La charte des droits et des libertés des usagers adoptée par le Conseil général du Finistère, renforce dans le secteur de l'action sociale et médico-sociale la démarche de qualité du service public rendu à l'usager. En référence à la loi du 2 janvier 2002,...
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En référence à la loi du 2 janvier 2002, cette charte précise les droits des usagers. Elle est fondée sur des valeurs partagées de citoyenneté individuelle et collective, de responsabilité et de respect de l'autonomie et des libertés des personnes. Charte des droits et libertés des usagers d. Less
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311-3 du CASF; charte des droits et libertés de la personne accueillie annexée à l'arrêté du 8 septembre 2003 ( JO n o 234 du 9 octobre 2003, p. 17250). Portail du droit français
Il revient donc aux responsables d'établissements et services sociaux et médico-sociaux de vérifier qu'aucune disposition de la prise en charge ou de l'accompagnement proposé, voire des prestations délivrées, ne porte atteinte à ce principe de non discrimination. 2. Le droit à une prise en chargeou à un accompagnement adapté Cette disposition reprend le fondement de l'article L…
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Le Conseil départemental vous accompagne au quotidien. Mobilité, logement, emploi, santé, handicap… Les difficultés peuvent toucher tous les Finistériens à un moment de leur vie. Charte des droits et libertés des usagers les. Pour aider à y faire face et faciliter l'accès aux droits et aux services, un point d'entrée unique est proposé aux Finistériens: le Centre départemental d'action sociale (CDAS). A travers ces lieux d'accueil physiques qui maillent le territoire, la politique de solidarité du Conseil départemental est mise en œuvre. Des agents, exerçant différents métiers, et assurant différentes fonctions y travaillent: personnel administratif, assistantes sociales, éducateurs, infirmières, psychologues, sages-femmes, puéricultrices et médecins PMI, mais aussi des conseillers sur divers thématiques (enfance, insertion, personnes âgées et handicapées, économie sociale et familiale). Le CDAS a une mission d'accueil de tous les publics qui rencontrent des difficultés sociales. Cela peut aller d'une petite difficulté passagère, qui nécessite de recourir à des aides, à la volonté d'être accompagné dans la durée.
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La loi permet au patient (à son représentant légal ou, sous certaines conditions, à ses ayants-droit) d'accéder aux informations le concernant.
Rapport au Premier ministre, La Documentation française, Paris, 1983. Jean-Marc Lhuillier, Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, Presses de l'EHESP 2015, 280 p., ( ISBN 978-2-8109-0362-7)
Olivier Poinsot, Le droit des personnes accueillies ou accompagnées, les usagers dans l'action sociale et médico-sociale, coll. Ouvrages généraux, LEH Édition 2016, 410 p., ( ISBN 978-2-84874-647-0)
Roland Janvier et Yves Matho, Le droit des usagers, Paris, Dunod, coll. « Aide-mémoire », 2013, 176 p. Les Centres départementaux d'action sociale - Action sociale / CDAS - À votre service - Département du Finistère - 29. ( ISBN 9782100600366, présentation en ligne)
Notes et références [ modifier | modifier le code]
↑ a b et c Jean Marc Weller, « Les figures de l'usager dans les réformes de modernisation des services publics », Informations sociales, 2018 ( lire en ligne)
↑ Albert O. Hirschman, Exit, Voice, Loyalty: défection et prise de parole, Paris, Fayard, 1970, 178 p. ( ISBN 9782213592381)
↑ Michel Sapin, La place et le rôle des usagers dans les services publics. Rapport au Premier ministre, Paris, La Documentation française, 1983
↑ Article 10 de la Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002
↑ Décret accessible sur le lien suivant:
↑ Article L.
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