Régime général des obligations
Options d'accès à ce cours Auteur: Patrick BARBAN Résumé: Les obligations naissent de la loi, du contrat ou d'un fait juridique. Le processus de naissance de l'obligation fait l'objet du droit des contrats et du droit de la responsabilité civile délictuelle. Cette différenciation en fonction de la source des obligations ne subsiste pas dans l'étude du régime des obligations. Toutes les obligations sont en effet soumises à un régime commun, objet du présent cours. Ce régime commun permet d'établir les règles juridiques qui encadrent les rapports entre les parties pendant toute la durée de l'obligation, jusqu'à son extinction. C'est pourquoi, il est traditionnel d'intituler ce cours, le régime général des obligations. Il faut toutefois avoir conscience que la plupart des règles du régime général des obligations n'ont d'utilité que pour les obligations contractuelles. Ceci s'explique par la fonction de prévision des contrats, permettant aux parties de modeler leurs obligations selon leur commun accord.
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J'ai obtenu ma licence et mon master de droit avec mention (ainsi que l'examen d'entrée au CRFPA) en utilisant des fiches de révisions claires et synthétiques pour réviser efficacement les cours! J'ai rapidement compris qu'il ne servait à rien de tout apprendre, ou du moins d' ESSAYER de tout apprendre. Quand vous vous retrouvez à deux semaines des examens avec 800 pages à connaître par coeur, vous avez beau essayer, vous avez beau travailler nuit et jour, vous ne pouvez tout simplement pas TOUT mémoriser. L'important est en réalité de maîtriser 20% de l'essentiel pour assurer 80% des résultats! C'est pourquoi mon Pack Régime général des obligations est composé de:
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L'obligation est, plus précisément, un lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes, le ou les créanciers, peuvent exiger d'une ou plusieurs autres, les débiteurs, une prestation qui sera dû, soit en vertu d'un contrat, soit en vertu d'un quasi-contrat, d'un délit ou d'un quasi-délit, ou en vertu de la loi. Dans ce rapport d'obligation, il y a un côté actif et un côté passif: Le côté passif est celui de celui qui doit recevoir la prestation, donc le créancier. Le côté passif est le côté de celui qui doit la prestation, donc le débiteur. Donc la première approche de l'obligation est que c'est un lien de droit entre deux sujets de droit, c'est la dimension duale. Mais là où ça se complique un peu, c'est que l'obligation est, certes, un lien, mais c'est aussi un bien. Si c'est aussi un bien, cela signifie que l'obligation pourra, dans certaines hypothèses, être vendus ( cession de créance), mais elle ne se transmet pas comme n'importe quel autre bien. Définition du régime général des obligations Le RGO est constitué par le corps de règle, par toutes les règles communes à l'ensemble des obligations.
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Schémas de R. G. O.
Veuillez trouver ci-dessous différents schémas résumant quelques mécanismes de votre cours de Régime Général des Obligations (RGO):
Schéma de la condition en PDF ou JPEG;
Schéma de la cession de créance en PDF ou JPEG;
Schéma de la délégation en PDF ou JPEG;
Schéma de la subrogation en PDF ou JPEG;
Schéma de l' action oblique en PDF ou JPEG;
Schéma de l' action paulienne en PDF ou JPEG.
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Fiches pratiques – A. Bamdé & J. Bourdoiseau
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Il en est ainsi en matière de dation en paiement, de compensation et de confusion, ou encore de novation. En matière de remise de dette ou de prescription extinctive, le créancier n'obtient pas satisfaction. Leçon 5: Les modalités liées à l'objet Leçon 6: Les modalités liées aux sujets Les modalités de l'obligation peuvent porter sur ses sujets. Dans l'hypothèse d'une pluralité de créanciers ou de débiteurs, il est possible de stipuler l'obligation solidaire. Cette solidarité permet de réaliser un paiement global de l'obligation, sans division. Ainsi, un débiteur bénéficiant d'une solidarité active peut payer un seul de ses créanciers au choix, pour la totalité de l'obligation, sans répartir ses paiements. Le créancier ayant reçu paiement se chargera ensuite de redistribuer celui-ci aux autres créanciers, en fonction de leur quote-part respective. À l'inverse, le créancier de débiteurs solidaires peut demander à n'importe lequel des débiteurs le paiement de la totalité de la dette, soit volontairement, soit en le poursuivant, charge ensuite pour le débiteur ayant procédé au paiement de se retourner contre les autres débiteurs, en fonction de leur quote-part dans la dette.
Il s'agit de résumer les thèses en présence avec ces propres phrases
Problème de droit: essayer de trouver quelle la question qui est posée à la cour de cassation à cet arrêt ou bien la question générale posée par l'arrêt étudié. Il faut définit le problème de droit dans des termes juridiques et ayant trait à a des notions de cours ou à des notions de droit
La solution de la cour de cassation et le sens de la décision:
Exemple: arrêt du 6
L'unicité du patrimoine
6887 mots | 28 pages
alinéa 1 (nouveau) Rép. min. n°52819, 7 décembre 2004 Rép. n°36335, 23 mars 2004 5
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6
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B. LA FIDUCIE C. L'EIRL
9
13
Date de création du document: année universitaire 2006/07 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV:
La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon
I.
Au niveau respiratoire, elle peut être prise en inhalation comme expectorant: catarrhes, bronchite… Au niveau émotionnel, son parfum apaisant de vanille est indiqué en cas de stress, angoisse, anxiété, nervosité. Il équilibre et éclaircit le mental. Dosages et posologie
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Par voir orale: non, mais la teinture de
benjoin est utilisée en pâtisserie En externe: diluée à 20% dans de l'huile
de calophylle (Calophyllum inophyllum) ou du baume de copaïba (Copaifera
officinalis). Par exemple 2 ml de résine de benjoin avec 8 ml d'huile de
calophylle. Très épais et visqueux, il est néanmoins possible de l'appliquer
pure avec un coton-tige. Par diffusion: en inhalation, 1 à 2
gouttes dans un bol d'eau chaude pour dégager les voies respiratoires. En
olfaction pour clarifier les idées et apaiser
Contre-indications
Aucune contre-indication connue mais l'huile essentielle de benjoin de Sumatra est à éviter pendant la grossesse. Effets secondaires
Aucun effet secondaire constaté.
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Le Benjoin de Sumatra est une huile essentielle qui possède de nombreuses vertus. Du nom latin Styrax benzoe, le Benjoin de Sumatra provient du Nord de l'Indonésie. La partie distillée est l'oléorésine. La résine est récoltée à partir d'une incision faite directement sur l'arbre. Il possède des propriétés hydratantes et expectorantes. C'est un excellent anti-inflammatoire pour les poumons et les articulations. Sa composition riche en esters lui confère un effet antalgique. Il permet de tonifier et de cicatriser la peau. Le Benjoin de Sumatra favorise la relaxation en stimulant la circulation sanguine. Ses principes actifs – l'acide benzoique et l'acide cinnamique – expliquent ses facultés cicatrisantes. Dans quels cas l'utiliser? Cette huile essentielle permet de combattre l'apathie et de modérer les chocs émotionnels. Il augmente l'immunité de l'organisme et possède des propriétés antibactériennes puissantes. Ses effets expectorants permettent d' adoucir les crises d'asthme. Il apaise la toux, la bronchite et différents troubles ORL.
Ces informations sont données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager notre responsabilité. Pour tout usage des huiles essentielles dans un but thérapeutique, consultez un médecin. Pas de commentaires client pour le moment.