Un SPF (service de publicité foncière) est une institution qui conserve tous les actes authentiques relatifs au cadastre immobilier: actes de vente, mises en hypothèque, donations, successions, servitudes, etc.
Auparavant, c'était la conservation des hypothèques qui assurait cette fonction. C'est en 2013 qu'on été créés les SPF, gérés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP). Lorsque vous comptez acheter un bien immobilier par exemple, vous pouvez vous adresser au SPF de votre département pour connaître l'historique de ce bien. Vous pouvez notamment connaître l'identité des propriétaires successifs du bien, le prix des différentes ventes et transactions, etc. Il est aussi possible d'obtenir une copie des documents de vente immobilière si vous le souhaitez. Pour contacter un SPF, vous pouvez vous rendre sur l'annuaire du Service public où vous pourrez consulter toutes leurs coordonnées utiles. De manière générale, les SPF sont joignables au téléphone, par e-mail ou par courrier postal.
Conservation Des Hypothèques Caen.Com
Service de la publicité foncière (SPF) - Pont-l'Évêque 1
CONTACT
Adresse: CS 20540 Place Robert de Flers, 14130 Pont-l'Évêque
Telephone: 02 31 65 66 00
Prix d'un appel local
Site web: Email: Horaires jeudi de 08:45 à 12:00 et de 13:15 à 16:00 lundi au mardi de 08:45 à 12:00 et de 13:15 à 16:00
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Vous trouverez sur cette page des informations utiles sur le service de publicité foncière (ex: conservation des hypothèques) dont la gestion relève du la commune de Caen (14000). Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme demander une copie d'acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore d'un réglement de copropriété, connaître l'identité du propriétaire d'un bien immobilier. Le Service de la publicité foncière fait partie de l'administration territoriale, au même titre que d'autres entités: Sous-préfecture, Conseil régional, Conseil départemental, CNFPT, CdG, Préfecture, Préfecture de région, Intercommunalité, Mairie... Coordonnées du Service de la publicité foncière (SPF) - Caen 4
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter le service de publicité foncière (ex: conservation des hypothèques) pour vos démarches et questions dans le domaine Territorial. Coordonnées postales
6 place Gambetta BP 80540 14048 Caen Cedex 1
Téléphone
02 31 39 74 04
Horaires d'ouverture du Service de la publicité foncière (SPF) - Caen 4
Voici les horaires d'ouvertures du Service de publicité foncière (ex: conservation des hypothèques), pour vos démarches dans le domaine du territorial.
Conservation Des Hypothèques Caen 2
Service de la publicité foncière (SPF) - Caen 2
CONTACT
Adresse: Centre des Finances Publiques 6 place Gambetta, 14048 Caen Cedex 1
Telephone: 02 31 39 75 83
Prix d'un appel local
Site web: Email: Horaires lundi au mardi de 08:45 à 12:00 et de 13:15 à 16:00 jeudi au vendredi de 08:45 à 12:00 et de 13:15 à 16:00
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Administrations régionales, départementales, locales
6 place Gambetta, 14000 CAEN
Infos Pratiques
Horaires d'ouverture
Fermé
- Ouvre à 08:45 jeudi Lundi 08:45-12:00 13:15-16:00 Mardi 08:45-12:00 13:15-16:00 Mercredi 08:45-12:00 13:15-16:00 Jeudi 08:45-12:00 13:15-16:00 Vendredi 08:45-12:00 13:15-16:00 Samedi Dimanche
Divers
Sources: Licence ODbL© - 05/2014 - Premier ministre 05/2014 - mise à jour du 20/09/2020
Autres coordonnées
6 place Gambetta,
14000 CAEN
Web, Mail, Réseaux Sociaux
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Attention: dans les administrations de grande taille, tous les services n'ont pas nécessairement les mêmes horaires d'ouverture. Du lundi au mardi
De 08h45 à 12h et de 13h15 à 16h
Du jeudi au vendredi
Les missions du SPF
Il est possible de contacter cet organisme pour demander une copie d'acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore d'un réglement de copropriété, connaître l'identité du propriétaire d'un bien immobilier. Formulaires CERFA
Les formulaires Cerfa peuvent être nécessaires pour des démarches auprès de certains organismes comme le SPF. En effet, il faut parfois remplir ces formulaires pour pouvoir obtenir un document (carte grise, permis de construire, passeport, etc. ) ou une subvention par exemple. Ci-dessous, plusieurs formulaires sont disponibles, il suffit de cliquer sur sur le lien pour en télécharger un. Centre national de la fonction publique territoriale, intercommunalités... De nombreuses administrations sont chargé de l'administration territoriale de la France pour l'organisation, par exemple de moyens de transport.
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Publié
le 10/03/2022 à 16:08, Mis à jour le 10/03/2022 à 21:39
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