1 5 284 0 1 réponse 5 284 lectures 0 vote Ecrit le: 19/04/2021 12:25 0 VOTER Bonjour, Nous avons fait installer une borne de recharge électrique chez un commercial comment comptabiliser la facture? Merci pour votre repose. Slts Re: Quel compte pour borne electrique Ecrit le: 22/04/2021 09:41 0 VOTER Bonjour Piservices, Je pense qu'il n'y a pas de réponse toute faite à cette question. Voici mon raisonnement. Si j'ai bien compris, la borne de recharge a été installée au domicile d'un salarié. Ce n'est donc pas une immobilisation pour la société mais une charge de personnel. Elle ne répond pas à mon avis aux critères de comptabilisation d'un actif. Même si elle en est propriétaire, l'entreprise n'en a pas le contrôle. Je proposerais un compte 647 " autres charges de personnel ", à la fois pour la borne et pour l'électricité destinée au véhicule utilisé à titre professionnel. En revanche, il y aura forcément une fraction qui sera utilisée à titre personnel par le salarié. Cette fraction devrait être évaluée et apparaître sur la fiche de paie du salarié dès lors que l'entreprise prend en charge l'intégralité des frais liés à la borne.
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Bornes de recharge: la Californie rend obligatoire la tarification au kilowattheure
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Classique ou multi-enseignes, issues des groupes pétroliers voulant verdir leur offre de service ou d'opérateurs assurant des partenariats inter-enseignes à prix cassés, la concurrence des cartes de recharge électrique est déjà foisonnante. Il existe donc des opérateurs de mobilités: ils permettent à leurs clients de pouvoir profiter de différentes bornes mises en place et entretenues par des gestionnaires (Zephyre, ZePlug, Freshmile, Kelwatt). Ils équipent leurs clients de pass NFC (réservés exclusivement à leur réseau de distribution) ou de pass RFID, compatibles avec plusieurs distributeurs différents: l'équivalent d'une carte carburant multi-enseignes. Quelques exemples d'opérateurs de mobilités:
Chargemap
Easytrip
New Motion
Les groupes pétroliers s'y mettent aussi: Total, DKV Card ou encore Shell ont d'ores et déjà mis en place leurs offres de carte de recharge électrique. Le groupe Total par exemple propose sa carte Total Fleet « multi-énergies » qui est valable pour des dépenses à la fois de carburant et de recharge électrique.
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La recharge au bureau: de nombreuses entreprises offrent la possibilité à leurs salariés de pouvoir recharger leur véhicule électrique sur leur lieu de travail grâce à l'installation de bornes de recharge. La recharge en ville: au même titre que les cartes carburant pour les véhicules au moteur thermique, il existe plusieurs cartes de recharge pour réalimenter les batteries d'un véhicule hybride ou électrique en ville ou en stations-services. Des cartes de recharge pour avoir accès aux bornes
Pour les entreprises disposant d'une flotte existante, il est pertinent d'envisager l'achat de ces véhicules green pour les déplacements professionnels des salariés au vue des décisions gouvernementales prises pour les 20 prochaines années. Mais comme les dépenses carburant, la recharge d'une flotte de véhicules hybrides ou électriques a un coût. De nombreux acteurs (indépendants ou grands groupes pétroliers) ont donc créé des cartes de recharge électrique, parfois appelées « Pass » ou « Badge », afin de recharger les batteries des voitures en dehors du domicile ou du lieu de travail.
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Comment pouvez-vous intervenir dans les frais de recharge des voitures de société électriques ou hybrides? 940
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Céline
21 octobre 2021
8 décembre 2021
D'ici 2026, le gouvernement a pour objectif de rendre la mobilité plus verte en misant sur le statut social et fiscal des voitures de société, l'installation de bornes de recharge et la simplification du budget mobilité. Au niveau fiscal, c'est déjà connu, la déductibilité des voitures de société qui ne sont pas hybrides ou électriques sera moins importante qu'auparavant. Par conséquent, le nombre de voitures de société électriques ou hybrides commence à augmenter et génère des questions quant au sort réservé à l'électricité utilisée pour le chargement de la voiture. Pour connaître le traitement fiscal réservé à l'électricité lorsqu'une voiture est mise à disposition par l'employeur, il faut distinguer différents cas de figure:
Cas n°1: Uniquement un véhicule, pas d'intervention dans l'électricité
L'employeur peut mettre à disposition du travailleur une voiture de société électrique ou hybride tout en prévoyant que le travailleur doit entièrement supporter lui-même les frais de consommation électrique.
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La facturation au kWh n'est pas illégale
Selon Gilles Bernard, « il n'est pas illégal de facturer au kilowattheure » en France. Si la loi mérite plus de clarté à ce sujet, elle laisse aux opérateurs la liberté d'appliquer ce mode de paiement. La récente loi d'orientation des mobilités (LOM) indique d'ailleurs qu'un opérateur de recharge « n'exerc[e] pas une activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals […] mais une activité de prestation de service ». Cependant, pour facturer au kWh, la borne doit impérativement être équipée d'un compteur d'énergie répondant à la norme « MID ». Seul ce modèle peut être utilisé pour compter légalement l'électricité. Et d'après le président de l'AFIREV, « Ionity n'a peut-être pas installé le compteur DC aux normes derrière la prise ». Une absence de conformité qui aurait effrayé le réseau de recharge, d'autant que « les autorités de surveillance du commerce commencent sévèrement à interroger les opérateurs, ils leur demandent comment est fait le comptage », détaille Gilles Bernard.
Exemple de grilles tarifaires affichées sur certaines bornes – Chargemap. Quel tarif est le plus juste? Plusieurs opérateurs proposent toujours de payer au kilowattheure en France, à commencer par le plus célèbre: Tesla, avec ses superchargeurs. Quelques réseaux de syndicats départementaux d'énergie et celui de la CNR appliquent également ce tarif simple. Mais le choix de ce mode de facturation n'est pas qu'une question de loi et de normes. Beaucoup de réseaux décident en effet de pratiquer un tarif combinant temps et consommation, plus juste et plus rentable pour eux. Une formule idéale selon le président de l'AFIREV, qui recommande ce « binôme kilowattheure et temps de stationnement, car le temps resté branché immobilise le point de charge et est un facteur de coût [pour l'opérateur, NDLR] ». « Les gens n'achètent pas de l'électricité mais un service de recharge » lorsqu'ils se branchent à une borne, conçoit Gilles Bernard. Ainsi, l'AFIREV ne conseille pas la facturation unique au kilowattheure, car « ça ne reflète pas les coûts » selon le président de l'association.
Ce format a réduit de moitié le négatif 35 mm, réduisant les coûts et qualité d image
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Critiques Spectateurs
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Bon en vrai...