5: montant de la redevance pour acheminement du certificat d'immatriculation: prix de l'envoi par la Poste de la carte grise, frais fixes de 2, 76 €. 6: montant total de la taxe à acquitter: total des repères Y. 1 à Y. 5 qui donnent le coût de la carte grise. Repères Z. : mentions spécifiques
Les repères Z. permettent de faire figurer sur le certificat d'immatriculation des caractéristiques particulières, ils sont donc largement inutilisés pour les véhicules de Monsieur et Madame tout le monde. Z. 1: c'est ici qu'est indiqué s'il s'agit d'un véhicule de collection, d'un véhicule agricole (numéro d'exploitation), d'un véhicule de démonstration, d'un véhicule de l'État, etc. Z. 2: si le véhicule dispose de caractéristiques techniques particulières, elles sont indiquées dans ce repère (nombre de places pour fauteuil roulant, places médicales, etc. )
Voilà, vous savez désormais comment lire une carte grise!
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Notez que ces deux documents sont donnés par l'ancien propriétaire du véhicule. À cela s'ajoutent, les justificatifs d'identité et de domicile avec la demande du certificat d'immatriculation cerfa n°13750*05. En dehors de ces pièces, l'acheteur doit s'assurer de prendre chez le vendeur un certificat de situation administrative. Ce dernier est également appelé certificat de non-gage. Il s'agit d'une preuve montrant que la moto 125 cm3 n'est pas gagée. Cela permet de facilement immatriculer le véhicule au nom de l'acquéreur. Rappelons qu'il ne fait pas partie des documents à joindre au dossier de demande de carte grise. Les motos 125 cm3 neuves
Lorsqu'on achète une moto 125cm3 neuve, c'est-à-dire auprès d'un concessionnaire, c'est ce dernier qui prend en charge toutes les démarches. Néanmoins, le nouveau propriétaire peut décider de s'occuper soi-même de l'établissement du certificat d'immatriculation. Dans ce cas, il aura à fournir:
une pièce d'identité,
un justificatif de résidence,
le coût de la moto 125 cm3,
une demande de certificat d'immatriculation cerfa n° 13749*04.
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P2: la puissance nette maximale en kW, P3: le type de carburant ou autre énergie, P6: la puissance administrative nationale appelée puissance fiscale qui évalue la puissance du moteur. Sur le même sujet: Quel est le synonyme de effectuer? Comment connaître le nombre de chevaux DIN dans une voiture? Le vacarme d'un véhicule n'apparaît pas en tant que tel sur le certificat d'immatriculation. En revanche, la puissance en kilowatts (kW) d'un véhicule automobile (voiture, entreprise de services publics, moto, scooter, camping-car, etc. ) est indiquée en rubrique P. 2 du certificat d'immatriculation. Qu'est-ce que P2 sur une carte grise? Même si la case P1 du certificat d'immatriculation indique la cylindrée en cm3, ces données sont généralement exprimées en litres pour les voitures et en cm3 pour les motos. P. 2 Puissance nette maximale (en kW): La puissance nette maximale est obtenue en multipliant le couple moteur par le régime. Sur le même sujet
Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre carte grise définitive. Pour les autres cas, un accusé d'enregistrement de changement de titulaire sera délivré. À savoir: la conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI) en numéro SIV n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi. Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé: titleContent à votre domicile sous un délai qui peut varier. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa réalisation. 2 roues de - de 50 cm3 Vous pouvez effectuer la démarche soit en ligne, soit auprès d'un professionnel habilité. Des points numériques
Attention: il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Vous devez disposer également d'une copie numérique (photo ou scan): Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise) Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », et avec la signature de l'ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait), Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.
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Référence:
2701
Type: Fauteuil Voltaire enfant
Style: Droit
Hauteur: 75 cm
Largeur: 46 cm
Profondeur: 38 cm
Cet article est vendu à l'unité
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