Les bénéficiaires effectifs de la société ON DIRAIT LE SUD
Les 7 Annonces d'évènements parues
Date
Annonces légales (JAL ou BODACC)
Prix
Achat
19/01 2022
Annonce de publication des comptes annuels
2, 90€
Ajouté
03/10 2021
Voir toutes les annonces légales
09/10 2020
18/12 2018
04/04 2018
03/01 2018
12/01 2015
Elments constitutifs
Voir tous les documents officiels
Synthèse pour l'entreprise ON DIRAIT LE SUD
Analyse bientt disponible pour cette société
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March 14, 2017
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Droit des Employeurs - Droit Social
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Mise en conformité
BDES / BDESE: mise en place et contenu
Mise En Place Service Minimum Ecole
Système de Suivi des Surfaces en Temps Réel - 3STR
Mise à jour le 02/06/2022
Mise en place du Système de Suivi des Surfaces en Temps Réel (3STR) L'année 2022 sera l'occasion, lors de la campagne d'instruction, de tester à échelle réelle la mise en place du Système de Suivi des Surfaces en Temps Réel (3STR) par le biais d'une année à blanc. Ce test n'aura pas d'incidence financière sur votre dossier Télépac pour 2022. Ce système a pour but de comparer la cohérence entre les cultures déclarées et les cultures constatées par le biais de photographies aériennes (utilisation de l'indice photosynthétique d'une parcelle). Dans le cas où une incohérence serait révélée par le logiciel, la DDTM pourrait être amenée à vous demander la prise de photographies géolocalisées afin de confirmer ou infirmer les observations émises sur la base des photographies aériennes. Ces photographies pourront être transmises à la DDTM directement par le biais d'une application qui devrait être disponible au téléchargement au début de l'été 2022.
Le financement de la formation économique est pris en charge par le CSE. À noter: la formation économique n'est pas ouverte aux membres suppléants du CSE. Les réunions du CSE
Les réunions du Comité social et économique sont indispensables pour garantir son bon fonctionnement. Le nombre de réunions annuelles est fixé par accord, et ne peut être inférieur à 6. En l'absence d'accord, les réunions doivent être organisées:
Au moins une fois tous les deux mois, dans les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et 300 salariés
Au moins une fois par mois, lorsque l'effectif est supérieur à 300 salariés
La mise en place de commissions supplémentaires
Le Comité social et économique va déléguer ses pouvoirs à des commissions spécialisées. La mise en place de commissions supplémentaires dépend du nombre de salariés dans l'entreprise.