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Résumé du document Dans le cadre du droit criminel, on regroupe plusieurs disciplines que sont: la procédure pénale (qui est le processus, la manière de poursuivre et de juger l'auteur d'une infraction), la criminologie (qui étudie le phénomène criminel dans sa réalité sociale et individuelle), la pénologie (qui est l'étude des sanctions encourues, leur mode d'exécution et d'extinction) et enfin le droit pénal dont on distingue en son sein le droit pénal général et le droit pénal spécial. Le droit pénal général est défini comme "l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants". Il s'agit de la théorie générale du droit pénal. Le droit pénal spécial quant à lui est constitué des règles particulières à chaque infraction. Il applique et adapte aux différentes infractions les règles et principes prévus par le droit pénal général. Cours droit pénal spécial marocain sur. Sommaire Les infractions contre les personnes Les infractions majeures commises contre l'espèce humaine Les infractions subsidiaires commises contre l'espèce humaine Les infractions contre les biens Les appropriations frauduleuses Les autres atteintes aux biens Extraits [... ] Cependant, la commission d'une infraction (le meurtre) fait avec préméditation (guet-apens) « est qualifiée d'assassinat » (article 394 du CPM); la conséquence de l'acte posé est probablement le risque de la peine de mort.
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2)L'ESCROQUERIE
Source légale: article 540-541-542-546 du code pénal
l'escroquerie est le fait par toute personne, d'induire astucieusement en
erreur une personne par des affirmations fallacieuses, ou par la dissimulation
de faits vrais, ou d'exploiter astucieusement l'erreur où se trouvait une
personne et la déterminer ainsi à des actes préjudiciable à ses intérêts où à
ceux d'un tiers, en vue de se procurer ou de procurer un profit pécuniaire
illégitime. L'emploi de moyens
frauduleux:
Induire astucieusement une
personne en erreur. Exploiter l'erreur
d'autrui. Dissimuler des faits vrais. Profiter d'une situation. Prétendre aider quelqu'un à
régler ses problèmes. Un but de cupidité illégitime. La victime est lésée dans
ses intérêts. Cours droit pénal spécial marocain.biz. Elle remet le fonds ou
autre chose de valeur à l'escroc. L'intention coupable. Circonstances aggravantes réelles:
Le fait par l'escroc de faire appel au public en vue
de l'émission d'actions d'obligations, bons, parts ou titres quelconques soit
d'une société soit d'une entreprise commerciale ou industrielle.
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