Comment calculer le pretium doloris? Le pretium doloris est calculé par le médecin en charge de l'expertise médicale le jour ou elle est effectuée. Lors de l'expertise médicale, le médecin calcule le taux du pretium doloris suivant une échelle allant de 1 à 7: de très léger à très important. Plusieurs facteurs permettent d'évaluer le pretium doloris:
la nature de l'accident et ses circonstances;
le nombre de blessures;
le nombre d'interventions chirurgicales ainsi que la durée d'hospitalisation;
le nombre de séances de rééducation ou soins infirmiers nécessaires. Il est possible d' obtenir réparation d'un préjudice moral: en effet le législateur considère, en pratique, que la réparation du préjudice moral est associée à la réparation du préjudice corporel. A quoi sert le pretium doloris? Le pretium doloris sert à évaluer le montant de l'indemnisation du préjudice corporel pour la victime: l'indemnisation allant jusqu'à 1500€ pour le premier échelon à une fourchette comprise entre 35 000€ et 100 000€ pour le dernier échelon.
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Le responsable de cette bousculade est identifié et Monsieur Martin va donc engager des poursuites à son encontre. Il demande donc des indemnités qui tiendront compte de la douleur physique qu'il a subit mais aussi de la douleur morale que tout cela a engendrée et entame des poursuites judiciaires. Pour que le juge puisse rendre une décision sur le montant du préjudice subit au titre de la douleur, il faut donc que ce préjudice soit quantifié et cette évaluation va être faite par un expert. L'évaluation du pretium doloris
Le pretium doloris est évalué sur une échelle comportant 7 niveaux:
Niveau 1 = très léger
Niveau 2 = léger
Niveau 3 = modéré
Niveau 4 = moyen
Niveau 5 = assez important
Niveau 6 = important
Niveau 7= très important
Le pretium doloris est estimé par un médecin expert, qui évaluera celui-ci en fonction de la nature du dommage, des blessures et des conséquences de celles-ci, du nombre de jours d'hospitalisation, du nombre d'interventions chirurgicales nécessaires, de l'ensemble des soins pendant et après comme la rééducation par exemple.
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Sommaires
Responsabilité civile et pénale
Statuant sur les intérêts civils, un arrêt a fixé le pretium doloris de la victime à la somme de 7 621, 95 euros, aux motifs que le premier juge a relevé que le dossier révélait que la victime était consciente lorsqu'elle a été examinée par le médecin expert et a cru en déduire que ce préjudice était très important. Cependant, il convient de souligner que la victime, outre [... ]
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Les fausses idées sur le pretium doloris
Les victimes pensent généralement que le Pretium doloris correspond à leur douleur…. C'est vrai et c'est faux. C'est vrai puisque le poste a ainsi été défini pour indemniser les conséquences des douleurs. C'est faux concrètement car:
– d'une part le poste Pretium doloris ne correspond qu'à la période du jour de l'accident au jour de la consolidation. Au delà de cette période et pour l'avenir le Pretium doloris est chiffré en fait dans le poste AIPP. – d'autre part le poste Pretium doloris n'est pas fixé en fonction de la douleur réelle de la victime mais en fonction du nombre d'opérations, du nombre de séances de kiné etc…Concrètement il est donc parfaitement inutile pour une victime de se plaindre auprès du médecin expert des douleurs ressenties car ce n'est pas pour autant qu'il reverra à la hausse son estimation. Il ne faut pas confondre par ailleurs le poste souffrance morale ( préjudice moral) et le Pretium doloris. Le prétium doloris en cas d'aggravation
Un dossier peut être ouvert à nouveau quand il y a une aggravation de l'état de la victime.
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Pour toutes vos questions l' Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00
« Vous pouvez compter sur l'Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d'honneur de l'AIVF Patrick Kloepfer »
Les souffrances endurées Pretium doloris couvrent les souffrances physiques et psychiques subies entre l'accident et la consolidation. Elles sont évaluées par un Expert et fixées sur une échelle de 1 à 7. Pour la période qui suit la consolidation, les souffrances sont prises en compte dans le calcul du déficit fonctionnel permanent et ne sont donc plus distinctes. Le poste prétium doloris ou souffrances endurées correspond à toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c'est à dire du jour de l'accident à celui de sa consolidation. En effet, à compter de la consolidation, les souffrances endurées vont relever du déficit fonctionnel permanent et seront donc indemnisées à ce titre.
Ces barèmes ne s'imposent alors jamais au juge. Ils constituent simplement une référence. A LIRE: LES BARÈMES OU RÉFÉRENTIELS D'INDEMNISATION DES VICTIMES? Cela est plutot positif: ce sera à votre avocat spécialiste du dommage corporel de négocier le montant et de le justifier avec des arguments juridiques ou scientifiques. Ne négligez aucun poste de préjudice, vous avez droit à une indemnisation intégrale! Le pretium doloris n'est alors qu'un seul poste de préjudice parmi beaucoup d'autres. Avocat de victimes de dommages corporels
→ Le Pretium doloris, après la consolidation, est comptabilisé dans le déficit fonctionnel permanent
Ce préjudice a vocation à indemniser l'atteinte définitive purement médicale ayant une incidence tant sur le corps humain de la victime que dans sa sphère personnelle. Afin d'évaluer le taux de deficit fonctionnel permanent, une nouvelle expertise devra se tenir dans les semaines qui suivent la consolidation de la victime. Le deficit fonctionnel permanent sera ainsi déterminé en fonction du degré de réduction des capacités physiques, motrices et psychosensorielles de la victime sur une fourchette allant de 0 à 100%.
Dernière modification: 2015-10-19
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Boîte en galuchat
Quand le soleil brille Dans ses cheveux roux L'génie d'la Bastille Lui fait les yeux doux
Et quand a s'promène Du bout d'l'Arsenal Tout l'quartier s'amène Au coin du Canal. Affiche Mistigri pour le 33 tours « Mistigri chante Bruant »
Quand elle était p'tite
Le soir elle allait
À Sainte-Marguerite
Où qu'a s'dessalait
Maint'nant qu'elle est grande
Elle marche, le soir,
Avec ceux d'la bande
Du Richard-Lenoir
À la Bastille on aime bien
Nini Peau d'chien
Elle est si bonne et si gentille! On aime bien
À la Bastille. Elle a la peau douce
Aux taches de son
À l'odeur de rousse
Qui donne un frisson
Et de sa prunelle
Aux tons vert-de-gris
L'amour étincelle
Dans ses yeux d'souris. Quand le soleil brille
Dans ses cheveux roux
L'génie d'la Bastille
Lui fait les yeux doux
Et quand a s'promène
Du bout d'l'Arsenal
Tout l'quartier s'amène
Au coin du Canal.
A la Bastille on aime bien Nini peau de chien
elle est si bonne et si gentille
on aime bien, qui ça? Nini peau de chien, où ça?