Maj: 21 juin 2017
REDACTION DE LA NOTE D'AUTEUR
Depuis le 1er juillet 2012 une cotisation sociale supplémentaire est venue s'ajouter. Il s'agit d'une contribution pour la formation continue des auteurs qui, désormais, auront la possibilité de se former pour developper ou perfectionner leur activité professionnelle ce qui ne leur étaient pas accordé auparavant. Il y a quatre possibilités de rédaction de note d'auteur en fonction de sa situation sociale et fiscale. Modèles de notes d’auteur à jour – Droit et Photographie. Avec ou sans précompte et avec ou sans TVA. Chacune est expliquée et détaillée ici. Pour les détails et descriptif des postes de la note de cession de droit, reportez vous aux exemples ci-dessous selon votre cas. Un lien interne ouvre une nouvelle fenêtre qui donne accès aux informations souhaitées. LA NOTE D'AUTEUR
La note d'auteur est une pièce comptable, à ce titre elle doit donc comporter les mêmes informations légales qu'une facture traditionnelle. Le non respect des indications obligatoires peut donner lieu à amende au moment d'un contrôle fiscal, et ceci appliqué à chaque pièce non conforme.
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A noter que la facture doit être établie en double exemplaire, un pour le vendeur et un pour l'acheteur. Et non comme j'ai pu l'entendre dernièrement: "une obligation de fournir deux exemplaires au vendeur"
Quelques informations pour vous guider dans le mode de rédaction de vos notes d'auteur en fonction de votre situation sociale et fiscale. Groupe facebook avec les mises à jour régulières ()
Le précompte est obligatoire pour toutes les cessions de droit et les ventes d'oeuvres lorsque l'auteur n'est pas affilié. Note d auteur modèle et. Même si par ailleurs il cotise pour la sécurité sociale, même si ses cessions ne sont qu'occasionnelles, même s'il est amateur... et le 1, 1% diffuseur aussi. Vous êtes:
- un non professionnel qui cède des droits d'auteur à titre exceptionnel
- un étudiant en école de photo qui n'a pas encore de statut professionnel
- vous débutez dans votre activité indépendante et vous engagez très peu de frais à titre professionnel (seule raison qui doit vous guider à ne pas opter pour la TVA).
Note D Auteur Moodle
ATTENTION • MISE À JOUR EN 2019:
Les modèles de notes d'auteur feront l'objet d'une modification courant janvier 2019,
en fonction de l'évolution des dispositions légales pour les auteurs.
Note D Auteur Modèle Et
Ils sont utilisés sous votre seule responsabilité, les mises à jour sont faites le plus régulièrement possible, vous devez néanmoins vérifier de leur conformité
Note D Auteur Modèle 2
Publié le 6 février 2017
Bonjour à tous,
Un billet rapide, aujourd'hui, pour vous signaler que les notes d'auteur pour les auteurs ASSUJETTIS à l'Agessa (système du précompte), avec ou sans TVA, sont désormais à jour. Vous trouverez les modèles, au format Excel:
– Dans la section "Téléchargements" de ce site
– Oui ci-dessous:
01_Auteur_ASSUJETTI_Agessa_sans_TVA
02_Auteur_ASSUJETTI_Agessa_AVEC_TVA
Pour ceux qui, inévitablement, me poseront la question des arrondis… je me permets de vous renvoyer à ces deux articles du blog:
– "Arrondir ou ne pas arrondir? Note de droits d’auteur – Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs. Telle est la question"
– "Arrondir ou ne pas arrondir? Épisode 2"
Excellente semaine à vous,
Joëlle Verbrugge
Excellente journée à vous
je suis d'accord avec vous il s'agit bien d'une exception et d'une interprétation, mais jusqu'à présent mis a part quelque cas particuliers la règle d'usage des pro est celle que je vous écris. Il faut arrêter de penser que tous les problèmes doivent trouver une solution au tribunal. Les différences entre la facture et la note de droits d’auteur. ( désolé je ne suis que photographe)
Appeller à la prudence et adapter à chaque situation est une décision sage, par contre je ne suis pas d'accord que pour des raisons de risques zéro nous entérinions l'idée de facturer à 19, 6 les auteurs perdrait ainsi un avantage non négligeable en cette période de crise. cordialement
Ah je ne cherche pas à ce que chaque litige se règle devant un Tribunal, je n'ai d'ailleurs pas dit que je voulais lancer moi-même une telle procédure. J'aimerais juste que quelqu'un d'autre l'ait fait de façon à pouvoir disposer d'une source fiable d'information. Par contre, en terme "d'avantage", convenez avec moi que la TVA sur des frais qui restent marginaux par rapport à une cession de droits, ça n'augmentera pas énormément le montant de TVA à payer, et qu'un auteur qui par ailleurs est presque toujours en crédit de TVA a bien plus à perdre en risquant un contrôle fiscal pour cette seule raison….
