Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Bois-le-Roi et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU). Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple). La commune de Bois-le-Roi est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales. PLU de Bois-le-Roi, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Bois-le-Roi dépendant du SCoT du Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton.
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Le PLU précise donc toutes les informations nécessaires aux projets de constructions et d'aménagement. Il est le passage obligé pour réussir vos déclarations de travaux et d'aménagements. Recherchez votre commune et accédez directement au Plan Local d'urbanisme de votre commune
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PAITA - PLU - 98890
Commune de PAITA 98890 - PLU Plan Local Urbanisme
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LA FOA - PLU - 98880
Commune de LA FOA 98880 - PLU Plan Local Urbanisme
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KONE - PLU - 98860
Commune de KONE 98860 - PLU Plan Local Urbanisme
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KOUMAC - PLU - 98850
Commune de KOUMAC 98850 - PLU Plan Local Urbanisme
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YATE - PLU - 98834
Commune de YATE 98834 - PLU Plan Local Urbanisme
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TOUHO - PLU - 98831
Commune de TOUHO 98831 - PLU Plan Local Urbanisme
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Commune de BOIS LE ROI 27220 - PLU Plan Local Urbanisme
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Le Plan Local d'Urbanisme: PLU
Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui fixe les règles générales d'utilisation du sol. Il reflète le projet global d'aménagement d'une commune ou d'un territoire dans une optique de développement durable. Le PLU remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) encore en vigueur dans certaines communes. Il peut être défini au niveau de la commune, ou sur un plus grand territoire comme la communauté de commune. Le PLU comprend plusieurs modules: des rapports présentant de manière générale le projet et les orientations et surtout le plan de zonage. Le plan de zonage définit les utilisations possibles des sols: - U: zones urbaines - AU: les zones à urbaniser - A: les zones agricoles - N: les zones naturelles et forestières
et donc les règles générales d'exploitation. Le PLU est accompagné d'annexes: - servitudes d'utilité publique - liste des lotissements - schémas des réseaux d'eau et d'assainissement - plans d'exposition au bruit des aérodromes - secteurs sauvegardés, ZAC, etc.
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Le projet de création de logements dans le bois de la rue de Vougeot est définitivement abandonné. Le bois restera inscrit en Espace Boisé Classé. L'emplacement du fuseau d'étude pour la liaison A6-D607-D142 n'apparait plus sur le nouveau PADD
Les possibilités d'extension de la déchèterie à Orgenoy sont supprimées
L'emplacement réservé à une aire de grand passage pour les gens du voyage à Orgenoy est supprimé. Un nouveau cheminement en liaison douce est identifié, reliant le sud du hameau d'Orgenoy au centre commercial de Villiers-en-Bière. Nous espérons pouvoir finaliser un projet global de PLU dans les mois qui viennent, avec pour objectif de le présenter à l'enquête publique dans les meilleurs délais, si possible avant l'été 2022. Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme – GNAU
Vous pouvez déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié GNAU.
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Retrouvez ci-dessous les liens vous permettant d'accéder aux formulaires et informations en ligne sur le site de l'administration française,
Pour toute question ou renseignement complémentaire, le Service Urbanisme de la mairie se tient également à votre disposition.
Cet espace est constitué de bois et de jardins (privés ou non) lui donnant son caractère «Village dans la forêt. ». C'est sa spécificité, c'est ce qui lui donne son aspect, son charme, sa signature offrant ainsi cette qualité de vie que chacun vient chercher à Bois le Roi. 1 avril 2020 / par B
B
B 2020-04-01 19:01:06 2020-04-02 16:16:41 Urbanisme et constructions
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