Le meilleur livre de Fiscalité du Sénégal
11 mars 2022
Dans la plupart des pays africains, il est rarissime de trouver des ouvrages traitant du Droit Fiscal d'entreprise sous son aspect totalement pratique. C'est le défi relevé dans ce livre "Je suis Fiscaliste" qui est Le meilleur livre de Fiscalité au Sénégal avec plus de 35 chapitres étalés sur 420 pages. Le but de ce livre est d'apporter le maximum d'informations théoriques et pratiques, à toute personne intéressée par la branche fiscale. Chers lecteurs, en achetant ce livre, vous n'aurez pas acheté une liasse de feuilles, vous acquérez du savoir et de l'expérience, car vous tenez entre vos mains un des outils majeur du monde de la Fiscalité. Master en fiscalité au sénégal en. A. Manuel de procédure fiscale
Dans toutes les entreprises, il y a des procédures à suivre en Fiscalité pour le bon déroulement des activités de l'entreprise; c'est la description de procédures. Tout d'abord plusieurs étapes sont utilisées pour le respect de ces derniers à savoir:
Etape 1 – La collecte des factures: ce sont les différentes factures relatives aux ventes, achats ou autres de l'exercice au cours du mois antérieur détenues par un des personnels de l'entreprise.
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Sa grande
connaissance dans le domaine, ainsi que son expérience, ont joué
un rôle important dans la conception de ce travail. Je remercie aussi le président SAKHIR
THIAM car grâce à l`université dont il est le
fondateur j`ai pu acquérir des connaissances qui m`ont aider à
rédiger ce mémoire. Je remercie également mes professeurs pour la
qualité de l'enseignement qu'ils m'ont prodigué au cours de ces
cinq années passées à l'université de Bourguiba. Je remercie aussi l'ensemble des mes amis proches qui ont
supporté (et auront encore certainement à supporter) mes
palabressur l'autogestion. Je remercie plus particulièrement
REYRAMBYAH Armel, HAROUN SALATOU, FELINA EDOU, MABICKA OTHINIEL,
ABESSOLO THONIA, PATRICK MAKOSSO, JESSICA ASSOKO, FANTA DOUMBOUYA et
pour finir á OKOME ESSONO CYNTHIA qui a toujours
été là pour m`encourager. MBA en fiscalité. Je remercie enfin ma famille, mes tantes, mes oncles qui m`ont
aidé financièrement, et mes frères adoptifs YOANN
BINENY, AVELE GLENN, PAUL MAURICE TOMO et ma petite soeur
ONDONGO NPEA HORNELA NAIDE pour son soutien moral
Je dédicace ce mémoire á ma mère
ALABA MARIE CLAIRE qui a toujours été là
pour moi financièrement et moralement.
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C'est donc la Valeur en douane majorée des droits de douane, de la Redevance statistique et des taxes intérieures éventuelles et des surtaxes. Les exonérations de TVA portent sur: les poissons, viandes et abats, plantes, légumes, fruits, céréales, etc. les médicaments et produits pharmaceutiques; les matériels et équipements médicaux; les engrais, semences, les livres, certaines substances chimiques, etc. Master en fiscalité au sénégal des. La liste exhaustive des produits exonérés de TVA figure dans le Code général des Impôts. Le taux unique de TVA est de 18%. Droits d'Accises (taxes intérieures) Ils sont applicables à certains produits lors de leur importation dans le territoire douanier. La base de taxation des taxes intérieures est constituée par la valeur en douane majorée de tous les droits et taxes, liquidés par la douane à l'exclusion de la TVA et de la taxe spécifique elle-même. C'est donc la valeur en douane majorée du Droit de douane et de la Redevance statistique et de la surtaxe (pour le cas des cigarettes par exemple).
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En revanche, elle est perçue sur le sucre sous forme de péréquation, c'est à dire la différence entre le Prix de Déclenchement et la Valeur CAF. PD sucre en poudre: 325056F/ Tonne PD sucre en morceau: 385059 F/ Tonne Les surtaxes à l'importation Elles sont instituées par la loi n° 98-35 du 17 avril 1998 applicables sur la valeur CAF. La surtaxe agit comme un droit de douane. Elle est alors à prendre en compte dans la détermination de la base de taxation de la TVA ou des taxes spécifiques (cas des cigarettes). Son taux est de: 20% applicable aux oignons, pommes de terre, bananes et cigarettes; 10% pour le mil. Taxe Parafiscale sur les tissus Elle est applicable aux tissus non écrus Son taux est de 1% Prélèvement Fonds pastoral Il est applicable à certains animaux et à leurs produits. 100 F/KN pour les viandes de bovin, d'ovin et de volailles; 50 F/KN pour la viande de porcin. Memoire Online - La gestion du contentieux fiscal au Sénégal. - Miguel Alaba. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à l'importation Applicable aux produits importés et mis à la consommation. La base de taxation est constituée par la valeur en douane majorée des droits et taxes liquidés par la Douane, à l'exclusion de la TVA elle-même.
Le taux est fixé à 0. 4% Taxe Conjoncturelle à l'Importation (TCI) La TCI est une taxe qui s'applique à un produit concerné lorsque son prix CAF est inférieur au Prix de Déclenchement (PD), prix fixé par la Commission de l'UEMOA et ajusté, en principe, tous les six (06) mois. Lorsque la TCI est appliquée alors tous les droits et taxes, perçus au titre du TEC sont assis sur la valeur déterminée à partir du prix de déclenchement (l'assiette n'est plus la valeur CAF mais plutôt le prix de déclenchement). C'est un mécanisme communautaire d'application nationale. Les produits originaires de l'UEMOA. Master en fiscalité au sénégal du. Le taux est de 10% de la valeur déterminée à partir du prix de déclenchement. Exemples de produits soumis à la TCI: Tomate: 964 F/Kg; Farine de blé: 201, 4 F/Kg; Lait concentré sucré: 877, 6 F/Kg; Lait concentré non sucré: 645, 3 F/Kg; Lait d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1%: 575 FCFA/KG; Lait d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1%, mais n'excédant pas 6%: 577 FCFA/KG; Jus d'orange: 519 FCFA/KG Jus d'ananas: 518 FCFA/KG Jus de pomme d'une valeur Brix n'excédant pas 20: 500 FCFA/KG Jus de pomme: 505 FCFA/KG Jus de goyaves: 508 FCFA/KG Jus de mangues: 546 FCFA/KG Mélange de jus (Cocktail de fruits) 503 FCFA/KG.
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Présentation
+ mettre à jour MULLER JEAN-CHRISTOPHE est dentiste à STRASBOURG, KLEIN SOPHIE conventionné, carte vitale acceptée. JEAN-CHRISTOPHE MULLER est au 16 Rue DES JARDINIERS à STRASBOURG dans le 67000 - Masseur-Kinesitherapeute.
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