Le Plan de Prévention des Risques Naturels concernant les mouvements différentiels de
terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, dit PPRN Sécheresse ou
PPRS, a été prescrit par le Préfet le 2 février 2004 sur le secteur 1, regroupant la commune de
Toulouse et des communes du Nord et de l'Est de l'agglomération, soit 26 communes au total. Il a été approuvé le 30 août 2005, excepté sur la commune de Toulouse, pour laquelle des
études complémentaires, sur l'aléa notamment, ont été menées par la Ville de Toulouse en
2006, études qui ont été expertisées et validées par les services de l'Etat et le BRGM. Les principaux points qui peuvent être relevés au sujet de la carte d'aléas du PPRN
Sécheresse sur la commune de Toulouse, communiqué pour avis au SMEAT, sont les suivants:
La carte ne comporte aucune parcelle en aléa fort. Sur ce point, elle est conforme à
celle du projet initial de PPRN départemental. La carte comporte très peu de parcelles en aléa nul. Les parcelles en aléa faible et moyen représentent respectivement 60% et 40% de la
superficie totale des zones U et AU de la commune.
Plan De Prévention Des Risques Toulouse Et
En savoir plus sur les plans de prévention des risques miniers (PPRM)
PPRM du bassin de Carmaux
Le PPRM du bassin de Carmaux, qui avait été approuvé par arrêté préfectoral du 9 juillet 2012, a été annulé par le Tribunal Administratif de Toulouse par décision du 30 décembre 2015. Vous pouvez retrouver les risques miniers du bassin de Carmaux en consultant la cartographie des risques majeurs dans le département du Tarn ou le dossier départemental des risques majeurs (DDRM)
PPRM du bassin de Decazeville
PPRM de Decazeville_Prescription (21-12-2012) (format pdf - 1. 1 Mo - 06/06/2014)
AP 2012356-0005_Prescription_PPRM_Decazeville (21-12-2012) (format pdf - 736. 7 ko - 24/10/2016)
AP d'approbation PPRM (19/06/2017) Pour en savoir plus (communiqué de presse, réunion publique…)
Information des Acquéreurs et Locataires (IAL)
Plan De Prévention Des Risques Toulouse 6
Plus d'informations sur le site du ministère de l'écologie
et sur le site de l'association AMARIS. Pour toute information sur les Plans de Prévention des Risques Technologiques du département et de la région, visitez le site de la DREAL Bretagne
[1]
L'accident AZF le 21septembre 2001 a provoqué la mort de 31 personnes et 2 500 blessés à Toulouse. [2]
Suite à la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
Plan De Prévention Des Risques Toulouse Http
Documents à télécharger,
Document d'information communal sur les risques majeurs (Dicrim) Le Document d'information communal sur les risques majeurs de Toulouse (DICRIM), présente de façon détaillée la nature des risques, mais également les mesures de prévention, de protection et de surveillance mises en place ainsi que les principales consignes de sauvegarde. Cliquez ici pour le télécharger. NB: le poids du document étant important son téléchargement peut prendre plusieurs minutes. Livret d'information sur les risques majeurs C'est une version synthétique et grand public du DICRIM mis à jour en 2016, qui présente les risques majeurs et les consignes qui leurs sont liées. Cliquez ici pour le télécharger. Plan communal de sauvegarde Le Plan communal de sauvegarde (PCS) précise l'organisation municipale en cas d'événement et recense les risques à Toulouse et les principales stratégies et consignes de sauvegarde. Cliquez ici pour télécharger le Plan communal de sauvegarde 2018 (85, 5 Mo, format pdf) À noter: Pour consulter facilement ce document -dont le téléchargement peut être long- et faire apparaître le sommaire à gauche de votre écran, pensez à vérifier les paramètres de lecture de document PDF de votre navigateur internet: FireFox, Safari, Chrome...
Uniquement, si l'immeuble se trouve dans le périmètre de risque du PPR mouvements de terrain, remplir le deuxième paragraphe: cocher la case « oui » et ensuite celle « approuvé »; date: 20/12/2011; et remplir le type de plan concerné [Mouvement de terrain]
Il n'y a pas de risques miniers sur Toulouse: cocher la case [non]. La ville de Toulouse est concernée par 2 PPRT
>Le PPRt Fondeyre pour les sociétés ESSO SAF et STCM a été approuvé par l'arrêté préfectoral du 12 juin 2017. Il prend en compte les effets thermiques, toxiques et de surpression. >Le PPRt de la société Safran Herakles (aujourd'hui ArianeGroup) sur l'île du Ramier a été approuvé par l'arrêté préfectoral du 3 avril 2014. Il prend en compte les effets toxiques et de surpression. Les cases sont à cocher uniquement si l'immeuble se trouve dans le périmètre de risque de l'un des PPRT, puis si ce bien est situé en « secteur d'expropriation ou de délaissement » et s'il est concerné par la réalisation de travaux prescrits. Pour remplir ces éléments, voir la carte mise à jour (localisation à l'adresse ou à la parcelle possible)
Pour l'ensemble du territoire communal de Toulouse: cocher la case (1): Très Faible Document de référence: Art.
Article 2:
De notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne. Reçu à la Préfecture de la Haute Garonne le 06 novembre 2009
L'original de la délibération et les documents annexés qui ne font pas l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs peuvent être mis en consultation conformément aux dispositions de la loi 78. 753 du 17 juillet 1978
relative à l'accès aux documents administratifs
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Président,
Pierre COHEN
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