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AUSCGIE: Publication au Journal Officiel Consultation en ligne du numéro spécial du Journal Officiel de l'OHADA consacré au nouvel Acte Uniforme portant organisation des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE). AUSCGIE: Consultation en ligne Consultation en ligne de l'Acte Uniforme portant organisation des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique - Version signée avec sommaire de l'acte. AUSCGIE: Téléchargement
Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
Date et lieu d'adoption: 30 janvier 2014 à Ouagadougou (Burkina Faso)
Date de publication au Journal Officiel de l'OHADA: 04 février 2014
Date d'entrée en vigueur: 05 mai 2014
L'AUSCGIE du 30 novembre 2014, qui se substitue au texte initial du 17 avril 1997, introduit de nombreuses innovations dans la constitution et la vie des sociétés commerciales dans l'espace géographique de l'OHADA.
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La deuxième partie règlemente les diverses formes de sociétés commerciales: société en nom collectif (SNC), société en commandite simple (SCS), société à responsabilité limitée (SARL), société anonyme (SA), Société en participation, société de fait, groupement d'intérêt économique (GIE) et, innovation majeure, société par actions simplifiée (SAS). Cours droit des sociétés commerciales ohada et. Le nouveau texte introduit également d'importantes dispositions de droit boursier, de même qu'il améliore le traitement des conventions réglementées afin de renforcer la transparence et le contrôle, mais aussi améliorer la gouvernance des sociétés. Par ailleurs, la possibilité pour les actionnaires et les administrateurs de participer par visioconférence aux réunions de l'assemblée générale ou du conseil d'administration est instituée. La troisième partie édicte, enfin, des incriminations relatives à la constitution, à la vie, à la dissolution et à la liquidation des sociétés commerciales, étant précisé que les sanctions afférentes aux infractions ainsi prévues doivent être précisées par la loi nationale de chaque Etat Partie.
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03
GUI
CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC
Guide juridique OHADA pour les entreprises du Mali: Deux cents questions
pratiques pour comprendre le nouveau droit
Genève: CCI, 2007. xx, 183p. Doc. No. BAS-06-82. F
Ouvrage répondant aux principales questions juridiques que rencontrent
Revu sur l'ersuma
10266 mots | 42 pages
Paul-Gérard, et al. - Encyclopédie du droit OHADA- Paris: Editions Lamy, 2011. - ISBN: 978. 99919-869-8-3. - 2174 p. Télécharger le PDF ⇨ Encyclopédie du droit OHADA ⇦. Résumé: L'encyclopédie du droit OHADA entend donc proposer, d'une part, des analysesdes normes positives de l'OHADA, en insistant sur leur sens, leur attractivité, leur effectivité, leur efficacité, d'autre part, une réflexion sur les enjeux et l'avenir de l'OHADA, autour de l'institution OHADA, de l'ordre juridique OHADA et de la famille juridique OHADA. C'est la seule façon de rendre compte
Le contrôle de la sa
5706 mots | 23 pages
INTRODUCTION
Dans l'univers du droit des affaires, l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a institué des sociétés commerciales par leur forme au nombre desquelles nous avons les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux.
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Seules sont autorisées, d'une part les reproductions strictement
droit des sociétés dans l'espace ohada
34433 mots | 138 pages
DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES
PAR PATRICE S. A BADJI
FSJP UCAD
L'étude du droit des personnes permet de se rendre compte qu'il ya d'une part les personnes physiques et d'autre part les personnes morales. Les personnes physiques sont les êtres humains qui jouissent de droits tandis que les personnes morales sont des groupements dotés de la personnalité juridique: il peut s'agir de groupement sans but lucratif comme
AUDIT ET COMPTABILITE
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35179
RAPPORT SUR L'APPLICATION DES NORMES ET CODES (« ROSC »)
Sénégal
COMPTABILITE ET AUDIT
18 avril 2005
Résumé des conclusions
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II. Cadre légal et institutionnel
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IV. Les normes d'audit
V. Perceptions quant à la qualité de l'information financière
VI. Recommandations
Le présent rapport se propose d'évaluer les normes et pratiques de comptabilité et d'audit financier
au Sénégal dans les
Dico OHADA
139066 mots | 557 pages
DICTIONNAIRE
DE DROIT
0
Dictionnaire de Droit
Hilarion Alain BITSAMANA
Maître en Droit privé
Chargé de cours à
L'ESC, ISCOM
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Souple. Etat: Très Bon. 1re Edition. EDITION: Editions Bordas - Editions Dunod, Paris mars 1990. RELIURE: in-8° 220x140x20mm, 219p, couverture souple glacée illustrée. AUTEUR: Aebischer Verena - Oberlé Dominique. TITRE: Le Groupe En Psychologie Sociale. LANGUE: français. DEWEY: 150 Psychology. Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present. Etat: Bon
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Résumé:
A partir de nombreux exemples et cas concrets actualisés, cette quatrième édition constitue une excellente introduction aux méthodes et applications des théories de la psychologie sociale. Conçu en premier lieu pour les étudiants de 1er cycle en sciences humaines, ce manuel concerne tous ceux qui, impliqués dans la gestion et l'animation de groupes, recherchent les outils théoriques susceptibles de les aider dans leur pratique quotidienne. Avec un grand souci de clarté pédagogique, les auteurs proposent: d'une part, une étude des groupes dans une perspective psychosociale, d'autre part, une initiation à la psychologie sociale à partir de son approche spécifique des groupes. Illustré de très nombreux exemples et de mises en situation, cet ouvrage constitue un précieux instrument de travail pour le lecteur, étudiant ou professionnel, désireux de comprendre les phénomènes et enjeux dont les groupes sont porteurs (la quête d'appartenance, la question de l'identité, les processus d'influence, la formation des représentations sociales, les problématiques du pouvoir et du changement), et de se familiariser avec quelques uns des concepts clefs de la psychologie sociale susceptibles d'éclairer ces phénomènes et ces enjeux.
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