Le guide d'utilisation et les films d'autoformation sont mis à disposition ci-dessous. Il est également possible de s'entraîner sur la plate-forme avec les
consultations de test disponibles dans la rubrique "Se préparer à répondre".
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Le BOAMP propose 5 familles de formulaires (avis MAPA marchés <90K€, avis FNS, avis de concession, avis JOUE et avis Divers) pour permettre de réaliser l'ensemble des publications relative à la commande publique. Ce simulateur prend en compte les modifications apportées par les directives européennes et les nouveaux décrets relatifs aux marchés publics et aux concessions entrés en vigueur le 1er avril 2016. Formulaires marchés publics gouv fr 2017. En savoir plus Ce simulateur propose le formulaire le plus adapté à votre procédure en fonction des critères que vous avez au préalable définis. Vos critères
Les champs marqués d'un * sont obligatoires. * Montant du marché (HT) *:
* Montant du marché (HT) *:
Présentation des candidatures
La DAJ de Bercy a produit des formulaires qui comprennent les
renseignements le plus souvent demandés par les acheteurs. Il s'agit
des formulaires DC1 « Lettre de candidature - désignation du
mandataire par ses cotraitants », DC2 « Déclaration du candidat
individuel ou du membre du groupement » et DC4 « Déclaration de
sous-traitance ». Il n'existe pas de formalisme spécifique cependant l'acheteur
peut obliger à l'utilisation des imprimés précités sous conditions. Les candidats à la réponse aux marchés publics peuvent les utiliser
pour formaliser leurs informations. Ils peuvent aussi transmettre
les informations demandées en complétant un
DUME qui doit être
accepté par le maître d'ouvrage. PLACE - Plate-forme des achats de l'Etat. Télécharger le Code de la commande publique 2022 et le CMP (Toutes versions)
Les formulaires DC1, DC2 et DC4 peuvent être remplacés par
le DUME
Il est à noter que les formulaires DC1, DC2 et DC4 peuvent être
remplacés par le
(DUME). M ises à jour des formulaires:
les formulaires ont été mis à jour le 1er avril 2019 (Voir
code de la commande publique),
- 1er avril 2019,
le
formulaire DC4 intègre le RGPD à la commande publique.
L'espace commande publique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers donne accès à tous les formulaires destinés aux candidats à un marché public. À noter que la réglementation prévoit la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 € HT. Formulaires marchés publics gouv fr d. Lire notre fiche sur la dématérialisation des marchés publics. Les formulaires de marchés publics français
Les candidats ont à leur disposition une série de formulaires de déclaration, référencés DC. Ces modèles sont des documents facultatifs qui peuvent être adaptés aux besoins des acheteurs par renvoi aux articles D8222-4, D8222-7 et D8222-8 du code du travail.
Les formulaires figurant sur cette page, qui peuvent être utilisés à titre facultatif ou obligatoires, ne sont pas à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions telle que résultant de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. Les nouvelles dispositions issues de ces textes et de leurs décrets d'application s'appliquent aux procédures engagées à compter du 1er avril 2016. Modèles obligatoires d'avis de publicité
Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution
Recensement économique des marchés publics
Fiche de recensement
► en format Word
⇒ Plus d'informations sur l'espace de l' OECP
Formulaires "Marchés publics" actuels
Formulaires "Marchés publics" archivés - 2016-2019
Formulaire d'identification préalable à la question
Afin de répondre à votre question, et en cas de modification de la consultation, nous devons être en mesure de vous contacter pour vous transmettre les éléments attendus ou actualisés. Formulaires marchés publics gouv fr mon compte. Vous devez remplir le formulaire de demande de renseignements ci-dessous. Je souhaite m'identifier ou m'inscrire. Je souhaite compléter le formulaire de demande de renseignements ci-dessous et ainsi être informé en cas de modification de la consultation. Mes coordonnées
Entreprise établie en France
Entreprise non établie en France ou ne disposant pas d'un SIREN/SIRET
ATTENTION: d ans le cadre du bon
fonctionnement des échanges électroniques avec la plateforme de
dématérialisation, le navigateur Internet Explorer ne doit pas être
utilisé. Retrouver les marchés
Lire plus
utilisé. Retrouver les marchés publics des collectivités locales, leurs établissements publics et des bailleurs sociaux Près de 270 acheteurs diffusent leurs consultations sur cette plateforme Pour la remise d'une "offre en version dématérialisée", il appartient aux candidats d'être tout particulièrement vigilants en prenant en compte: - la vérification des pré-requis techniques. Pour rappel, il est fortement recommandé de tester la configuration de son poste quelques jours avant le dépôt. Boamp.fr | Avis n°22-49264. - la durée de la transmission électronique. Le téléchargement n'est pas immédiat. Un pli est hors délai si son téléchargement se termine après l'heure limite. Le délai varie notamment selon le débit de la connexion internet et le poids des fichiers déposés sur la plateforme de dématérialisation. Depuis le 1er octobre 2018, le dépôt électronique des offres est obligatoire.
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