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Montsûrs-Saint-Céneré
A vendre, pour 300 € par mois pendant 10 ans, devenez propriétaire d'une maison d'env. 100 m2 avec eau, électricité,...
100 m²
18/05/22
18/05
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06 62 43 40 10
280 000 €
Maison 4 chambres
L'Huisserie
Pavillon de 1993 entièrement rénové, dans un quartier calme proche du bois et de toutes commodités. Au RDC: Une pièce de...
150 m² 4 chb
23/05/22
23/05
10
06 11 79 47 07
06 21 56 16 66
238 000 €
Maison 3 chambres
Laval
A vendre, maison de ville en pierre.
Maison A Vendre Louverné Les
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Atypique, pleine de charme et idéalement située, cette maison sur trois étages se compose...
95 m² 3 chb 1 sdb
28/05/22
28/05
3
06 88 33 88 67
155 700 €
Maison 2 chambres
Quartier Réaumur, rue du Laurier.
Lettre accord d'implantation du dispositif de surveillance electronique: je souhaiterais avoir un modèle pour faire une lettre d'accord d'implantation du dispositif de surveillance électronique - Posée par Mlle Da Silva Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
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POUR BRACELET ELECTRONIQUE
Document demandé le 25 janv. '20 à 17:59
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En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ma demande. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, le juge des libertés et de la détention, l'expression de mes respectueuses salutations.
Lettre Accord Hébergement Bracelet Électronique Sur
Exemple:
Si une personne est condamnée à 1 an de prison, elle bénéficie de 3 mois de réduction de peine. Elle devra donc purger 9 mois. Si la personne a effectué sa peine pendant 5 mois sous bracelet électronique et que la mesure est supprimée, la personne devra donc passé les 4 mois suivants en maison d'arrêt (plus, si le JAP retire des réductions de peine).
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