1 – Cartes de résident subordonnées à une ancienneté de séjour régulier (10 ans) ou de mariage (RLD-UE; regroupement familial; accord; parents d'enfants etc)
39 - CR. 2 – Cartes de résident subordonnées à la régularité du séjour (10 ans) – 1ère demande
40 - CR.
Formulaire De Demande De Titre De Séjour Bourg En Bresse Ibis
7 – Carte de séjour temporaire « Stagiaire mobile ICT » ou « Stagiaire mobile ICT (famille) »
26 - CSP. 3 – Carte de séjour pluriannuelle portant la mention « Salarié détaché ICT » ou la mention « Salarie détaché ICT (famille) »
27 - CSP. 4 – Carte de séjour pluriannuelle portant la mention « Salarié détaché mobile ICT » ou la mention « Salarié détaché mobilité ITC (famille) »
4°/ Ressortissants européens et leur famille (toutes démarches):
29 - UE. 1 – Citoyens UE, EEE, Suisses et membres de leur famille
32 - Andorre – Ressortissants andorrans et membres de leur famille
33 - Monaco – Ressortissants monégasques
5°/ Ressortissants algériens (toutes démarches):
08 - CST. 8 – Carte de séjour temporaire – Certificat de résidence d'1 an Visiteur et Visiteur Algérien
11 - CRA. Comment renouveler son titre de séjour dans le rhône ?. 1 – Certificat de résidence pour Algérien d'1 ou 2 an(s) Immigration professionnelle - Étudiant Stagiaire
12 - CRA. 2 – Certificat de résidence pour Algérien d'1 an – Immigration familiale
13 - CRA. 3 – Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans
6°/ Carte de résident:
38 - CR.
La personne en situation irrégulière peut même faire l'objet d'un arrêté d'expulsion, ce qui crée des problèmes pour les deux parties. Un spécialiste de la paperasse qui a créé ce site pour aider les gens à effectuer leurs démarches administratives par eux-mêmes. Navigation de l'article
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