Le verre Trempé ESR* spécialement conçu pour filtrer la lumière UV longueur d'onde entre 280nm - 440nm Filtre aussi la Lumière Bleue NOCIVE Haute Énergie Visible (HEV) entre 415nm - 455 nm N'hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d'aide!
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Ainsi l'impact de la lumière bleue sera moindre pour vos yeux. Apple par exemple, propose son filtre lumière bleue pour iPhone qui s'appelle Night Shift. Installée en quelques secondes seulement, l'application permet d'adapter la couleur de l'écran en modifiant les tons du spectre lumineux selon le moment de la journée. Ainsi, votre écran de téléphonne portable sera plus lumineux la journée et il le sera beaucoup moins la nuit. Filtre anti lumière bleue ipad holder. Cette option présente dans votre téléphone est totalement gratuite et vous permettra de faire des économies. Dans cette partie nous allons traiter les filtres lumière bleue également appelé filtre écran d'ordinateur à coller sur votre support. Les filtres lumière bleue permettent de filtrer la partie nocive de la lumière qui vient abimer notre rétine sur le long terme. Elle ajuste automatiquement la colorimétrie de l'écran en créant un programme d'éclairage personnalisé qui change tous les jours. En cliquant sur le bouton � t�l�charger �, vous b�n�ficiez de notre assistant d'installation, qui optimise et facilite le t�l�chargement.
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5D (évite le décollement du verre trempé) Revêtement Oléophobe Indice de Dureté 9H (deux à cinq fois plus résistant qu'un verre trempé ordinaire) Faible épaisseur 0.
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En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. Bonjour,
Sur mon smartphone Samsung il y en plus de pouvoir réduire la luminosité un filtre pour la lumière bleue, Tandis que sur mon I pad, non et sur l'iphone de mon fils non plus! Est-ce que le Night- schift est aussi équivalent? La lumière "bleu"? Pourquoi pas bleue? Bonjour Fabien,
Comment faire quand on a un iPhone 4S comme moi? Est-ce qu'il existe une appli? Merci une pour tous tes conseils précieux. (petite faute ci dessous: "Vous pouvez aussi vous abonneR aux commentaires …")
😉
Bonjour Fabien
Comment installer cette application sur l'Ipad? J'ai un Ipad 4eme génération model A 1458, IC 579 C et dans informations model ME 393 NF/A
malgré toutes les mises à jour l'icone n'apparait pas! je suis sous configuration 10, 3. 3
est ce normal? N'y a t il pas un moyen de contourner la chose si ce n'est pas possible? Filtre anti lumière bleue ipad covers. car lire en noire et blanc ce n'est pas tres chouette
je ne comprends pas d'ailleurs; mon IMca qui est bien plus vieux que mon Ipad ( 2009) supporte l'application…
merci pour ta réponse
Bien à Toi
Sur iPad, night shift est intégré de base, il n'y a rien a installer.
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