Dans le cadre de sa mission d'accompagnement des entreprises, l'INPI a lancé un appel à contributions pour recueillir le point de vue d'experts autour des problématiques liées à la propriété intellectuelle dans le numérique, telles que les objets connectés, le Big Data, la protection des algorithmes, les bases de données, l'impression 3D et, d'une manière générale, de la création dans un contexte numérique. Les dix-huit articles sélectionnés dans cet ouvrage contribuent à nourrir le débat national. Au-delà du cercle des experts de la propriété intellectuelle, il ouvre la discussion aux entreprises afin de les accompagner dans cette mutation de l'économie et leur permettre d'améliorer leur compétitivité. Chapitre 1: la matière première de l'économie numérique
Chapitre 2: répartition et protection des droits de propriété intellectuelle dans l'économie numérique
Chapitre 3: La propriété intellectuelle, un actif immatériel de l'économie numérique
Chapitre 4: La propriété intellectuelle à l'épreuve de l'évolution constante de l'économie numérique
La Propriété Intellectuelle Et La Transformation Numérique De L'Économie
Chapitre 1: Introduction au droit de la propriété intellectuelle
Qu'est-ce que la propriété intellectuelle? La propriété intellectuelle (PI) désigne l'ensemble des droits portant sur les créations, telles que notamment les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les dénominations, les titres, les logos, les images ou le design etc. Les droits de propriété intellectuelle protègent les intérêts de leurs titulaires (inventeurs, déposants…) en leur conférant des droits de propriété exclusifs sur leurs créations. Plusieurs droits peuvent coexister sur une même création. Par exemple, un logo peut être protégé par le droit d'auteur, mais également par le droit des marques. Le droit de la propriété intellectuelle se divise en deux branches:
• la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles, indications géographiques, obtentions végétales et topographies de produits semi-conducteurs);
• la propriété littéraire et artistique (droits d'auteur, droits voisins, droits sui generis des producteurs de bases de données).
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Dans le cadre de sa mission d'accompagnement des entreprises, l'INPI a lancé un appel à contributions pour recueillir le point de vue d'experts autour des problématiques liées à la propriété intellectuelle dans le numérique, telles que les objets connectés, le Big Data, la protection des algorithmes, les bases de données, l'impression 3D et, d'une manière générale, de la création dans un contexte numérique. Détail de la prestation
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Chapitre 1: la matière première de l'économie numérique
Chapitre 2: répartition et protection des droits de propriété intellectuelle dans l'économie numérique
Chapitre 3: La propriété intellectuelle, un actif immatériel de l'économie numérique
Chapitre 4: La propriété intellectuelle à l'épreuve de l'évolution constante de l'économie numérique
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Qu'est-ce qu'une œuvre collective? L'œuvre collective est définie par l'article L. 113-2 du CPI: « Est dite collective l'œuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé. »
Une fois l'œuvre identifiée comme étant collective, elle bénéficie d'un régime juridique spécifique prévoyant que la personne physique ou morale sous le nom de laquelle l'œuvre est divulguée est titulaire des droits d'auteur qui y sont attachés (CPI, art. L. 113-5). Il conviendra toutefois de bien obtenir une cession de droits pour tout élément (exemple: photographie ou illustration) préexistant (non réalisé spécifiquement) et intégré dans le document final. Les brochures, bases de données et autres contenus de ce type dont l'Administration a eu l'initiative, qu'elle édite, publie et divulgue, peuvent notamment entrer dans ce cadre.
