L'article 1er est applicable aux prestations dues à compter du 1er juillet 2018. L'article 2 est applicable aux prestations dues à compter du 1er octobre 2018. Des dispositions transitoires sont prévues pour les actuels bénéficiaires de l'allocation de soutien familial complémentaire dans l'attente de la délivrance du titre exécutoire. L'article 3 entre en vigueur le 1er juillet 2018.
L 315 2 du code de la sécurité sociale e sociale du lamentin. - Décret n° 2018-655 du 24 juillet 2018 - JORF du 26 juillet 2018
Régime agricole
Accident du travail et maladies professionnelles - non salariés
Décret relatif à la détermination de la date assimilée à la date de l'accident pour l'indemnisation des maladies professionnelles des personnes non salariées agricoles. - Décret n° 2018-598 du 11 juillet 2018 - JORF du 12 juillet 2018
Protection sociale complémentaire
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance. - Arrêté du 5 juillet 2018 - JORF du 12 juillet 2018
Régimes spéciaux
Industries électriques et gazières
Arrêté modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières.
L 315 2 Du Code De La Sécurité Sociale Securite Sociale Belge
582-2 du code de la sécurité sociale. Ce décret a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les enfants du débiteur sont considérés à sa charge pour la délivrance d'un titre exécutoire par les organismes débiteurs des prestations familiales. Il réforme certaines dispositions relatives à l'allocation de soutien familial. Il entre en vigueur le 1er juillet 2018, à l'exception de certaines dispositions de l'article 1er qui s'appliquent dans les conditions prévues à l'article 5, aux prestations dues à compter du 1er octobre 2018 et au 1er janvier 2019. L 315 2 du code de la sécurité sociale securite sociale belge. - Décret n° 2018-656 du 24 juillet 2018 - JORF du 26 juillet 2018
Arrêté relatif à l'allocation de soutien familial et du titre exécutoire prévu à l'article L. Tableaux mentionnant les taux, la liste des pièces justificatives et modèle de convention parentale en annexe. - Arrêté du 25 juin 2018 - JORF du 26 juillet 2018
Décret relatif à l'allocation de soutien familial et à la délivrance du titre exécutoire prévu à l'article L. Le décret a pour objet de définir les modalités de mise en oeuvre de la délivrance d'un titre exécutoire par les organismes débiteurs des prestations familiales et les conditions dans lesquelles ce montant est retenu pour le calcul de l'allocation différentielle.
- Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Algérie - JOUE C 238 du 6 juillet 2018
Liban
Résolution législative du Parlement européen sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne. - Résolution législative du Parlement européen du 2 mars 2017 - JOUE C 263 du 25 juillet 2018
Détachement
Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services. Le texte garantira aux travailleurs détachés sur le territoire d'un Etat membre de l'UE, une rémunération équivalente à celle des salariés locaux, et non plus le seul salaire minimum en vigueur dans l'Etat d'accueil.
Très efficace et robuste, cette glacière supporte 250 kg et peut servir de siège d'appoint. Le revêtement assure une parfaite hygiène, renforcé par le joint d'étanchéité inclus dans le couvercle, qui évite aux impuretés et poussières de s'infiltrer dans la cuve et le couvercle est verrouillable par la poignée. La gamme Extrême est parfaite pour profiter pleinement de vos repas en plein air. Glaciere pour bateau un.
Le kit de fixation pour les glacières marine Ultra
Développé par Igloo, ce kit de fixation est compatible avec toute la gamme de glacières Marine Ultra et permet de fixer la glacière au sol. Pour par exemple l'utiliser en tant que tabouret pour s'asseoir, ou pour être sûr que la glacière ne va pas se renverser suite à une mauvaise manipulation.
Caractéristiques
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La glacière bateau, pour un repas en mer réussi! La glacière bateau est un accessoire absolument indispensable sur votre embarcation, à voile ou à moteur. Comment, sans elle, garder au frais vos boissons et autres denrées? Quant au barbecue en mer, il serait difficilement réalisable en son absence. Pensez donc à elle lors de votre prochaine balade au large. Il en existe de multiples sortes, de la plus simple à la plus sophistiquée. Une glacière bateau pour des apéros réussis! Boire quelque chose de frais est vraiment apprécié quand on est en mer. Le choix de votre glacière bateau doit être pensé en fonction du type de navire. Mettre une glacière électrique sur une embarcation sans source d'alimentation serait un peu inutile. Glacières pour bateaux acheter maintenant | SVB. Mais dans ce cas, rien ne vous empêche en revanche d'opter pour une glacière à batterie intégrée, éventuellement compatible à l'énergie solaire? Une glacière isotherme gardera vos provisions au frais sur une durée de plusieurs jours, ce qui vous assure une grande sécurité.
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Glacière CoolFreeze CFX3 95DZ / deux compartiments
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Glacière CoolFreeze CFX3 100
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Il existe même de véritables congélateurs bateau isothermes. Pratique non? Vous allez pouvoir déguster une glace en plein milieu de l'océan! Afin de découvrir les options qui s'offrent à vous, consultez notre catalogue en ligne! Glaciere pour bateau avec. Vous saurez tout et pourrez choisir le modèle correspondant à l'utilisation que vous en ferez. À vous les parties barbecue bateau entre amis ou en famille et les traversées sans problème!