L'UTP et l'Urssaf Caisse nationale signent une convention relative à la fiscalisation de l'avantage en nature ou de l'avantage de retraite que représentent les cartes de service ou les cartes de circulation délivrées aux salariés et retraités, et à leurs ayants droit, par les entreprises opérant des réseaux de transports publics urbains. Cette convention permet de régler définitivement, et de manière harmonisée sur le territoire national, la question du régime social et fiscal applicable aux cartes de services et cartes de circulation délivrées en application de la convention collective ou d'accords conventionnels d'entreprises. L'UTP a signé une convention avec l'Urssaf Caisse nationale qui définit la méthode de valorisation et les principes de fiscalisation de l'avantage en nature constitué par la remise par les entreprises opérant des réseaux de transports publics urbains de carte de services à leurs salariés et de cartes de circulation aux ayants droits de leurs salariés ainsi que l'avantage de retraite du fait de la remise de cartes de circulation aux anciens salariés retraités des réseaux opérés et à leurs ayants droits.
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Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) devra publier une carte de la situation des pays de l'UE, région par région, avec un code couleur harmonisé (vert, orange, rouge). © JCVStock -
En réaction à la résurgence de la pandémie de Covid-19, les 27 ministres des affaires étrangères européens réunis au Luxembourg ont adopté, le 13 octobre 2020, des recommandations en faveur d'une approche commune en matière d'éventuelles restrictions des mouvements au sein de l'Union. Ces recommandations (non contraignantes) concernent tous les pays de l'UE mais aussi le Royaume-Uni (durant la période de transition), l' Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
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D'où vient la liberté de circulation? Sous l'Ancien Régime, les déplacements des personnes et des marchandises à l'intérieur du Royaume faisaient l'objet d'un contrôle strict. Par exemple, les marchands contestaient les droits et taxes qu'il fallait acquitter dès qu'ils changeaient de paroisse. Sous Napoléon, la liberté de circulation progresse. Elle reste néanmoins très limitée, notamment pour les ouvriers (avec le système d'un livret). Aujourd'hui, les déplacements des citoyens sur le territoire national ne font en principe l'objet d'aucun contrôle, et la circulation y est parfaitement libre, bien que le trafic automobile soit réglementé par le code de la route. L'espace Schengen est une zone de libre circulation des personnes sans contrôle aux frontières. Il comprend aujourd'hui 22 États membres de l'Union européenne et 4 États associés (Norvège, Islande, Suisse, Liechtenstein). Libre circulation Non imposable (Marseille) | Régie des Transports Métropolitains. Quelles sont les restrictions à la liberté de circulation? Des restrictions à la liberté de circuler persistent:
la propriété empêche les non-propriétaires de pénétrer dans un domicile privé sans autorisation;
les prisonniers sont privés de leur liberté de circulation le temps de leur peine;
les gens du voyage, en raison de leur mode de vie, étaient soumis à des obligations spécifiques.
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11/02/2009, 20h06
#1
Membre
Carte de libre circulation
J' ai acheté un boitier 50d chez Calumet en Angleterre. Je voulais savoir si je pouvais faire faire une carte de libre circulation car je vais partir à New York et je ne veux pas avoir de problème avec la douane
11/02/2009, 20h10
#2
12/02/2009, 20h27
#3
Aucun problème: il suffit d'aller au bureau des douanes le plus proche avec le boitier et la facture. Très sympas les douaniers, ils m'ont retrouvé une facture perdue d'un gardent les copies. 23/02/2009, 16h32
#4
Bonjour,
J'aimerais également n'avoir pas de soucis avec mon matos. Qu'est-ce que la liberté de circulation ou liberté d'aller venir| vie-publique.fr. J'ai la facture pour mon 5D mark II, mais pas pour le 24-70L, le sigma 70-200 f2, 8 et le 50 1, 8. Est-ce que je peux quand même faire la carte de libre circulation si les objectifs sont en état d'occasion? 23/02/2009, 16h50
#5
Abonné
Envoyé par dhean
Et non..., d'occasion ou pas la facture en bonne et due forme est indispensable pour faire établir la carte de libre circulation. 23/02/2009, 17h02
#6
et si lors de l'achat d'occasion, le vendeur n'a plus la facture, comment faire?
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Nobody
Bonjour, Je voulais savoir si on pouvais tout inscrire sur cette carte de libre circulation: Reflex, objos, qu'en est-il des trépieds, cartes mémoires... Merci
IP archivée
Lignages
Bonsoir, Tu peux tout inscrire sur cette carte, cela dépend aussi de la patience du douanier lorsque tu lui amènera tout ton matériel accompagné des factures correspondantes. Cordialement
Bonjour J'utilise une autre possibilité. J'ai scanné toutes mes factures et je les ai transféré sur une clé USB que je trimballe avec mon matériel. Carte libre circulation. D 800, F5 F4S F3 F2 (3) F, D 100 D70 D 7000 D300 D3 D 700, D 3100 etc...
pictor
Pour la carte de libre circulation, je ne pense pas qu'un douanier sera très enclin à y faire figurer des articles qui ne portent pas de numéro d'identification. Et présenter, à mon avis, des cartes mémoires risque même d'indisposer le plus serviable des douaniers!!! Pour la carte de libre circulation, je ne pense pas qu'uun douanier sera très enclin à y faire figurer des articles qui ne portent pas de numéro d'identification.
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