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Ils présentent des particularités spécifiques, très différentes les unes des autres. Les dispositifs de placement sous surveillance du personnel pénitentiaire sont souvent limités à des établissements pour peine: ils sont complexes à mettre en œuvre et sont rarement prononcés. Dans les deux cas, le placement à l'extérieur peut être ordonné à l'audience par le tribunal correctionnel. Articles 723 à 723-4, 723-6-1, 723-7, D. Placement à l extérieur 1. 118, D. 126 à D. 135, D…
Placement À L Extérieur 1
le placement extérieur sans surveillance d'un membre du personnel
Définition:
Le régime particulier d'exécution des peines permet de placer un condamné à l'extérieur d'un établissement pénitentiaire, avec ou sans surveillance continue, pour exercer une activité ou suivre un traitement médical
Autorité compétente:
Le juge d'application des peines En cas d'incident, le placement peut être suspendu ou révoqué. Quelles sont les conditions d'admission:
– être condamné définitif et présenter des garanties suffisantes pour la sécurité et l'ordre public. – être dans les conditions pour la semi-liberté ou la libération conditionnelle
– être volontaire
Y a t-il une surveillance:
Le condamné en placement extérieur peut être sous la surveillance continue ou pas d'un membre du personnel de surveillance. Il est toujours placé sous l'autorité du chef d'établissement pénitentiaire. Le suivi des condamnés placés à l'extérieur est assuré par le service socio-éducatif. Placement à l extérieur design. Que ce que la convention de placement à l'extérieur:
La convention de placement fait généralement l'objet d'un contrat ou d'une convention, passés entre l'autorité administrative et l'organisme d'accueil, éventuellement d'hébergement, si celui-ci est différent.
Public
Nous nous engageons à organiser des placements extérieurs individualisés pour des personnes provenant des centres de détention d'Ile-de-France. Capacité
2 à 3 places
Durée de prise en charge
Déterminée par le Juge d'Application des Peines
Compétences
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Paris, SPIP et JAP
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