FAQ: quelles sont les conditions de portabilité pour les cas suivants? Retraite, démission, rupture conventionnelle, licenciement, reprise d'activité
En cas de retraite En cas de démission En cas de rupture conventionnelle En cas de licenciement En cas de reprise d'activité
En cas de retraite
La loi EVIN permet la portabilité des garanties de la mutuelle pour le salarié partant à la retraite. Ses ayants droit ne pourront en revanche pas conserver la mutuelle en cas de départ à la retraite. Si le départ à la retraite a pour cause une incapacité ou une invalidité, le salarié ne pourra pas bénéficier de la portabilité de ses droits. Plansanté by Klesia dans l’App Store. Il peut cependant faire le choix de bénéficier de la mutuelle à titre personnel et payant. En cas de démission
Si la démission donne quand même droit à des allocations ARE, la portabilité est possible. Dans le cas contraire, le salarié démissionnaire ne pourra pas demander à conserver la mutuelle santé de l'entreprise. Pour avoir droit aux allocations ARE en cas de démission, il faut présenter un motif légitime de démission tel qu'une union (mariage ou PACS), ou encore une reconversion professionnelle, etc.
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Si vous êtes en fin de droit, vous devez informer l'organisme assureur de la cessation du versement des allocations d'assurance chômage. Point de départ Vous continuez à bénéficier des garanties complémentaire santé et prévoyance de l'entreprise à partir de la date de cessation de votre contrat de travail. Durée Vous continuez à bénéficier des garanties complémentaire santé et prévoyance de l'entreprise pendant une durée égale à la période d'indemnisation du chômage. Plansanté professionnel de santé et. Cela dans la limite de la durée de votre dernier contrat de travail ou, selon le cas, des derniers contrats de travail lorsqu'ils sont consécutifs chez le même employeur. La durée de maintien des droits, exprimée en mois, ne peut pas dépasser 12 mois (1 an). Exemple: À la fin d'un contrat de travail de 5 mois, vous continuez à bénéficier de la mutuelle santé d'entreprise pendant 5 mois maximum, votre droit au chômage étant également de 5 mois. Si vous retrouvez du travail avant les 5 mois, vous cessez d'avoir droit à la mutuelle santé d'entreprise dès que vous n'êtes plus indemnisé par Pôle emploi.
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Dans cette circonscription qui abrite trois villes détenues par la droite - Villemomble, Rosny-sous-Bois et Gagny -, la députée sortante Sylvie Charrière (LREM) pourrait être fragilisée, aussi, par le score recueilli par Jean-Luc Mélenchon au premier tour de la présidentielle. Rosny-sous-Bois, le 29 mai 2022. Sylvie Charrière (LREM), la députée sortante investie par la majorité présidentielle, remet son mandat en jeu dans la 8e circonscription de Seine-Saint-Denis. LP/H. Casse de rosny sur seine horaire en. H. C'est peut-être le territoire de Seine-Saint-Denis où les jeux sont les plus ouverts. En 2017, Sylvie Charrière (LREM) était arrivée largement en tête du premier tour des élections législatives dans la 8e circonscription du département (Villemomble, Rosny-sous-Bois, Gagny). Dans la rubrique Seine-Saint-Denis Les plus lus, Seine-Saint-Denis
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