Le règlement de zonage permet de diviser le territoire en zones, en vue de contrôler l'usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions. Le zonage permet notamment au conseil municipal de:
découper le territoire en autant de zones et de secteurs de zones qu'il le juge nécessaire;
classer les usages et les constructions selon les critères qu'il juge appropriés, dont des critères environnementaux (nuisances, capacité portante), fonctionnels (localisation préférentielle), esthétiques (caractéristiques architecturales) et socio-économiques (incidences sur la population en place, rentabilité économique);
régir, dans chaque zone, l'occupation du sol, notamment en prohibant ou en autorisant les constructions et les usages.
Règlement Zonage Blainville
Il est possible de faire une demande de modification du règlement de zonage. La nature de cette demande peut toucher plusieurs normes de ce règlement. Règlement zonage blainville. Il peut s'agir de modifier les normes d'implantation d'un projet, de permettre ou d'interdire un usage dans une zone spécifique, etc. La procédure de modification est précisée par la Loi provinciale sur l'aménagement et l'urbanisme. Les délais requis peuvent varier selon le type de demande et si celle-ci est sujette à une approbation référendaire, le délai peut atteindre environ quatre mois. Le demandeur doit acquitter des frais de 200 $ pour l'étude du dossier et des frais additionnels de 1 000 $, si la demande est acceptée et les procédures d'avis publics amorcées.
Règlement Zonage Bainville Aux Miroirs
1 - Plan des zones de contraintes relatives aux glissements de terrain_Feuillet C31H12-050-0502
Annexe VI. Zonage | Urbanisme et zonage | Ville de Boisbriand. 1 - Plan des zones de contraintes relatives aux glissements de terrain_Feuillet C31H12-050-0503
Annexe VI. 2 - Utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain - Usage résidentiel de faible à moyenne densité
Annexe VI. 3 - Utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain - Usages autres que résidentiel de faible à moyenne densité
Annexe VII - Politique de protection des rives
Annexe VIII - Plan du couvert forestier
Annexe IX - Plan des secteurs autorisant les enseignes électroniques
Règlement De Zonage Blainville
L'identification, dans le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de certains territoires ou de certaines catégories de projets devant faire l'objet d'une évaluation qualitative au moment d'une demande de permis ou de certificat, permet à la municipalité d'assurer la qualité de l'implantation et de l'intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation. Cette approche plus souple d'évaluation des projets à partir de critères plutôt que de normes favorise la recherche de solutions novatrices dans un échange ouvert entre la municipalité et les promoteurs. Règlements d’urbanisme - Ville de Sainte-Thérèse. L'approche est particulièrement appropriée lorsqu'il s'agit de régir les aménagements et les constructions dans les zones sensibles du territoire, que ce soit en milieu dense où l'intérêt est d'ordre architectural ou urbanistique, ou qu'il s'agisse de secteurs encore caractérisés par leur environnement naturel. Elle convient bien aux projets d'une certaine envergure pour lesquels on souhaite s'assurer d'une certaine unité et harmonie (p.
Reglement Zonage Blainville
Échéancier prévu
Novembre 2021 à mars 2022, la végétalisation est prévue pour juin 2022
Villes concernées
Blainville et Rosemère
Objectif des travaux
L'objectif des travaux de la phase 2 est de mettre un contrepoids à la base des talus pour empêcher les glissements de terrain et arrêter l'érosion. Plus d'informations sur le chantier
Description des travaux
L'érosion dans le ruisseau à la base des talus, la profondeur des ravins et les types de sol dans ce secteur favorisent un glissement de terrain fortement rétrogressif. Règlement de zonage blainville. La phase 1 a été réalisée de janvier à mars 2020 afin de réduire les risques à court terme. Voici les grandes étapes des travaux de stabilisation à long terme de la phase 2:
Procéder à la mise en place d'un enrochement de 1 à 2 mètres d'épaisseur directement dans le ruisseau pour supporter la base des talus et éliminer l'érosion;
Recouvrir l'enrochement d'une couche de terre végétale, ajouter des arbres/arbustes et ensemencer;
Afin de joindre l'utile à l'agréable, la Ville de Blainville construira, par la même occasion, un sentier piétonnier en gravier entre le boulevard de Fontainebleau et la rue du Castillo.
Ce service, proposé par la Direction Générale des Impôts vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan. Pour imprimer votre parcelle cadastrale:
Arrêtés de circulation et de stationnement
Vous trouverez en cliquant dans le lien ci-dessous tous les arrêtés municipaux concernant la circulation (Poids lourds, sens unique, zones 30…) et le stationnement (zone bleue, stationnement des plus de 3, 5 T, emplacements réservés aux transports publics et aux taxis…)
Requalification du quartier de la Porte des Champs
Plan de présentation
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