Civilité Nom Prénom Adresse Code postal/ ville N°Tél Nom Prénom du salarié membre du CE Adresse Code postal / ville Objet: Convocation à la réunion du comité d'entreprise du _____ ( date de la réunion) Madame, Monsieur, Etant membre du comité d'entreprise depuis le _______ ( date de début du mandat du salarié), nous vous informons qu'une réunion se tiendra le ______ ( date de la réunion du CE). La réunion se déroulera à ____ heures ( heure de début de réunion) au ______ ( lieu de la réunion). Lettre de convocation et ordre du jour de la première réunion du comité d’entreprise suivant sa constitution ou son renouvellement. Vous trouverez en accompagnement de cette convocation, l'ordre du jour de la présente réunion arrêté conjointement par l'employeur en sa qualité de président du comité et moi-même ainsi que le PV de la dernière réunion du _____ ( date de la précédente réunion du CE) qui sera soumis à l'approbation du comité. Vous remerciant par avance de votre présence à la réunion du CE, Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. Pièces jointes:
Modèle Convocation Réunion D'équipe
En votre qualité [d'élu(e)
du CSE / de médecin du travail / d'inspecteur du travail / de
responsable ou d'agent chargé de la sécurité au sein de
l'entreprise ou de l'association / d'agent du service de
prévention de la CARSAT / de représentant syndical du syndicat
[indiquer]], je vous prie de bien vouloir
assister à cette réunion ordinaire de l'instance qui se tiendra:
le [date];
à [lieu/adresse];
de [x]
heures à [x]
heures. Selon le cas:
Est joint à cette convocation à
la réunion ordinaire du CSE, un ordre du jour de
celle-ci. Modèle convocation réunion bureau association. Sont joints à cette convocation
à la réunion ordinaire du CSE, un ordre du jour de
celle-ci ainsi que les documents suivants: [indiquer]. Veuillez recevoir, [Madame/Monsieur],
l'assurance de mes sentiments les meilleurs. [Signature]
Convocation à une réunion ordinaire du CSE (ex-CHSCT, CE, DP) en PDF
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Modèle Convocation Réunion 974
2325-14 du code du travail). Lorsque l'employeur omet de convoquer totalement ou partiellement les membres du comité à une réunion, il se rend coupable du délit d'entrave, et encourt donc les peines prévues pour cette infraction. Modèle de courrier de convocation à une réunion ordinaire du comité d'entreprise
< Adresse >
A < A compléter >, le < date du jour >
Objet: Réunion du comité d'entreprise
Par courrier recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous prions de bien vouloir assister à la réunion du comité qui aura lieu le , à heures, dans les locaux de l'entreprise ( indiquer l'endroit précis où se tiendra la réunion). Lettre de convocation à la réunion des délégués du personnel - Modèle de lettre. A cet effet, vous trouverez ci-joint l'ordre du jour de cette réunion. Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de convocation à une réunion ordinaire du comité d'entreprise, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte ( Microsoft Word ou Writer d'Open Office).
b) le Secrétaire Un des membres titulaires est désigné comme Secrétaire du Comité (C. trav. art. L 2325-1). Il est généralement élu lors de la première réunion. Le Président peut prendre part au vote, mais n'a pas de voix prépondérante. Le Secrétaire fixe l'Ordre du Jour des réunions conjointement avec le Président. Modèle convocation réunion association. Il établit le procès-verbal des réunions du Comité. c) le Bureau La loi ne prévoit pas d'autre désignation obligatoire que celle du Secrétaire. Toutefois, il est courant d'élire également un Trésorier. Dans les Comités d'une certaine importance, il peut être utile également de désigner un Secrétaire Adjoint et un Trésorier Adjoint, assurant ces fonctions en cas de carence. Ces fonctions peuvent être occupées par des titulaires ou des suppléants. Le Président peut prendre part à l'élection des membres du Bureau, mais n'a pas de voix prépondérante. d) l'information économique et financière obligatoire Un mois après chaque élection, le Président doit communiquer par écrit au Comité une documentation économique et financière qui précise (C.
Modèle Convocation Réunion Association
⚠ Si l'absence de convocation de la part de l'employeur entraîne une absence de réunion, ceci peut constituer un délit d'entrave. 2. À qui sont envoyées les convocations CSE? 💡 Liste des destinataires des convocations aux réunions du CSE: les membres titulaires du CSE; les représentants syndicaux au CSE (dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est de droit représentant syndical au CSE) (3). Les membres du CSE sont les destinataires principaux des convocations. La convocation est individuelle, elle ne peut pas être envoyée qu'à un seul membre tel que le secrétaire du CSE par exemple. Chaque membre du CSE doit être convoqué individuellement à la réunion. L'employeur doit envoyer la convocation à tous les membres titulaires du CSE, car seuls les titulaires assistent aux réunions. Les suppléants n'assistent aux réunions qu'en l'absence des membres titulaires (4). Modèle convocation réunion d'information. C'est pourquoi, l'employeur n'a pas à leur adresser de convocation. 📌 Cependant, vous devez transmettre l'ordre du jour de la réunion aux suppléants et ils doivent être au courant de la date, de l'heure et du lieu de la réunion (dans le cas où ils devraient remplacer un titulaire).
Modèle Convocation Réunion Bureau Association
Originally posted 2018-01-17 09:00:14. À propos Articles récents Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats et d'attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. Exemple gratuit de Lettre convocation à réunion comité entreprise par secrétaire. J'interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines. Les derniers articles par Laurence ( tout voir)
[PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
[ADRESSE]
[CODE POSTAL] [VILLE]
Tél: (préciser)
fax: (préciser)
E-Mail: (préciser)
[DESTINATAIRE]
Fait à (lieu), le (date)
LETTRE RECOMMANDEE AVEC AVIS DE RECEPTION
OBJET: Convocation à la réunion du conseil d'administration
Madame, Monsieur,
Nous vous informons qu'à la date du (date de la réunion) aura lieu la réunion des membres du Conseil d'administration au (lieu de la réunion), se tiendra à (préciser l'heure) précises. En espérant votre présence, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées. [PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
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