynders. À lire aussi Pendant les sanctions, Poutine poursuit sa traque des oligarques rebelles
Le second pilier du plan repose sur une actualisation des règles sur la confiscation des actifs frauduleux pour mieux tracer, geler, gérer et confisquer les produits des crimes. Il s'agit notamment de renforcer les situations dans lesquelles les biens peuvent être confisqués sans condamnation, par exemple en cas de décès ou d'immunité de l'accusé. Impossible à ce stade de quantifier l'impact du plan de Bruxelles, qui s'appliquerait aux biens déjà gelés (près de 10 milliards d'euros) et ceux qui suivront pour lesquels il sera possible de démontrer une tentative de contournement des sanctions.
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S'y ajoutent les lacunes juridiques et disparités entre États membres, qui « peuvent conduire à l'impunité » defacto regrette le commissaire européen en charge de la Justice, Didier Reynders. Bruxelles veut resserrer les mailles du filet. Contrairement à ce que l'Allemagne voudrait, il n'est pas question ici de toucher aux réserves de la Banque centrale de Russie. La proposition ne se penche que sur les avoirs gelés des oligarques russes ou biélorusses sanctionnés pour leur participation à la guerre de Vladimir Poutine. En Martinique, des malfaiteurs appâtaient des hommes sur internet. Violation des sanctions
La Commission européenne utilise une révision, prévue de longue date, des « eurocrimes », ces crimes jugés particulièrement graves et ayant un caractère transfrontalier, comme le terrorisme, la traite des êtres humains ou le blanchiment d'argent. Elle propose d'y inscrire la violation des régimes de sanctions européennes. Une première discussion est prévue au sommet extraordinaire des 30 et 31 mai, mais le processus pourrait prendre un certain temps.
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Publié
hier à 19:34, Mis à jour hier à 20:02
Photo d'illustration. Sergey Novikov /
Quatre Français, dont trois mineurs, ont été interpellés et mis en examen dans l'enquête sur des vols à main armée survenus en avril à Fort-de-France, soupçonnés d'avoir appâté leurs victimes sur des sites de rencontres entre hommes, a indiqué mercredi 25 mai la police judiciaire. À lire aussi Trafic d'œuvres d'art: « Des pilleurs qui agissent en bandes, camouflés et de nuit… »
Les agresseurs visaient les utilisateurs homosexuels d'un site de rencontre pour convenir de rendez-vous. « C'est un mode opératoire qu'on connaît et qui revient souvent », a précisé à l'AFP le commissaire Anne Le Dantec, cheffe du service territorial de police judiciaire de Fort-de-France. Les quatre victimes recensées par la police, des hommes, avaient accepté des rendez-vous sur un parking. Les 10 meilleurs hôtels à paliochori en 2022 | Trip.com. Ils ont été pris à partie, menacés et séquestrés. Les malfaiteurs, masqués et armés, ont conduit chaque victime à un distributeur automatique de billets avant le plus souvent de repartir avec aussi son véhicule et ses effets personnels.
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