Un modèle de lettre de licenciement pour faute (faute sérieuse, faute grave, ou faute lourde) a été publié en annexe du décret du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement. Certes, l'utilisation du modèle n'est pas obligatoire, mais il permet d'éviter toute omission. Certains paragraphes doivent être choisis selon le degré de faute commise par le salarié et selon le déroulement de la procédure. La lettre de licenciement pour faute reproduite ci-dessous est facilement utilisable. Information en introduction du modèle de lettre de licenciement pour faute
Information donnée en introduction de l'annexe I du décret du 29 décembre 2017 relative au modèle de lettre de licenciement pour faute:
« L'application du présent modèle est sans incidence sur l'application des stipulations conventionnelles ou contractuelles plus favorables applicables au contrat de travail du salarié licencié. S'agissant d'un licenciement pour motif disciplinaire, l'employeur dispose d'un délai de deux mois à compter de sa connaissance des faits fautifs pour engager la procédure disciplinaire.
Lettre De Licenciement Absence Injustifiée
Votre licenciement prend donc effet immédiatement, sans indemnité de préavis ni de licenciement. »
Ce qu'il faut indiquer s'il y a eu mise à pied conservatoire
Si le salarié est licencié pour faute grave ou lourde et qu'il fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire au cours de la procédure de licenciement:
« Vous avez fait par ailleurs l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire qui vous a été notifiée le … (préciser la date). Dès lors, la période non travaillée du … (indiquer la date de début de la mise à pied) au … (indiquer la date de la notification du licenciement) ne sera pas rémunérée. »
Et à la fin de la lettre de licenciement
Pour l'ensemble des cas:
« A l'expiration de votre contrat de travail, nous tiendrons à votre disposition [ou] nous vous remettrons [ou] nous vous adresserons par courrier votre certificat de travail, votre reçu pour solde de tout compte et votre attestation Pôle emploi. Vous pouvez faire une demande de précision des motifs du licenciement énoncés dans la présente lettre, dans les quinze jours suivant sa notification par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.
Lettres de licenciements: Convocation à un entretien préalable dans une entreprise avec des représentants du personnel
Monsieur, Nous devons vous informer que notre société est amenée à envisager à votre égard une mesure de licenciement. Nous vous précisons que, lors de cet entretien, vous avez la possibilité de vous faire assister par une personne de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de notre entreprise. Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées. Lettres de licenciements: Mise en demeure de reprendre son poste pour un salarié en CDI
Monsieur, Il est porté à notre connaissance votre absence injustifiée depuis le xx xxxxx 20xx de votre poste de XXX. Cette situation est totalement inacceptable et perturbe gravement l'organisation de notre société. Nous vous sommons par la présente de reprendre immédiatement votre poste, faute de quoi, votre attitude nous obligerait à prendre à votre égard toutes les mesures qu'impose votre comportement.
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