Furthermore, staff have been directed to obtain and document alternative confirmation of satisfactory delivery in those instances where receipt and inspection reports cannot be secured. Pour les échanges ou les retours de produit, nous utilisons les coordonnées pour assurer la bonne réception et la bonne livraison du produit. For product returns and/or exchanges, we use contact information to ensure successful product receipt and/or delivery. En l'absence de documents d'engagement de dépenses, les paiements sont effectués sur attestation de l'ordonnateur du bien-fondé des demandes et de la bonne livraison des articles prévus. In the absence of obligating documents, payments are made based on a certification by the committing officer that such requests were necessary and that goods were satisfactorily delivered according to specifications. Toutefois, le Bureau a informé le Comité que, dans bien des cas, par exemple dans celui du Protocole de Montréal, il demandait et obtenait confirmation sous une autre forme de la bonne livraison des marchandises.
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Synonymes
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proper delivery
the successful delivery
satisfactory delivery
Passé ce délai, le colis expédié en retour sera refusé. ATELCOM MONTE-CARLO conseille d'effectuer le retour par une voie qui permette au client de s'assurer du suivi et de la bonne livraison du colis à l'adresse qui lui aura été communiquée. Beyond this delay the return shipment will be refused. ATELCOM MONTE-CARLO recommends that the return be made by a means that enables the customer to ensure the tracking and proper delivery of the package to the address provided. L'envoyeur est responsable du transport et de la bonne livraison du matériel végétal auprès du centre d'examen ainsi que des formalités phytosanitaires et douanières. The sender is responsible for all carriage incurred, and for proper delivery of the plant material to the Examination Office, including all the necessary phytosanitary and customs requirements and the inspection fees thereof, and all handling charges.
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Quelle est la différence entre un bon de livraison et une facture? Il est important de ne pas confondre le bon de livraison avec la facture, même s'ils peuvent contenir des informations similaires. Une facture, contrairement à un bon de livraison, a des fonctions fiscales. Une facture est un document officiel et formel qui est valable à des fins fiscales, donc en plus des informations que peut contenir un bon de livraison, elle doit également contenir d'autres données comme la TVA, par exemple. Bien que le bon de livraison ne soit pas un document fiscal ou officiel, il s'agit d'un document formel qui a également des conséquences juridiques. L'existence ou non de la signature de la personne qui reçoit les marchandises est une garantie suffisante en cas de réclamation légale. Types de bons de livraison
Selon les caractéristiques et les fonctions qu'il remplit, il en existe différents types:
Bon de livraison valorisé: ce type de bon de livraison est celui qui comprend tous les éléments qui sont livrés avec le prix individuel de chacun et le total de l'opération commerciale.
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