Une résolution du conseil d'administration est un document écrit décrivant une action autorisée par le conseil d'administration d'une société. Lorsqu'une réunion du conseil d'administration ne peut pas être tenue, les mêmes questions peuvent être autorisées par une résolution du conseil d'administration signée par tous les administrateurs. Formulaire de résolution se. Les administrateurs supervisent la gestion de la société et prennent toutes les décisions importantes pour la société. Comment utiliser ce document? Une résolution du conseil d'administration permettra de choisir parmi les différents objectifs de la résolution, mais également de choisir de créer résolution personnalisée. La résolution fournira notamment une formulation pour les objectifs suivants:
Changement de la raison sociale de la société;
Résignation et nomination d'un administrateur;
Démission et réduction du nombre d'administrateurs;
Nomination de nouveaux dirigeants;
Attribuer de la raison sociale à la société;
Adoption d'un nouveau règlement intérieur;
Adoption d'une nouvelle résolution bancaire;
Etc.
Lorsque de telles décisions sont prises par le conseil d'administration, les conséquences s'y accompagnant doivent également être fournies.
Texte
de résolutions proposées à l'assemblée générale annuelle
d'une société par actions simplifiée
[Raison
sociale de la société forme juridique]
[Montant
du capital social]
[Adresse
du siège social]
[Numéro
et lieu d'immatriculation au RCS]
Texte des
résolutions soumises à l'assemblée générale ordinaire annuelle
du [date
de l'assemblée]
Première résolution
Après avoir pris
connaissance du rapport de gestion sur le dernier exercice clos, du
bilan et du compte de résultat pour cet exercice, l'assemblée
générale décide d'approuver ces comptes. En outre, elle donne
quitus au président pour sa gestion au cours dudit exercice. Deuxième résolution
L'assemblée
générale décide d'affecter le résultat qui est
[bénéficiaire/déficitaire] de [x]
€ de la manière suivante:
Au choix selon le cas:
une somme de
[x] € est affectée au poste « Report
à nouveau »
une somme de [x]
€ est affectée au poste « Autres réserves »
€ est distribuée aux actionnaires à titres de dividendes
Troisième résolution
constate les dépenses dont la déduction fiscale n'est pas
autorisée en application de l'article 39-4 du Code général des
Impôts.
PerformAutoScale est également appelée automatiquement dans les situations suivantes:
En réponse à l'événement OnFontChanged si le mode de mise à l'échelle est Font. Quand la disposition du contrôle conteneur reprend et qu'une modification est détectée dans la propriété AutoScaleDimensions ou AutoScaleMode. Formulaire de résolution auto. Comme expliqué ci-dessus, quand un ContainerControl parent est mis à l'échelle. Chaque contrôle conteneur est responsable de la mise à l'échelle de ses enfants à l'aide de ses propres facteurs d'échelle, et non de celui de son conteneur parent. Les contrôles enfants peuvent modifier leur comportement de mise à l'échelle de plusieurs manières:
La propriété ScaleChildren peut être substituée pour déterminer si leurs contrôles enfants doivent être mis à l'échelle ou non. La méthode GetScaledBounds peut être substituée pour ajuster les limites de mise à l'échelle du contrôle, mais pas la logique de mise à l'échelle. La méthode ScaleControl peut être substituée pour modifier la logique de mise à l'échelle pour le contrôle actuel.
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