Car dans ce cas, il n'y aplus d'assurance décennale. Messages: Env. 80
Dept: Meurthe Et Moselle
Le 04/03/2008 à 19h31
kiki54300 a écrit: si je comprends bien, il n'y a pas d'assurance dommage ouvrage. une maison de plus de 10 ans, elle s'est bien "mise en place" et si il doit y avoir désordres, ils arrivent bien souvent avant les 10 ans (stats constantes entre 5 et 7 ans pour les problèmes de sol HORS catNat.. Vendre maison sans décennales. )... et tu achètes en connaissance de cause puisque tu sais que plus d'assurance du tout...
perso sans assurance et moins de 10 ans j'hésite beaucoup
Le 04/03/2008 à 22h12
Photographe
Env. 400 message
Ruaudin (72)
si le proprietaire a fait une autoconstruction il n y aura aucune facture d entreprise et dc aucune assurance decennale. Au mieux il aura la facture des materiaux qui lui permettront eventuellement de mettre en demeure les fournisseurs qui offrent une garantie. par contre je pense que c est plus risqué que d acheter une maison qui a 10 ans car si quelque chose doit bouger ca se passe generalement entre la 5e et 10e année, apres ca arrive mais c est plus rare.
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Comment faire arrêter un chantier voisin? Saisissez la justice. Dans les 2 mois qui suivent le premier jour d'affichage de l'autorisation ou du permis de construire, vous pouvez saisir le tribunal administratif dont dépend votre commune pour en demander l'annulation. Ce délai peut être repoussé si vous avez préalablement effectué un recours gracieux. Comment faire une lettre de dénonciation anonyme? Vous pouvez transmettre un courrier anonyme au procureur de la République. L'article 40 du code de procédure pénale (CPP) prévoit en effet que le procureur de la République reçoive les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner, sans pour autant imposer que la personne précise son identité. Conseils pour vos travaux de bricolage vente maison sans décennale. Comment faire cesser des travaux? Vous pouvez demander la Suspension du Permis de Construire
Vous pouvez tenter de paralyser la réalisation des travaux en saisissant le juge des référés du tribunal administratif d'un référé-suspension. Un avocat peut vous aider à porter ce recours au plus vite devant la juridiction compétente.
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Le notaire ne vous laissera pas écrire une clause contraire au code civil. Lire ici:
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Comme dit un ami qui bosse dans l'immobilier " mieux vaut une maison bien conçue sans décennale plutôt qu'une maison assurée mais mal conçue". Le gars passe lundi, et sur place (+ photos et factures de matériel à l'appui), nous indiquera si notre agrandissement a été fait dans les normes. Si c'est le cas nous gagnerons en sérénité... Si des défauts majeurs apparaissent nous casserons la vente (oui car un sous seing a été signé). Puis nous aviserons... Mise au norme, lère!! Quant au notaire, nous allons en contacter un. Finalement c'est lui qui m'inquiète le plus.... Acheter une maison sans garantie décennale ? les risques ? - 21 messages. Merci pour votre ton rassurant
Le 25/08/2012 à 13h25
En tout cas, vous êtes de bonne foi et ça, ça devrait rassurer l'acheteur potentiel. Bonne chance
Le 28/08/2012 à 15h47
Membre sympa
Cire D Aunis (17) (17)
Ben si vous avez des factures c'est l'artisan qui est responsable pendant 10 ans il me semble, ce n'est pas vous
Je vous envoie un sourire pour une bonne journée
De: Cire D Aunis (17) (17)
Ancienneté: + de 14 ans
Le 04/09/2012 à 22h36
ome a écrit: En tout cas, vous êtes de bonne foi et ça, ça devrait rassurer l'acheteur potentiel.
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Qui expertise ce genre de travaux? En vous remerciant
Evariste
0
Messages: Env. 10
De: Baurech (33)
Ancienneté: + de 9 ans
Par
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Le 20/08/2012 à 17h55
Membre utile
Env. 1000 message
Landes
Bien sur que tu peux la vendre comme ça! Maison Sans Garantie Décennale - Responsabilité Architecte. Heureusement, car toutes les maisons ne sont pas faites par le biais de CCMI, et beaucoup n'ont pas non plus de DO, voire de décennale pour les autoconstructeurs! Le notaire va écrire dans l'acte de vente que tu es responsable pendant 10 ans (enfin 8 maintenant) en cas de sinistre, c'est tout! Attention cependant aux petits acheteurs malins qui vont essayer de s'appuyer sur ce manque de garantie pour aire baisser le prix
Messages: Env. 1000
Dept: Landes
Ancienneté: + de 10 ans
Le 21/08/2012 à 00h48
Merci pour la rapidité de votre réponse!
Le 20/08/2012 à 16h57
Env. 10 message
Baurech (33)
Bonjour a tous,
Il y a 4 ans nous avons acheté une maison des années 70 de 58 m2. Nous avons fait faire un agrandissement de 47 m2 en passant par un artisan qui n'a pas de décennale mais qui nous a fourni des factures de chaque partie du chantier (fondation, isolation, structure des murs... ). Il s'agit d'un agrandissement en ossature bois avec toit terrasse. Le permis de construire a été accordé et notre certificat de fin de travaux date de 2 ans. Le terrain est en pente et les fondations hors sol porte une dalle de béton de 35m2. Vendre maison sans decennale map. L'étanchéité du toit terrasse ainsi que la pose des baies vitrées ont été réalisée par des entreprises qui ont une décennale. Il nous manque donc la décennale des fondations et de la structure de la maison. Aujourd'hui nous avons eu une mutation professionnelle et nous devons vendre notre maison. Nous savons qu'en cas de souci nous sommes responsables. La question est: pouvons nous vendre cette maison? Est ce que je dois faire expertiser mon agrandissement afin de rassurer les futurs acheteurs?
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