La date du 1er octobre 2018, correspondant à l'obligation de dématérialisation des marchés publics, fait couler
beaucoup d'encre. Certains points méritent d'être rappelés ou précisés pour aborder sereinement cette échéance. La dématérialisation de la publication des marchés publics existe depuis 2005, ce n'est donc pas une nouveauté. Même si la réforme de la commande publique entrée en vigueur le 1er avril 2016 vient préciser les choses, en
particulier du côté du profil acheteur (cad la plateforme de publication des marchés publics! ). La procédure est
simplifiée
pour les entreprises. Nouvelle fiche pratique : Le contrôle de légalité dans les marchés publics. On notera en particulier que depuis 2016, la signature (électronique ou manuelle! ) n'est plus obligatoiire pour les
réponses des entreprises. Ceci a été
confirmé en juin 2016 en réponse à une question de sénateur. La collectivité
peut toutefois exiger une signature électronique. I l est possible d'envoyer les marchés publics au contrôle de légalité de manière dématérialisée depuis le début
du projet ACTES.
Seuil Marche Public Controle De Legalite
Cela vaut donc bien pour les marchés de travaux passés en procédure adaptée, d'un montant compris entre 206 000 € et 5 150 000 €. Le ministère rappelle que le contrôle de légalité comporte deux dimensions principales: d'une part, le contrôle stricto sensu par le préfet des actes que lui transmettent les collectivités territoriales, d'autre part, la dimension essentielle de conseil auprès des collectivités. Cette mission de conseil a été notamment réaffirmée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et trouve particulièrement à s'appliquer à la commande publique. Seuil de transmission au contrôle de légalité modifié au 1er janvier 2020. Cette matière connaît en effet des évolutions normatives répétées qui requièrent une technicité certaine de la part des acheteurs publics. Face à ce paysage juridique mouvant, il convient que l'État apporte une expertise qui contribue à la sécurité juridique des procédures et à la protection des acheteurs publics. Pour retrouver cette réponse ministérielle, cliquez ici
Le Conseil d'Etat censure le Juge des référés considérant que le surcoût par rapport au prix initial du marché étant de 8% au maximum, l'avenant n'avait pas pour effet de bouleverser l'économie du marché initial. La Haute Juridiction se place en l'espèce sur le seul terrain financier, à savoir le coût pour la collectivité. C'est faire abstraction de la notion "d'économie du marché" visée par le Code des Marchés publics qui est plus large que celle du seul montant et aurait pu conduire le Juge administratif à analyse l'ensemble des droits et obligations résultant du contrat. En l'espèce, le nombre de stations à installer comme le nombre des vélos augmentait, chacun, de plus de 20%... Le Conseil d'Etat relève également que les prestations sont identiques dans leur nature, l'extension étant en outre prévue par les stipulations du marché initial. Controle de légalité marché public license. En effet, le marché faisait état d'une possible évolution des prestations "en fonction des volumes mis en place dans la première étape, du succès du dispositif, de l'évolution de la demande des usagers ou encore de la nécessaire densification de certains quartiers" ce que la Haute juridiction interprète comme "la possibilité de compléter significativement le nombre de stations de vélos et de vélos".
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Faut Pas Se Mentir Si
Mais bien sûr qu'on peut mentir aux psys! Ce n'est pas de savoir s'il faut, mais si on PEUT qui importe. Encore heureux. Devant un psy on doit pouvoir dire TOUT ce qu'on veut. Quand je dis "tout", ça veut dire les inepties, les mensonges, les saloperies, les trucs tordus, compris. TOUT compris. D'ailleurs, s'ils sont vraiment compétents ils décèlent les mensonges, alors comme ça on va pas se gêner - ceci étant dit pour te rassurer tout à fait. Mais feindre le bonheur, c'est autre chose. Qu'est-ce que tu foutrais devant un psy si tu nageais en plein bonheur, de toutes façons, hein? Faut pas se mentir si. Ils ne font pas tous leur job de la même façon aussi. On ne peut pas les mettre tous dans le même panier. Certains s'en tapent, certains ont l'air de s'en taper mais c'est juste une stratégie de leur part, et d'autres semblent ne pas s'en foutre du tout mais au fond sont-ils plus efficients? Rien de sûr, c'est trop subjectif, et éminemment personnel pour établir des généralités.
Il est beaucoup plus confortable de dénoncer la violence dont chacun peut être un jour victime, y compris de la part de policiers. Depuis peu on entend des hommes et des femmes blancs dire à la télévision leur peur de la police pour leurs enfants et pour eux-mêmes. Des propos qu'on entendait jusque-là chez les femmes et les hommes noirs. Il ne faut pas mentir - English translation – Linguee. Si pour ces personnes il est facile de dénoncer le racisme dans l'absolu de la bien-pensance, il est plus compliqué de le faire dans une circonstance précise aussi grave. Car dans ce domaine tout le monde se reconnaît un peu et chacun se sait confusément responsable. Ce qui ramène au « petit oiseau » de Martin Luther King que j'aime à citer: « Le racisme est comme un petit oiseau que chaque homme porte en lui et qui lui monte parfois à la tête. L'important, dit l'antiraciste, c'est d'éviter qu'il y fasse son nid ». Ce vendredi matin 27 novembre 2020 sur cette chaine nationale de télévision, le petit oiseau avait commencé à monter dans les têtes. Fort-de-France, le 29 novembre 2020
Yves-Léopold Monthieux