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Bonjour, savez-vous si les fonctionnaires d'état, du type professeurs des écoles, peuvent recevoir les chèques restaurant de la part de leur employeur qui est l'Etat? Merci d'avance. Sébastien. Rubrique: vie quotidienne 19 septembre 2013 Réponses: 2 Signaler un abus Suivre cette discussion 2 Réponses Bonjour, A ma connaissance, il n'y a pas que les salariés en entreprise qui peuvent prétendre au ticket restaurant. Les agents de la fonction publique peuvent aussi y prétendre dès lors que le dispositif est mis en place par l'employeur. Ticket restaurant fonction publique 2020. Notons néanmoins que la distribution de chèques déjeuners par l'employeur est facultative. 20 septembre 2013 Signaler un
abus Vany6 Bonjour, En effet, tu peux bénéficier des chèques restaurant. L'article 3 de la loi de finances rectificative pour 2001 autorise les collectivités publiques et leurs établissements à attribuer des Ticket Restaurant®, en cas d'absence de dispositif de restauration collective. Voilà ce que j'ai pu trouver sur le sujet. Bonne journée et à très bientôt sur le site 20 septembre 2013 Signaler un
abus Crystal73 Merci pour votre réponse.
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D'où l'intérêt de les anticiper dès à présent, en approfondissant les mesures, à la fois pour outiller les collectivités, mais aussi pour que nous soyons en mesure d'accompagner les secteurs les plus émissifs dans leurs objectifs de réduction. »
Il rappelle aussi que le sujet est grave: « La pollution de l'air représente, selon Santé Publique France, une perte d'espérance de vie de huit à dix mois pour les personnes de plus de trente ans, et est responsable de plus de 40 000 décès prématurés en France chaque année (dont au moins 2 000 en Bretagne, NDLR) ». Nombre titre restaurant : définir le nombre de TR par salarié. Yannick Nadesan promet « de la vigilance ». Yann-Armel HUET. Ouest-France
Retrouvez d'autres actus sur la commune de:
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»
Laureline du Plessis d'Argentré estime pourtant que ces pics de pollution sont appelés à se multiplier. « Il y a donc tout intérêt à améliorer ce dispositif d'alerte. » D'autant plus que « selon les données d'Airbreizh, 51% de la population métropolitaine est exposée à un dépassement des valeurs de l'Organisation mondiale de la santé. »
Lire aussi: Le pic de pollution de l'air continue en Ille-et-Vilaine: pourquoi avoir levé les mesures? Lire aussi: CARTE. Dans quelles rues et communes de Rennes métropole l'air est-il le plus pollué? « Plus de 40 000 décès prématurés en France chaque année »
Philippe Boudès, élu écologiste, abonde dans ce sens: « L'Organisation Mondiale de la Santé a revu fortement à la baisse les seuils d'alerte recommandés pour les différents polluants (division par deux pour les concentrations annuelles des particules fines inférieures à 2, 5 microns et par quatre pour le dioxyde d'azote). Ticket restaurant fonction publique territoriale. C'est bien évidemment une bonne nouvelle dans l'intention de mieux protéger les populations, mais l'intégration future de ces nouveaux seuils dans la réglementation ne sera pas sans poser de sérieux défis à nos politiques si nous voulons les respecter.
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Ainsi, si l'employeur donne un carnet mensuel habituel (20 titres), le salarié recevra un carnet de 15 titres restaurant. Conseil pour attribuer le bon nombre de titres restaurant au salarié
Afin de donner aux salariés un nombre de titres restaurant qui correspond exactement au nombre de jours qu'il a travaillés, le mieux est de donner en début de mois les titres qui correspondent aux jours ouvrés du salarié le mois précédent. Pollution de l’air. Rennes valide le Plan de protection de l’atmosphère de l’État, mais… - Redon.maville.com. Le nombre de titres restaurant est alors toujours conforme au temps de travail effectif tel qu'indiqué sur la fiche de paye. Validité du titre restaurant
Les titres restaurant doivent être utilisés durant leur période de validité qui correspond à l'année civile de leur émission allongée d'une période de 2 mois à compter du 1er janvier de l'année suivante. Les titres restaurant non utilisés pendant l'année civile, peuvent être rendus à l'employeur au plus tard dans les 15 jours suivant la fin de la période de validité allongée de 2 mois (15 mars). L'employeur doit alors les échanger gratuitement contre un nombre égal de titres restaurant valables pour la période suivante.
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Le titre restaurant, fait partie des rémunérations indirectes, tout comme l'intéressement, les chèques-vacances ou encore le véhicule de fonction. L'employeur les met en place s'il ne peut mettre à disposition des salariés une cantine ou un restaurant inter-entreprises. Le fonctionnement titre restaurant obéit à une réglementation bien précise qui fixe des limites à son utilisation. Ticket restaurant fonction publique. Employeurs, restaurateurs: qui assume les frais du titre restaurant? Complément de salaire pour le salarié, outil de dialogue social et source d'exonérations pour l'employeur, solution de paiement pratique et fidélisant pour le restaurateur… Le titre restaurant est synonyme d'avantages pour tous. Mais, bien évidemment, il représente aussi des frais. L'employeur achète cette solution auprès d'un des prestataires émetteurs présents sur le marché. Il en supporte entre 50% et 60% du coût, le reste à la charge de l'employé. Quant aux restaurateurs et commerçants qui acceptent cette solution, ils assument eux aussi des frais titre restaurant en échange d'un apport de clients qui ne mangerait peut-être pas chez eux aussi souvent sans un coup de pouce.
Subvention aux repas servis dans les restaurants administratifs et interadministratif
Bénéficiaires: tous les agents en activité dont l'indice l'indice majoré est inférieur ou égal à 480 Montant: 1, 27 € par repas. La subvention est déduite du prix payé par l'agent pour son repas (elle est versée à l'organisme gestionnaire du restaurant). Son montant apparait sur la fiche de caisse. Elle peut être complétée par une participation de l'administration de rattachement de l'agent. màj 19/02/2020
BON A SAVOIR Sur le fondement de l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, qui prévoit que les agents participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, l'Etat développe une politique d'action sociale qui a pour objet d'améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans le domaine de la restauration. Parmi les différents modes de restauration proposés par l'Etat employeur, la restauration administrative et interadministrative est privilégiée car, d'une part, elle doit permettre l'accès au plus grand nombre des agents à des repas équilibrés, accessibles à proximité et à un tarif avantageux et, d'autre part, elle constitue un véritable vecteur de convivialité et de cohésion.