Parution: 05/10/2015 - Nombre de pages: 316 pages
Seed:
1738
Leech:
1043
Poids du torrent:
5. 48 GB
Catégories:
Séries
Suits Saison 3 FRENCH HDTV
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Avocat très ambitieux d'une grosse firme de Manhattan, Harvey Specter a besoin de quelqu'un pour l'épauler. Son choix se porte sur Mike Ross, un jeune homme très brillant mais sans diplôme, doté d'un talent certain et d'une mémoire photographique très précieuse. Ensemble, ils forment une équipe gagnante, prête à relever tous les défis. Telecharger suits saison 1 torrent. Mike devra cependant user de toutes les ruses pour maintenir sa place sans que personne ne découvre qu'il n'a jamais passé l'examen du barreau. Aide
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Les deux intrigues principales tournent malheureusement un peu en rond, ce qui casse la dynamique de la série. Le rythme n'en n'est pas plus mauvais pour autant et les personnages sont toujours aussi sympathiques. Une série qui part super bien…. Suits Saison 3 FRENCH HDTV. et qui nous ressert les mêmes ficelles encore et encore. Les personnages sont traités en surface (donc impossible de s'attacher), les problèmes se résolvent en 1 épisode (donc aucun suspens), les attitudes sont toujours les mêmes (une punchline et le personnage s'en va)., ect…
Dommage… tous les personnages ont vraiment du potentiel, mais ça reste lisse et peu crédible. Une série agréable... Lire plus
5 Critiques Spectateurs
Les épisodes de la saison 3
Après l'officialisation du partenariat entre Jessica et Darby, Harvey se voit assigner une cliente d'importance, Ava Hessington, la gérante d'un groupe pétrolier, une connaissance de son nouveau patron. Désormais au courant du secret de Mike, Rachel doit prendre une décision au sujet de leur futur...
Louis propose à Mike de travailler sur un dossier impossible à gagner et qui pourrait bien avoir des conséquences sur son avenir au sein du cabinet.
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Jessica et Malone ont des difficultés à séparer vie professionnelle et vie personnelle. De nouveaux personnages qui donnent envie d'en voir plus. Arrow saison 4 french hdtv x cpasbien, torrent, films, torrents, divx, cestpasbien. Marvels iron cpasbken saison 2 french bluray p hdtv. Telecharger arrow saison 4 vostfr hdtv torrent sur cpasbien arrow saison 4 complete. Dexter cpasboen 2 french hdtv en torrent sur cpasbien. On a le droit à des mensonges, des relations conflictuelles Pour écrire un commentaire, identifiez-vous. The royals saison 2 french hdtv cpasbien, torrent, films, torrents, divx, cestpasbien. Telecharger h saison 3 cpasbien
Regarder cette saison en vod. Torrent Suits Saison 3 FRENCH HDTV - Torrent9.uno. A action animation aventure b c comedie criminalite d cpasbiej f fantaisie g h horreur jeux jeux. D'abord, saoson fil conducteur. Cahill arrête Mike ainsi que l'ancien collaborateur de chez Pearson que Mike a fait engager dans un autre cabinet. Cpasbien torrent serie a telecharger cestpasbien, cpabien, ssuits pas cpsabien, arrow saison 5 french.
Désirant mettre un terme au procès pour homicide d'Ava, Harvey fait équipe avec Stephen Huntley. Mike, quant à lui, demande à Rachel de l'aider sur un dossier. Mais les choses se compliquent lorsque son secret est sur le point d'être découvert... Alors que Cameron continue d'employer des méthodes douteuses dans l'affaire Ava Hessington, Harvey se rappelle pourquoi il a préféré quitter le bureau du procureur et de travailler pour Jessica. Tandis que Rachel visite des écoles de droit, Mike repense à l'unique opportunité qui s'est offerte à lui d'obtenir son diplôme, mais qu'il a gâchée... Télécharger Suits Saison 3 FRENCH HDTV Torrent - Torrent9. Le ton monte entre Harvey et Stephen au sujet du dossier d'Ava. Louis, quant à lui, attaque Nigel, tout juste rentré de voyage. Il n'est pas prêt à se séparer de Mikado, le chat si précieux que Nigel lui avait confié et auquel il s'était attaché. Louis charge Rachel de le représenter lors d'une simulation de procès contre Nigel... Alors que le procès pour homicide d'Ava débute, Jessica et Harvey doivent réparer les erreurs d'Edward Darby.