Le ministre de la Santé Olivier Véran a demandé au Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie de réfléchir à une nouvelle organisation du système de soin français, rapport dont les conclusions doivent être rendues en novembre. Le projet de Grande Sécu (image d'illustration) © AFP / RICCARDO MILANI / HANS LUCAS
Parmi les pistes à l'étude: la prise en charge de presque tous les remboursements par l'assurance maladie, au détriment des mutuelles. C'est ce qu'on appelle le projet de Grande Sécu. Le ministre de la Santé Olivier Véran ne s'en cache pas: il veut donner un coup de pied dans la fourmilière du système de santé français. Dans son viseur, les mutuelles. Pour bien comprendre les enjeux, rappelons comment fonctionne notre système de soin. D'un côté, vous avec l'Assurance maladie qui repose sur le principe de la solidarité. C'est-à-dire que quelle que soit votre situation ou vos revenus, vous pouvez en bénéficier. Elle est financée par les cotisations sociales et prend en charge environ 75% des dépenses de santé.
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Après de nombreuses versions, le rapport définitif du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie (HCAAM) a finalement été publié le 14 janvier. Celui-ci fait un état des lieux du système de santé français, et met en avant les limites de ce dernier. Le rapport propose alors quatre scénarios d'évolution de l'articulation entre le régime de base obligatoire de l'Assurance Maladie et le régime complémentaire, dans le but d'améliorer la couverture santé des français notamment des plus fragiles, et de répondre aux limites du système.
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Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) est une instance de réflexion et de propositions qui contribue, depuis 2003, à une meilleure connaissance des enjeux, du fonctionnement et des évolutions envisageables des politiques d'assurance maladie.
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Le HCAAM publie son rapport
Ce vendredi 14 janvier au soir, le Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie (HCAAM) a publié le rapport tant décrié sur l'articulation entre assurance maladie obligatoire et complémentaires santé. « Déjà ce rapport... 17/01/2022 à 12h15
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Le dernier rapport publié par le Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie (Hcaam) est à déconseiller pour tous ceux qui auraient retrouvé le moral avec les beaux jours, la chute du nombre de cas positifs au Covid et la fin... 23/06/2021 à 11h29
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Plus de 95% de la population bénéficie d'une assurance santé complémentaire. © RFBSIP -
La HCAAM mène des travaux sur le modèle français de la couverture santé depuis plusieurs années. En janvier 2021, un premier document pointait les forces et les limites du système de financement des dépenses de santé. En France, la protection sociale combine en effet deux systèmes qui remboursent pratiquement les mêmes soins:
la sécurité sociale;
et les complémentaires de santé (mutuelles, par exemple). Le rapport de janvier 2022 sur l'évolution de l'articulation entre la sécurité sociale et l'assurance maladie complémentaire souligne que souscrire à une assurance privée reste incontournable pour une meilleure couverture sans pour autant garantir une prise en charge totale. Toutefois, disposer d'une mutuelle n'est pas accessible à tous. Des inégalités qui persistent
Plus de 95% de la population bénéficie d'une assurance santé complémentaire. Mais, 4% en sont exclus (bas salaires, ouvriers non qualifiés, notamment) et ce taux monte à 13% pour les chômeurs.
Pour les personnes précaires, le reste à charge (RAC: frais à payer après remboursement de la sécurité sociale et de la mutuelle) est important sur des soins essentiels (séjours hospitaliers, par exemple). Par ailleurs, le rapport souligne que la protection est moindre pour les risques plus lourds: incapacité temporaire, invalidité, décès ou chômage. Quant aux frais de gestion, la France se place au deuxième rang de l'OCDE et les " taux d'effort des ménages " pour leurs dépenses restent importants. Le Haut Conseil estime également que la multiplication segmentée des aides pour généraliser l'accès aux mutuelles (réforme du "100% santé") a créé des inégalités et des " ruptures de mutualisation qui n'ont pas été forcément anticipées ". Les aides sont liées à la situation professionnelle et bénéficient aux personnes ayant un emploi dans le secteur privé (contrats collectifs). Comment, s'interroge le rapport, les retraités peuvent-ils prendre en charge les frais d'assurance qui augmentent avec l'âge?
Olivier Véran a un argument massue: pendant la crise du Covid, elle a prouvé son efficacité, c'est elle qui a tout géré sans que personne n'y trouve rien à redire. Les mutuelles ne disparaîtraient pas, elles géreraient des dépenses spécifiques comme les chambres particulières en cas d'hospitalisation et elles se concentreraient sur d'autres activités comme la prévention. Les mutuelles sont vent debout contre ce projet
C'est le moins qu'on puisse dire! Elles démontent point par point les accusations. Les frais gestion? Elles rappellent qu'elles versent 5 milliards d'euros à l'Etat chaque année. Car on ne le sait pas, mais les mutuelles sont taxées à 15%. Les prix qui grimpent? C'est parce que les dépenses augmentent et qu'elles sont obligées d'équilibrer leur compte, à la différence de la Sécu. D'ailleurs, les mutuelles n'hésitent pas à rappeler ses 35 milliards d'euros de déficit encore cette année. Et surtout, elles agitent le spectre d'une santé à deux vitesses. Car en nationalisant, elles sont persuadées que l'Etat ne pourra pas prendre en charge toutes les dépenses.
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